​Les lois de la République ne s'appliquent plus en banlieue parisienne

​De passage dans mon Île de France natale la semaine dernière, c'est avec beaucoup de tristesse que j'ai constaté que plusieurs périphéries de Paris se dégradent et sont devenues des zones de non-droit où les différents codes législatifs sont désormais lettres mortes.

Je vous propose de juger sur pièces avec ces quelques photos prises dans l'Ouest de la capitale française, à quelques encablures des terrains d'entraînement de la sinistre équipe de football du Qatar Saint Germain.

Terrible spectacle où béton et goudron mais aussi opérateurs de télécommunications et d'électricité réduisent les dernières touffes d'herbes à la portion congrue et où une dérisoire pancarte appelle les habitants à un improbable civisme.

Désormais les vélos ne semblent plus astreints au code de la route.
À quand le tour des motos, autos et poids-lourds ?

Dans une telle ambiance, le moral des forces de l'ordre est au plus bas.
Les gardiens de la paix n'éprouvent même plus le besoin de ne pas commettre d'infractions.
La voiture de la police municipale est pourtant difficile à confondre avec une navette !


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Au lieu de fabriquer un détecteur laser géant, les physiciens du MIT auraient pu, pour détecter les ondes gravitationnelles et confirmer la théorie d'Einstein, mener quelques observations basiques et peu coûteuses dans cette banlieue.
En effet, une courbure très particulière de l'espace-temps permet à ce magnifique bus de posséder une masse nettement inférieure à 3.5 tonnes.

Légalement votre

Références et compléments
Les quatre photos, réalisées sans trucage ni retouche, ont été prises par l'auteur entre le 23 et le 28 février 2016 dans la commune de Chambourcy (5835 habitants), située en banlieue de Paris, aux environs de Saint Germain en Laye et Poissy, dans le département des Yvelines.

Pour aller plus loin :

• site web de la "ville" de Chambourcy
• article Wikipedia sur les ondes gravitationnelles

Comme à l'accoutumée sur ce blog, la municipalité de Chambourcy dispose d'un droit de réponse.

Taxis vs Uber, baroud d'honneur des fabricants de lampes à huile

Malgré un précédent historique funeste, un chômage stratosphérique, des attaques terroristes et une construction européenne en capilotade, la France s'offre le luxe de rejouer la ligne Maginot.
Le gouvernement, de plus en plus en mal d'inspiration, rétrécit la liberté économique et mobilise, toutes affaires cessantes, 200 policiers pour lutter contre l'influence pernicieuse des smartphones. Plus exactement, pour abriter les taxis derrière une illusoire répression des applications et des chauffeurs de la société Uber.

Il est vrai que la situation française du transport de personnes dans des automobiles est un chef d'oeuvre de clarté et de cohérence que le monde entier nous envie.
Je vous propose de l'admirer sur pièces.

Si je passe l'examen idoine et que j'achète plusieurs dizaines, voire centaines, de milliers d'euros à un futur confrère une licence distribuée gratuitement par l'état, j'ai le droit d'utiliser ma voiture pour y trimbaler des gens moyennant rétribution.
Heureux entrepreneur régulé par l'omnisciente administration, je suis le seul à pouvoir afficher taxi sur mon véhicule. Mes multiples tarifs sont strictement définis par les pouvoirs publics, pourtant garants de la concurrence libre et non faussée.
Je peux même allègrement balader des malades. La Sécurité Sociale, qui n'en est pas à un déficit près, ne cherche aucunement à faire baisser mes prix ou à rationaliser mes prestations.

Si, simultanément serviable et cupide, chaque week-end, je véhicule mes voisins vers leur maison familiale en échange de quelques discrets billets de banque, j'exerce une activité illégale mais ne court pratiquement aucun risque d'être repéré par les pandores et les gabelous.

Si, tout aussi soucieux de la planète que de mon portefeuille, je propose publiquement sur BlaBlaCar d'amener, moyennant finance, des personnes de Grenoble à Brive la Gaillarde demain soir à 18 heures, je suis un aimable et écologique covoitureur qui ne doit rien ni au fisc, ni aux assurances sociales.

Si, patient, j'attends tranquillement l'attribution selon le bon plaisir de Manuel Valls et de Bernard Cazeneuve d'une licence plaisamment affublée du bel acronyme de VTC, dès l'obtention du précieux sésame, je peux faire payer des prestations de transport et les déclarer au percepteur.

