Le revenu de base universel en 6 questions

​Le revenu d'existence ou revenu de base universel fait petit à petit son chemin dans les débats sociaux, économiques et politiques.

En 2016, la Suisse a organisé un référendum à son sujet et la Finlande annoncé une prochaine mise en oeuvre expérimentale.

Cette idée mérite, a minima, d'être examinée attentivement.
En effet, un concept promu simultanément par les libéraux et des fractions très différentes de la gauche et combattu par les conservateurs de toutes obédiences ne saurait être entièrement stupide.

Le revenu de base universel c'est quoi donc ?

Le principe est simple : remplacer toutes les prestations sociales existantes par une seule, à la fois forfaitaire et inconditionnelle.

Par exemple, en France, la protection sociale coûte grosso modo 700 milliards d'euros annuels pour une population de 65 millions d'habitants.
Cela représente sensiblement 900 € mensuels par personne.

Le revenu universel consisterait à verser cette somme automatiquement à chacun, sans distinction, du berceau au cercueil.
En contrepartie, toute la couverture sociale actuelle - sécurité sociale maladie, allocations familiales, allocation chômage, pensions de retraite et aides diverses notamment pour le logement - serait supprimée.

Chacun serait entièrement libre de choisir l'usage de cette pension : dépense immédiate et/ou épargne notamment pour la retraite et/ou cotisation à des assurances ou mutuelles garantissant les risques liés à la santé ou à la perte d'emploi.

Des propositions suggèrent, dans un souci de protection de l'enfance, que le revenu de base versé aux mineurs ne puisse être employé que pour leur assurance santé et la constitution d'une épargne disponible à leur majorité.

Le revenu d'existence pour quoi faire ?

Les supporters de cette allocation unique, lorsqu'ils sont issus des rangs de la gauche, apprécient une protection sociale qui deviendrait réellement universelle et totalement égalitaire.
Les plus modernistes soulignent que le revenu de base crée un "droit à l'accès" et non pas un "droit à des droits".

Les libéraux y voient un système associant libre choix individuel avec solidarité collective.
Ils insistent aussi sur la meilleure efficacité économique procurée, d'une part, par la l'extrême simplicité de ce mécanisme social et, d'autre part, par la mise en concurrence des assurances maladie et retraite ouvertes au secteur privé.
D'après eux, le revenu universel ferait disparaître moult usines à gaz et rentes de situation.

De surcroît, certains estiment qu'une telle réforme, en France - par le biais de la suppression des régimes sociaux existants - faciliterait la refonte des prélèvements obligatoires, en les faisant moins porter sur le travail et plus sur la valeur ajoutée, voire sur les revenus.

Le revenu universel : une prime à la fainéantise ?

Cet argument est aussi ancien que les premiers embryons de protection sociale.
Depuis plus d'un siècle et demi, les milieux conservateurs l'ont brandi à chaque fois qu'une solidarité collective organisée est venue substituer une aléatoire charité.

En pratique, une somme inférieure au salaire minimum ne permet guère de mener une existence de nabab tout en bénéficiant d'une couverture santé acceptable.
Je suggère à ceux qui pensent le contraire de pratiquer l'exercice pendant quelques semaines.

Toutefois, d'autres objections éthiques et pratiques au revenu de base s'avèrent plus problématiques.

Faut-il soigner un malade non assuré ?

Avec le revenu universel, la collectivité mettrait à disposition de chacun la possibilité de se protéger contre les principaux accidents de la vie, mais sans aucun caractère obligatoire.

Rapidement après la mise en place du revenu de base, les hôpitaux devraient recevoir des patients souffrant d'affections graves et n'ayant pas employé leur allocation universelle pour assurer leur santé.
Sans possibilité d'acquitter le coût de leur traitement, devront-ils être quand même pris en charge ?

L'éthique de la médecine prescrit de soigner les personnes le nécessitant indépendamment de leur condition pécuniaire.

Toutefois, dans ce cas, beaucoup d'entre nous - en suivant un raisonnement économique rationnel - se comporteront en passagers clandestins obtenant des prestations médicales gratuites.
Les infirmières et médecins ne vivant pas de l'air du temps, le système de santé ne pourra survivre longtemps sans financement...

