Humeurs Mondialisées reprend une tradition anormalement délaissée qui consiste à accueillir sur ce blog des auteurs amis ayant des points de vue différents des miens.
Voici donc une livraison sur la transition écologique rédigée par Benoît Corteel.
Mon entreprise
C’est celle où je travaille.
Ses dirigeants aussi y travaillent. Quelquefois, même les actionnaires y travaillent. Si, si !
Et puis, parfois, je suis les trois à la fois : salarié, dirigeant, actionnaire… Mon entreprise est une SCOP.
Bon, OK, ce n’est pas le cas de tout le monde, mais j’en connais plusieurs.
Et puis parfois, je ne suis que salarié et on ne me demande pas mon avis !
Que fait cette entreprise pour entrer dans cette nouvelle économie de la transition écologique et énergétique ?
Les dirigeants ont décidé de modifier progressivement (ils ont dit "en biseau") leur catalogue de produits et d’y introduire des produits répondant à un cahier des charges rédigé au plan national.
Un nouveau produit entre au catalogue, un ancien en sort : c’est ça le biseau.
Des produits à Haute Valeur Ajoutée Durable
Ces nouveaux produits sont conçus, fabriqués et distribués selon ce cahier des charges pour être économiques à produire, économiques à réparer ou recycler.
C'est ce qui définit leur caractère de Haute Valeur Ajoutée Durable (HVAD).
L’avantage pour mon entreprise est que plusieurs départements vont pouvoir s’occuper de la réparation ou, au choix, du recyclage, voire de l’amélioration des produits issus de nos ateliers de production.
Cela va générer des tâches valorisantes pour plusieurs ateliers et personnes.
Mais le client dans tout çà ?
Pourquoi acheter ces produits plutôt que ceux que l'on jette ?
Parce que leur valeur d’achat-revente est améliorée de différentes manières :
- D’abord il est gratifiant pour moi acheteur de posséder un produit en lequel j’ai confiance.
On peut le réparer pour moi ou le recycler pour d’autres ou bien le reconditionner en y intégrant de nouvelles qualités ou fonctions.
- Ensuite, je peux le revendre !
Pour en acheter un autre plus performant, qui correspond mieux à mon besoin du moment. J’alimente ainsi un marché de la seconde main (où mon entreprise a décidé d’investir aussi !).
- Mais surtout je paie moins de taxes, donc mon produit est moins cher à l’achat !
Comment est-ce possible ?
C’est assez simple, plus le produit que j’achète remplit de critères "vertueux" (réparable ou recyclable à 25, 50%, 99%…), plus la taxe que je paie est faible.
Une taxe dégressive
Cette taxe dégressive accompagnera une approche en biseau de la transition écologique et permet à mon entreprise - TPE, PME ou groupe mondial - d’aborder facilement cette transition autour de laquelle tournent tant et tant de gens sans savoir comment la saisir et la définir.
La Taxe à la Valeur Ajoutée Durable s’applique aux produits qui répondent aux critères de durabilité.
Elle ne remplace pas la TVA classique qui continue à s’appliquer aux produits classiques, ceux qu’on jette quand ils ne marchent plus…
On a donc deux régimes de TVA qui fonctionnent en biseau. L’une devant à terme remplacer l’autre.
Nul doute que nos "chers" fonctionnaires de Bercy sauront mettre cela au point…
Ce qui en fera le succès doit être sa dégressivité !
Si celle-ci ne suffit pas ou est trop lente à décider nos concitoyens pour les produits vertueux, on peut imaginer qu’un malus pénalise les produits dont l’obsolescence programmée est évidente.
Ça aussi, on sait faire…
Comment compenser le manque à gagner pour l’état ?
En perdant sa « chère » TVA, l'état perd aussi sa principale source de revenu.
Mais l’état aussi s’est engagé dans une démarche en biseau vers sa propre transition écologique. Il a bien fallu perdre un peu de gras et gagner un peu de muscle !
Moins de fonctionnaires ici ou là et plus ailleurs où on a besoin d’eux.
Il peut s’agir des mêmes qui se sont reconvertis (en biseau eux aussi) !
Nous avons besoin de plus de présence de l’Etat dans nos régions faiblement peuplée, de plus de transports et de plus de services décentralisés, répartis horizontalement.
A ce titre, les exemples autrichiens, suisses et allemands de transports ruraux rentables devraient être suivis !
Et puis la TVA.D ne devrait pas être nulle non plus...
Les questions semblent nombreuses et insolubles
Mon entreprise produit des services, mon cousin est agriculteur, mon neveu est artisan… comment allons-nous réaliser cette transition ?
Où vais-je trouver les idées et les ressources qui vont permettre à la PME (ou TPE…) que je dirige d’évoluer vers ces produits plus vertueux ?