Si, souhaitant beurrer mes épinards, je m'enregistre très officiellement comme auto-entrepreneur, que je transbahute des clients consentants dégotés grâce à Uber Pop et que je paie mes charges et impôts, je suis un infâme salopard ultra-libéral destructeur de l'ordre social qu'il convient de pourchasser avec la plus grande fermeté.

Allez comprendre ...

Les taxis français - ainsi que nous gouvernants - gagneraient à se souvenir d'urgence que, dans de nombreux pays, leurs voitures sont jaunes, couleur des cocus.

Ubériquement votre

Analyse du travail de nos députés qui n'ont pas le temps de payer leurs impôts

En France, le dernier scandale politique en cours nous a permis de faire connaissance avec le sieur Thomas Thévenoud, ci-devant député de la nation et fugace sous-ministre.
Ce brave homme, secondé par sa charmante épouse employée par le sénat, a omis de payer ses impôts et son loyer, tout en expliquant doctement que son engagement public accaparait tout son temps.

Si je me rappelle mes cours d’instruction civique, prodigués au siècle dernier par l'école républicaine, la fonction des députés est de produire des lois et celle des ministres d'administrer, notamment par le biais de décrets et circulaires.

Par l'entremise du site Légifrance, je viens de me livrer à un petit examen de l'efficacité de notre système politique en jetant mon dévolu sur le Code de la Propriété Intellectuelle.

À l'heure où le numérique bouscule toute notre société et met les copies en tous genres à la portée de chacun, entre 300 et 400 excellents articles régissent droits d'auteur, brevets et marques.
Je n'ai pas réussi à compter précisément tellement ces textes sont nombreux et imbriqués.

La langue dans laquelle cette belle prose est rédigée surpasse en limpidité et en fulgurance celle de Stendhal, Balzac et Proust réunis.
Jugez sur pièces avec ce court extrait de l’excellent article L211-3

"Les bénéficiaires des droits ouverts au présent titre ne peuvent interdire [...] la reproduction provisoire présentant un caractère transitoire ou accessoire, lorsqu'elle est une partie intégrante et essentielle d'un procédé technique et qu'elle a pour unique objet de permettre l'utilisation licite de l'objet protégé par un droit voisin ou sa transmission entre tiers par la voie d'un réseau faisant appel à un intermédiaire ; toutefois, cette reproduction provisoire ne doit pas avoir de valeur économique propre".

Ces lois révèlent au grand jour le souci constant de nos élus pour l'intérêt général.
L'excellent article R134-1 crée un “registre des livres indisponibles du XXème siècle [...] arrêté par un comité scientifique placé auprès du président de la Bibliothèque Nationale de France et composé, en majorité et à parité, de représentants des auteurs et des éditeurs”.
Cette liste de bouquins épuisés devra obligatoirement, sous peine de transgresser la Loi, comporter “noms et prénoms ou pseudonymes du ou des auteurs” mais aussi “des précisions sur la qualité de l'auteur”.
Pourtant si l'ouvrage est introuvable, il est peu probable que l'auteur soit d’une qualité exceptionnelle.
Bien entendu nos parlementaires ont laissé un peu de boulot à leurs collègues du gouvernement en précisant que “la composition et le fonctionnement de ce comité sont déterminés par arrêté du ministre chargé de la culture”.

Les décrets qui complètent ce code frisent le sublime.
Ainsi l'opus “n° 2008-1391 du 19 décembre 2008 relatif à la mise en œuvre de l'exception au droit d'auteur, aux droits voisins et au droit des producteurs de bases de données en faveur de personnes atteintes d'un handicap” comporte huit excellents articles.
Le premier indique “le code de la propriété intellectuelle est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent décret”.
Les excellents articles suivants relèvent d'Alfred Jarry ou d'Eugène Ionesco.
Par exemple, le n°4 stipule “au chapitre II du titre II du livre Ier, il est créé une section 1, intitulée « Dispositions générales », qui comprend l'article R. 122-1”.
Les sept autres sont du même acabit.
La signature force le respect. Ce jeu de piste réglementaire a été co-paraphé par pas moins de cinq ministres : le premier d’entre eux ; la ministre de la culture et de la communication ; la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et, pour finir, la secrétaire d'état chargée de la solidarité.