Dans la même veine, une liberté complète des assurances maladie conduira à d'importantes inégalités, à l'instar de celles existant aujourd'hui pour les risques automobiles.
Un trentenaire non fumeur, sportif, marié avec enfants se verra proposer des primes modiques, alors que le revenu de base d'un septuagénaire isolé, cardiaque et diabétique ne lui permettra pas de s'assurer.

Pour éviter ces effets pervers, des promoteurs du revenu d'existence suggèrent de le transformer en "chèque-protection sociale" à l'instar des "tickets-restaurant" et d'imposer des régulations strictes aux assurances maladie privées.
Les libéraux craignent, non sans raison, le retour des usines à gaz et des rentes de situation...

Faut-il payer un revenu de base aux immigrés ? aux expatriés ?

Le revenu d'existence serait financé par la fiscalité nationale qui taxe, en proportions diverses selon les états, salaires, bénéfices, valeur ajoutée, travail et patrimoine.

Son versement aux personnes vivant durablement dans un pays - quelle que soit leur nationalité - et en règle avec la législation, notamment fiscale, ne pose aucun problème de principe.

Par contre, cette allocation universelle doit-elle être donnée aux arrivants de fraîche date ?
Que faire s'ils sont en situation irrégulière ?
Comment éviter l'afflux des "chasseurs de prime" ?
900 € mensuels inconditionnels apparaissent depuis beaucoup de pays en voie de développement, voire émergents, comme un pactole...

De même, les nationaux vivant à l'étranger sont imposés là où ils habitent. Logiquement, ils ne devraient pas bénéficier du revenu de base de leur pays d'origine.
Mais comment limiter la très tentante fraude à la résidence ?

Comment payer la retraite des vieux ?

En France, mais aussi par exemple en Tunisie, en Italie ou en Allemagne, les retraites sont essentiellement financées par un système dit de répartition.
Chaque mois, les cotisations des actifs sont immédiatement employées à payer les retraités.
L'accumulation, au fil de la vie professionnelle, de ces cotisations génère, petit à petit, des droits à la retraite.

Ce système ressemble en apparence à une épargne mais n'en est pas une.
De surcroît, il ne tient que par son caractère obligatoire.
Les pensions de retraite sont garanties par le fait que tous les travailleurs du moment sont forcés de les financer, en échange de la promesse qu'il en sera de même pour eux plus tard.

Dans d'autres pays, comme les USA, les retraites fonctionnent avec des régimes dits de capitalisation.
Chacun épargne ce qu'il souhaite via des organismes financiers, les fameux "fonds de pension".
Ces sommes sont placées en actions et obligations afin de fructifier et d'assurer une rente quand leur titulaire cessera de travailler.

Le revenu universel est bien adapté au système par capitalisation car il confère à chacun une possibilité minimale d'épargne.

Par contre, l'allocation d'existence qui supprime l'obligation individuelle de protection sociale est incompatible avec les retraites par répartition.
Pour les jeunes générations, cela ne serait guère un souci. Les deux systèmes ont leurs avantages et inconvénients et nécessitent chacun du temps long.
Pour les retraités ou pour ceux - comme votre serviteur - qui s'approchent de la fin de leur carrière, le nouveau régime social serait une catastrophe. Leurs longues décennies de cotisations n'ayant pas été employées à bâtir une épargne, le revenu de base les priverait de retraite...

Pour surmonter ces difficultés, des propositions de transition longue d'un système à l'autre, voire même de maintien des retraites par répartition sont évoquées.
Là encore, la pureté virginale du revenu de base universel risque de s'évaporer dans des usines à gaz...

Socialement et universellement votre

Références et compléments
Merci à Jean et Bernard qui ont, depuis plusieurs mois, insisté pour que je rédige ce billet.

Comment politiques et institutions pourraient sortir de leur discrédit ?

Politiques, syndicalistes et, dans une moindre mesure, appareil judiciaire souffrent d'un discrédit exacerbé par les bouleversements technologiques et sociétaux induits par l'informatique et les télécommunications.

Les digital natives - les homo sapiens informaticus - sont désormais des adultes accomplis. Les plus vieux d'entre eux ont de 25 à 30 ans et commencent à avoir des enfants.
Dans moins de 10 ans, cette génération aura définitivement transformé notre présent et sera aux manettes ou, plus exactement, sera les manettes.
Les manière de vivre, de travailler et d'appréhender le monde de ces défricheurs sont contagieuses et irriguent l'ensemble de notre société.