Cela va me coûter cher, comment trouver les moyens d’investir ou d’embaucher pour des activités dont on ne connaît pas la rentabilité à court et moyen terme ?
La structure économique de notre société va évoluer, comment allons-nous survivre en évoluant vers cette "économie circulaire" dans une Europe et un monde largement globalisés ?
Ce régime fiscal sera-t’il partagé par nos partenaires et nos concurrents ?
Comment l’état va t’il compenser le manque à gagner de la TVA.D sans créer de nouvelles taxes ?
Des critères clairs et connus
Les critères de la HVAD doivent être clairement définis et connus, aisés à maîtriser en fonction du type d’activité.
Pour les biens et produits industriels, il est possible d'imaginer des critères autour de la recyclabilité, de la réparabilité, de la neutralité écologique du démantèlement, de l'optimisation de l’énergie nécessaire, des origines durables de cette énergie, d'une main d’oeuvre stable, de la nature des contrats de services et de travail, de la réduction des distances de transport...
Pour les services, les critères seraient proches tout en étant adaptés aux spécificités des ces activités.
Pour les biens et produits agricoles, il conviendrait de prendre en compte la réduction des intrants, les procédés et pratiques culturales mécaniques et biologiques, les circuits locaux courts, la limitation des transports en amont et en aval, la rémunération du producteur...
Les lieux de la transition sont les métropoles
Le Forum sur l’Environnement de Paris en Novembre 2018 a en effet identifié que les villes-métropoles sont bien souvent engagées dans des démarches visant à réduire la pollution dont leur population est victime.
Productrices de pollution et victimes d’elles-mêmes, les villes sont de puissants moteurs de la transition.
Il est donc logique que leurs dirigeants soient les premiers à avoir le courage de prendre des décisions sur le moyen et long terme, au contraire des gouvernements qui n’agissent souvent que sur le court terme.
Paris ou Grenoble sont des exemples parmi d’autres et rien n’assure leur maire actuel d’une réélection.
Pourtant, il est pratiquement acquis que l’alternance politique - si elle a lieu - poursuivra le même type de politique engagé depuis longtemps, à quelques aménagements épidermiquement sensibles près.
Des bourses à projets dans les métropoles
Construites sur le modèle des bourses financières, les bourses à projets permettraient de coter et d'échanger des brevets et même des procédés.
Ces projets bénéficieraient de protections de propriété intellectuelle.
Ces bourses seraient une sorte de marché parallèle où les valeurs échangées seraient des "valeurs-travail".
Une économie bancaire nouvelle (faisons confiance aux banquiers pour cela…) s’y grefferait sans doute afin de proposer les "meilleurs" financements aux entrepreneurs désireux de transition.
Pourquoi « mon » entreprise doit-elle s’engager dans la transition ?
Pour survivre, d’abord, en abordant de nouveaux marchés de manière créative et innovante.
Pour assurer les salaires futurs et les revenus du capital ensuite (ou l’inverse, c’est vous qui voyez…).
Dans ce modèle en devenir, on ne raisonne plus en terme de marché par nombre de produits vendus. La compétition tient aussi compte des produits repris et reconditionnés, recyclés, remis dans le circuit.
La définition comptable du chiffre d’affaires doit évoluer en ce sens.
Et comme on peut aussi être une entreprise qui reconditionne en vue du ré-usage de produits de toutes origines et tous fabricants, la notion même de compétition évolue vers par exemple :
- Mes produits d’origine recyclés et/ou reconditionnés sont préférés par les utilisateurs, terme qui a définitivement remplacé celui de consommateur.
- Mes offres sont à très haute valeur durable et sont donc moins taxées moins que celles mes concurrents.
Par exemple, un fournisseur d’électricité disposant de plus de sources renouvelables qu’un autre.
Ou bien un fournisseur de gaz qui méthanise à partir de déchets agricoles.
Ou encore, un transporteur de personnes public ou privé met en valeur des territoires par des moyens peu énergivores (trains automoteurs ou bus à hydrogène, …).
- Mes céréales, mes fruits et légumes exempts de produits phytosanitaires et de métaux lourds sont plus sains et leurs produits dérivés moins taxés que ceux de mes concurrents.
J’ai donc plus de clients pour mes farines ou mes conserves de légumes car je peux adopter des tarifs concurrentiels et résister à la concurrence d'où qu'elle vienne.
Mais la TVA.D c’est quand-même une TVA ?
Et donc les produits seront autant taxés qu’aujourd’hui, comment l'état pourrait se passer d'une telle recette ?
Aujourd’hui, la TVA représente à peu près 7% du PIB.
Demain, la TVA.D devra être inférieure voire nulle et rendre les produits attractifs car beaucoup moins chers.