Nos parlementaires ont aussi su faire preuve de créativité géographique.
Les excellents articles L811-1 à L811-4 précisent des “dispositions relatives à l'outre-mer”.
Aux yeux du législateur - pourtant sujet à la phobie administrative - copies et droits d'auteurs diffèrent aux îles Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie, à Mayotte et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
On pourrait croire à un effet du changement d'hémisphère si la Polynésie n'avait pas été oubliée.

Bref notre techno-politico-structure excelle dans la construction des remparts de paperasse la protégeant du chômage et l'empêchant de trouver le temps de payer ses impôts.

Leaniquement votre

Références et compléments
- Voir aussi la chronique “Combien coûte une loi ?”
- Le Code de la Propriété Intellectuelle est consultable sur Légifrance. Les passages en italique en proviennent.

Les fumeurs vont payer la pénalisation des clients de la prostitution

Le récent vote par l'assemblée nationale d'une proposition de loi "renforçant la lutte contre le système prostitutionnel" illustre, à la limite de la caricature, l'essoufflement du système politique français.
Jugez sur pièces.

Déni de réalité
Peu de personnes contestent l'objectif de la nouvelle loi, lutter contre la traite des êtres humains et l'esclavage sexuel.
Toutefois sa mesure phare - la pénalisation des clients des péripatéticiennes et péripatéticiens - risque de ne pas produire l'effet escompté.
La Suède et la Norvège appliquent cette disposition depuis plus d'une dizaine d'années. Les études sérieuses et indépendantes sur son effet réel sont rares et surtout peu probantes.
Les prostituées ont disparu de l'écran radar scandinave mais personne ne peut affirmer dans quel sens leur activité et leur nombre ont évolué.
D'une manière générale, depuis que le monde est monde, les prohibitions de l'alcool, des drogues ou du sexe ont, avant tout, servi à enrichir les réseaux criminels.
Nos députés ont donc adopté un texte à l'efficacité inconnue, en se contentant de demander au gouvernement de pondre un vague rapport après deux ans d'application.

Efficacité absente
Même si la menace pénale comporte un caractère dissuasif, tout nouveau délit entraîne inévitablement de nouveaux contrevenants.
A titre d'exemple, en se basant sur les annonces internet et la présence récurrente de jeunes femmes court vêtues au bord des routes et boulevards, de l'ordre de 150 à 300 prostituées exercent leur art ancestral dans la région de Grenoble.
Quelques multiplications rapides conduisent à évaluer leur activité à plus de 100 000 prestations payantes de services sexuels par an.
En 2012, à titre de comparaison, les cambriolages recensés dans l'ensemble du département de l'Isère ont été légèrement inférieurs à 45 000.
La police et la justice étant pour le moins encombrées, la pénalisation des michetons soit sera exceptionnelle, soit s'obtiendra aux dépens de la poursuite d'autres délinquants.
Nos sympathiques parlementaires ne se sont, en aucune manière, souciés de ces menues contingences matérielles, qu'il est pourtant facile d'estimer avec de simples règles de trois.

Logique peu cartésienne
Nos élus ont décidé de rendre hors la loi l'achat d'un service dont la vente reste légale.
Pourquoi ne pas faire la même chose avec l'héroïne, laisser commercer les dealers et coffrer exclusivement les toxicos ?
De surcroît, la publicité pour les amours tarifées, plaisamment appelée racolage, un temps interdite, va même être à nouveau autorisée.

Procédures législatives surannées
L'élaboration de ce brillant texte a été laborieuse.
Il est d'ailleurs dommage que Marcel Proust n'ait pas confié la rédaction de sa "recherche du temps perdu" au parlement français. Des générations de bacheliers auraient ainsi évité de disserter sur les états d'âme d'un riche oisif neurasthénique. Écrite à un train de sénateur, sa pesante œuvre de 2400 pages se serait limitée à sa première phrase.
Pour accoucher d'un texte de 2035 mots, environ deux fois cette chronique, il aura fallu réunir :
- 1 grosse centaine de députés signataires,
- 1 commission ad hoc de 88 membres,
- 1 rapporteuse se fendant d'un filandreux rapport,
- la rédaction d'un copieux et indigeste exposé des motifs,
- 66 amendements,
- 3 séances plénières,
- 1 vote solennel auquel, toutefois, 171 députés, un petit tiers de l'hémicycle, au nom probablement de l'exemplarité civique, n'ont pas participé.
Bien entendu, tout cela n'est que la première escarmouche.
La balle est désormais dans le camp du sénat qui mettra en branle, à une date non encore planifiée, le même processus qui devrait ensuite déboucher sur une commission paritaire puis sur une seconde lecture.
A ce stade, il n'est pas non plus exclu que conseil constitutionnel ajoute son grain de sel et censure une partie du texte ...