Le rapport à l'espace-temps se modifie sous nos yeux.
"Partout et maintenant" est la nouvelle devise. Nous entrons dans un monde compact, rapide, mouvant.
À titre d'exemple, je rédige ce billet à Tunis, à l'aide de deux applications hébergées dans deux clouds différents, bien calé dans un canapé où une télévision diffusée par internet transmet une série américaine doublée en français et un match de football au Qatar avec des joueurs japonais et allemands.

Parallèlement, les intermédiaires traditionnels sont soumis à rude épreuve.
Tous ceux que leurs connaissances ou leurs statuts transformaient en points de passage obligés, sont systématiquement remis en cause. Des places de marché et des agoras numériques, interconnectées et de tailles très variées, les supplantent.
Ainsi, vous lisez ces lignes parce que je les ai publiées sur un de ces nombreux forums. Ni vous, ni moi n'avons eu besoin des services d'un éditeur ou d'une rédaction pour être mis en contact.

Agences de voyage, marchands de musique, journaux ont été, depuis de nombreuses années, les premiers sur la ligne de front.
Désormais, plus un seul intermédiaire n'est à l'abri.
Les technologies numériques permettent de contourner aisément les réglementations et les monopoles enserrés dans les frontières des vieilles nations.
Les taxis parisiens en font l'amère expérience. Une société localisée au Luxembourg, en Irlande, voire en Papouasie Nouvelle Guinée, peut, sans difficulté majeure, géolocaliser et vendre des prestations de transport dans l'antique Lutèce.
Ne pas savoir où sont stockées et comment sont distribuées mes humeurs mondialisées n'est pas un obstacle pour les lire ou les écrire.

Politiques, syndicalistes et juristes, au sens large de ces termes, sont des intermédiaires ancestraux qui commencent à sentir le vent des boulets.
Les digital natives ne toléreront plus très longtemps des pratiques et méthodes forgées aux XVIIIème et XIXème siècles.
Les manières de fonctionner de nos élus ainsi que de nos juges et avocats ne sont plus adaptées à notre époque. Sans réforme d'envergure, ils connaîtront sous peu le sort funeste des disquaires et des libraires.

Pour se transformer, ils doivent, tout d'abord, nettement accélérer.
Que des décisions concernant un divorce ou un permis de construire soient engluées plusieurs mois, alors qu'elles nécessitent un travail juridique cumulé de quelques heures, n'est plus acceptable.
De même, indépendamment de l'approbation ou des critiques qu'il suscite, le "pacte de responsabilité" annoncé par François Hollande 4 mois en arrière n'est toujours pas concrétisé par une seule mesure effectivement en application.
Ce train de sénateur n'est pas celui du web. Politique et justice ne sont pas assez lean et agiles.

L'espace embrassé par le politique est trop petit pour être vraiment utile.
Malgré les crispations populistes très fortes - qui sont un symptôme et en aucun cas une solution - la nation traditionnelle n'est plus un cadre adapté au monde interconnecté.
Entreprises, consommation, travail et loisirs sont devenus transnationaux. Par contre, nos cadres de régulation n'ont pas suivi le mouvement.

Politiciens et syndicalistes manquent aussi d'efficacité.
Leur mission devrait être de penser les changements en cours afin de les rendre intelligibles et d'en atténuer les effets néfastes.
Pour ce faire, l'anticipation est, de loin, plus importante que la conservation de l'existant.
Les élus de tous bords peinant de plus en plus dans cette activité, leurs émoluments, privilèges et faiblesses deviennent intolérables.
La classe politique actuelle n'est probablement pas plus malhonnête que du temps de Stavisky ou des ventes de légions d'honneur. Par contre, sa légitimité qui découle de sa performance en berne, fond à vue d'œil.

Nos institutions n'ont guère besoin d'un surcroît d'éthique mais surtout de reprendre la main sur les enjeux et les mutations de la troisième révolution industrielle.
Si les pouvoirs publics ne réussissent pas cette transformation, je suis prêt à parier que les digital natives feront très vite émerger des substituts privés, numériques et, peut-être même, a-nationaux.
De la crowd politics en quelque sorte ...