C’est même LA condition du succès !
C’est vrai, mais l’économie circulaire va permettre à tous, entreprise comme état de faire de grosses économies.
D’après un rapport demandé à McKinsey par la
Fondation Ellen Macarthur, les entreprises en Europe devraient économiser environ 220 milliards d'euros par an sur leurs achats de matières premières, dont beaucoup sont importées.
Cette réduction des dépenses à l’importation de matières premières, la France en bénéficiera.
Dans quelle proportion cette économie sur le budget des matières premières importées pourra compenser le manque à gagner en passant de la TVA à la TVA.D ?
Mais si le chômage recule et que la richesse progresse…
Une mine d’emplois nouveaux !
L'économie circulaire est créatrice d’emplois ! Des emplois durables, spécialisés et non spécialisés !
Le même rapport indique que "le recyclage de 10 000 tonnes de déchets nécessite jusqu’à 250 emplois contre 20 à 40 emplois pour l’incinération et 10 emplois pour la mise en décharge".
Or le secteur de la gestion des déchets et du recyclage représente dans les 27 pays de l’Union européenne, entre 1,2 et 1,5 million d’emplois.
Quel taux pour la TVA.D ?
Si la TVA.D ne peut pas être nulle (aux exemptions près), elle doit être de manière sensible bien inférieure à la TVA actuelle : on doit vraiment voir la différence !
Je ne fais pas de pronostic, mais par exemple 5% de TVA.D pour un produit raisonnablement recyclable me semble un objectif facile à atteindre.
Prenons un produit dont le tarif hors taxe est de 25 €, avec une TVA à 20%, je le paierai 3 0€.
Avec une TVA.D à 5%, il ne me coutera plus que 26,50 €.
Un produit dont le prix hors taxe est de 2 000 € sera payé 2 400 € avec une TVA de 20%, et seulement 2 200 € avec une TVA.D à 5%.
Mais on doit pouvoir faire moins : pourquoi pas 3% voire 2 % ?
L’achat de produits devrait être facilité par ce mécanisme de TVA.D dégressive. On assistera à une relance par les achats intérieurs (on ne peut alors plus dire "consommation").
Et les produits importés de l’étranger ?
A l'instar des mécanismes actuels, soit ils sont soumis à la TVA à 20%, soit ils sont éligibles à la TVA.D parce que leur fin de vie est prévue pour ne pas laisser de déchets ou que ceux-ci sont réutilisables.
Nos partenaires et concurrents seront donc incités à revoir leurs process et la conception de leurs produits pour rester compétitifs sur notre marché.
La concurrence des pays à bas coût de main d’œuvre sera d’autant moins dangereuse pour notre économie que les emplois créés par l’économie circulaire sont non délocalisables à 90%.
Quel impact sur les pays à bas coût de main d'oeuvre ?
C’est vrai, on peut s’en inquiéter.
Ils seront de fait incités à produire de manière durable s’ils veulent exporter, mais surtout ils vont pouvoir fournir leur propre marché intérieur en croissance par le nombre d’emploi généré par les différentes filières de recyclage, de réparation et de retraitement des matières premières de réemploi.
On peut même penser qu’ils nous en apprendrons beaucoup sur la manière de prolonger la durée de vie des produits ! Beaucoup d’entre eux sont experts dans la réparation de ce que nous jetons si facilement !
Chacun fait sa part
L'apparition de Nicolas Hulot à la télévision le 22 novembre 2018 m'a laissé sur ma faim et a suscité cette brève réflexion qui ne vaut que parce que vous l'avez lue.
Elle est ma part d'action, tel le colibri qui fait sa part contre l'incendie de forêt en transportant en son bec l'eau pour l'éteindre.
En cette fin décembre 2018, plus d'un million de français ont, en 2 jours, signé une pétition pour accélérer la transition écologique. Cela seul compte. Je l'ai signée.
Benoît Corteel
Références et compléments
L'économie circulaire c’est ce qui survient quand au moins la moitié des gens d’un pays gagnent leur vie en travaillant selon le modèle économique "en boucle", se passant ainsi de la notion de déchet. Son objectif est de produire des biens et services tout en limitant fortement la consommation et le gaspillage des matières premières, et des sources d'énergies non renouvelables.
Une économie devient "circulaire" quand plus de la moitié des gens d’un pays ne consomment plus, mais utilisent des biens et services durables, que d’autres peuvent réutiliser quand on n’en a plus besoin.
On continue à acheter (et vendre), on continue à coter des entreprises en Bourse afin qu’elles trouvent des moyens financiers de se développer et on cote et échange des projets en Bourse de Projets afin que les entreprises développent leur "valeur-travail".
Pour aller plus loin :