Lois illisibles
Le résultat de ce travail forcené de nos députés manque de clarté.
Ainsi le texte débute par :

"Le 7 du I de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique est ainsi modifié : au troisième alinéa, après la dernière occurrence du mot : « aux », sont insérées les références : « 225-4-1, 225-5, 225-6 »."

Cependant, si cette loi démarre difficilement, elle se termine nettement mieux.
L'avant-dernier article, soucieux de lutter contre les discriminations dont sont victimes les belles de nuit tahitiennes ou kanaks, nous rassure en stipulant que :

"la présente loi est applicable à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie".

Fumeuse augmentation des impôts
Si la pipe vénale va bientôt être hors la loi, la consommation de tabac reste, par contre, fortement encouragée.
La nouvelle loi, de la bouche du pauvre tapin retirant le morceau de pain, a prévu de soutenir les filles de joie en mal de revenus et de clientèle.
Pour ce faire, le prix des cigarettes va être accru comme le précise explicitement l'article 21 :

"les charges pour l’État, [...] les charges pour les collectivités territoriales [...] et les charges pour Pôle Emploi sont compensées à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts".

Amis fumeurs, vous l'ignoriez surement, mais la taxation de votre goudron et de vos volutes bleutées se nomme dans le langage fleuri des gabelous 575 & 575A !
Frapper dans la même réglementation le sexe et les cigarettes frise le chef d'œuvre.
J'espère ardemment que les sénateurs, afin de parachever ce bel édifice législatif, réussiront à y adjoindre une petite redevance sur le vin ainsi que sur les grosses berlines allemandes à 4 roues motrices.

Tapiniquement votre

Références et compléments
- Voir aussi la chronique "racolage champêtre près de Grenoble"
- Je conseille à Jean le détonateur, que je remercie pour ses échanges vivifiants, de s'asseoir et de mettre un casque avant la lecture de cette chronique. Merci aussi à Laurent qui m'avait suggéré ce thème plusieurs semaines en arrière.
- Le lecteur attentif aura reconnu un extrait de la chanson de Georges Brassens "concurrence déloyale".
- Les chiffres de la délinquance en France sont publiés par le ministère de l'intérieur dans un rapport annuel.
- Rue89 a récapitulé et décortiqué les études sur la pénalisation des michetons suédois dans un article fouillé du 25 juillet 2013.

Banc d'essai des textes réglementant le travail du dimanche

Ma récente chronique consacrée au labeur de nuit et du dimanche en France ayant suscité de nombreux débats parmi mes fidèles lecteurs, j'ai eu l'idée saugrenue d'aller fureter sur l'excellent site web Legifrance - "service public de diffusion du droit" - pour y examiner les textes législatifs et réglementaires traitant du repos dominical des travailleurs.
Le résultat est édifiant et je vous invite à le juger sur pièces.

Le titre III du Code du Travail commence de façon élégante et limpide avec l'article L3132-3 chef d'œuvre de concision "dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche".

Toutefois, avant même que l'encre ayant servi à rédiger ce joli principe soit sèche, les législateurs ont attaqué l'absinthe et les champignons mexicains à forte dose et se sont empressés de créer illico une kyrielle d'exceptions que Prévert et son raton-laveur n'auraient pas désavoué.

La liste des salariés publics et privés qui ont le droit, et souvent même le devoir, de ne pas travailler le dimanche est longue comme plusieurs jours sans pain.
En voici un très court extrait, n'ayant pas réussi à repérer la totalité des décrets, arrêtés et circulaires autorisant des personnes nommément désignées à sauter la messe, le repas de famille et l'émission de Michel Drucker pour le plus grand bien de la croissance économique.