Agilopolitiquement votre

Références et compléments

- N'étant pas à un paradoxe près, je remercie la sénatrice Nathalie Goulet pour avoir suggéré le thème de cette chronique.

Nos impôts ne doivent pas servir à financer la chasse aux handballeurs

J'habite l'agglomération de Grenoble qui s'est illustrée ces dernières semaines par des faits divers violents et, désormais, barbares.
Dans le même temps, votre serviteur et plusieurs de ses connaissances dauphinoises ont été victimes d'actes plaisamment appelés de "petite délinquance" qui oscillent entre l'énervant et le franchement ennuyeux.
Pour prévenir et diminuer ces crimes et délits, des actions supplémentaires de police et justice sont indispensables. Malheureusement, à en croire les discours des politiques et des syndicalistes, ces deux institutions sont à court d'effectifs et d'argent. Aussi, aucune amélioration notable de la situation sécuritaire n'est à envisager.
Je serais prêt à croire ces belles et tristes paroles, si les unes des médias ne leur apportaient pas, depuis trois jours, un cinglant démenti.

Au bas mot, une bonne trentaine de policiers, un procureur, un juge d'instruction et quelques auxiliaires de justice sont mobilisés, toutes affaires cessantes, pour démêler une sombre histoire de paris sportifs présumés truqués.

Je n'ai toujours pas compris la raison de l'intervention de responsables de l'ordre public dans un domaine exclusivement privé.
Aucune personne ou bien n'a été menacé, l'atteinte aux droits fondamentaux n'est pas manifeste et la régularité des compétitions n'est pas une prérogative régalienne.

Les joueurs et dirigeants sont tous des professionnels produisant un divertissement d'apparence sportive. Un travailleur du handball qui estimerait que son activité pèche par manque d'éthique conserve la possibilité de changer de métier, ce que peu de smicards ont le loisir de faire.
Un spectacle sportif est financé par son public des stades et de la télévision qui, si le show ne lui convient pas, peut, à tout moment, choisir de dépenser son temps et son argent différemment.

Une escroquerie à l'encontre des parieurs n'est pas non plus envisageable. Les fans du Loto Sportif ou de Betclic, humanitaires méconnus, apportent volontairement leur contribution à un marché de dupes : plus du tiers de leurs mises sont dirigées vers l'état, les salariés et les actionnaires des bookmakers.
La véritable motivation du parieur ne réside pas dans un banal appât du gain mais dans la satisfaction intérieure de participer anonymement à la lutte contre les déficits et le chômage.

S'il est avéré que les frères Karabatic et leurs dulcinées ont tripoté le résultat d'un match sans intérêt pour beurrer leurs épinards, la très versatile morale sportive aura subi une légère éraflure mais l'appareil d'état, que nos impôts peinent à entretenir, n'est, en aucune manière, concerné.

Notre redémarrage économique suppose un assainissement profond et rapide des comptes publics. Pour ce faire, l'augmentation des prélèvements est insuffisante et probablement peu efficace.
Seul, un état moins dépensier réalisant avec diligence ses missions de base peut nous éviter la spirale dépressive infernale.
Afin de donner l'exemple, la police devrait, dare dare, se concentrer sur les meurtres, agressions et cambriolages et cesser la chasse aux téléchargeurs de musique, aux chaptaliseurs de vin, aux cyclistes dopés et aux handballeurs spéculateurs ...
Cela suppose que nos coûteux parlementaires abrogent d'urgence quelques articles de loi stupides voire scélérats.

Libertariquement votre

Références et compléments
- Voir aussi les chroniques "Combien coûte une loi ?", "Appel à François Hollande pour qu'il gracie le condamné d'Hadopi" et "Tour de France, carnaval des transgressions".
- Le chiffre du tiers de prélèvements sur les paris provient du rapport d'activité 2011 de la Française des Jeux.
- Betclic est une société enregistrée à Malte qui, bien qu'affichant une ancienne gloire du football et de la morale sportive, ne communique ni sur son actionnariat ni sur ses comptes.
Il y a fort à parier, si j'ose m'exprimer ainsi, que sa ponction sur les mises est, a minima, du même ordre de grandeur que celle de la Française des Jeux.