- Les exécutants de travaux nécessaires pour organiser des mesures de sauvetage, pour prévenir des accidents imminents ou réparer des accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments (article L3132-4).
Il ne faut évidemment pas confondre ces travailleurs avec les exécutants de travaux dans les ports, débarcadères et stations qui ont tout autant le droit d'échapper au repos dominical mais en vertu de l'article L3132-6.
Par solidarité, les inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes effectuant des visites de sécurité des navires au titre du contrôle par l'Etat du port sont soumis au même régime (décret n° 2012-671 du 4 mai 2012).
Patriotiquement et selon l'article L3132-9, les exécutants de travaux intéressant la Défense Nationale rejoignent le dernier jour de la semaine la cohorte de leurs collègues cités précédemment. J'en déduis que Jean-Yves Le Drian, actuel ministre de la guerre au Mali, n'est nullement intéressé par le bricolage, sinon Castorama pourrait ouvrir toute la semaine.

- Les équipes de suppléance comme leur nom l'indique sont là pour suppléer, y compris le jour du Seigneur (article L3132-14).

- Les personnels présents sur les stands des exposants dans l'enceinte des expositions, foires ou salons figurant sur une liste déterminée (par qui ?) peuvent s'exposer le dimanche comme la semaine (article L3132-29).

- Les employés des industries traitant des matières périssables ou ayant à répondre à un surcroît extraordinaire de travail (article L3132-5).
Avec une telle définition, les trois quarts du peu qu'il reste de l'industrie française peuvent se préparer au 7/7.

- Les salariés des industries ne fonctionnant que pendant une partie de l'année et dans certains établissements appartenant aux branches d'activité à caractère saisonnier et n'ouvrant en tout ou partie que pendant une période de l'année (article L3132-7).

- Le décret n°2007-1600 du 12 novembre 2007 autorise, exclusivement à Mayotte au beau milieu de l'Océan Indien, le travail dominical des jeunes travailleurs de moins de 18 ans et des apprentis de moins de 18 ans les dimanches et jours fériés.
Ce texte bizarrement omet le cas pourtant essentiel des vieux travailleurs de plus de 62 ans de Saint Pierre et Miquelon.

- Les nettoyeurs et les mainteneurs de locaux industriels (article L3132-8) ainsi que les gardiens et concierges des établissements industriels et commerciaux de plus de 18 ans (article L3132-11) sont appelés à exercer leur art de manière ininterrompue.
Si les locaux abritent des activités fonctionnant en continu alors l'article L3132-10 s'applique et tous les employés sont susceptibles de venir bosser le dimanche, y compris les jeunes.
Ces sympathiques travailleurs subissent le même sort que les personnels du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat exerçant des fonctions d'entretien, de gardiennage et de restauration (décret n° 2010-1489 du 6 décembre 2010 contresigné par moins de 4 ministres).
Pour un peu, j'en aurais oublié les personnels des services déconcentrés relevant de la direction de l'administration pénitentiaire (décret n° 2008-712 du 17 juillet 2008). Au passage, on notera que le manque de concentration des matons est probablement l'explication de la recrudescence des évasions des prisons françaises.

- Les employés des commerces de détail alimentaires ont la possibilité d'œuvrer le dimanche matin mais pas l'après-midi, Michel Drucker oblige (article L3132-14).

- Les personnels des haras nationaux, qui ne peuvent s'aligner sur les étalons des autres professions, sont, sans discontinuer, aux petits soins du meilleur ami de l'homme par l'entremise du décret n°2006-1292 du 20 octobre 2006.

- Le décret n°2006-970 du 1er août 2006 a validé le labeur dominical des agents de l'Institution nationale des invalides.

- L'article R221-4-1, véritable fourre-tout, empêche la grasse matinée du dimanche de centaines de milliers de salariés employés dans :
. les commerces et services situés dans l'enceinte des aéroports,
. les services de perception des droits d'auteurs et d'interprètes (qui ne sauraient attendre le lundi pour être réglés),
. le service de dépannage d'urgence des entreprises d'installation d'ascenseurs, monte-charge, matériels aéraulique, thermique et frigorifique,
. les bureaux de vente sur les lieux de construction ou d'exposition des promoteurs et agences immobilières,
. les activités liées à la continuité de l'aide et des soins aux personnes dépendantes dans les établissements de services d'aide et de maintien à domicile.
A mon humble avis, les rédacteurs de décrets du Conseil d'État reçoivent une formation très spéciale et imaginent des concours de phrases imprononçables sans respirer.

J'arrête ici mon énumération, elle nous mènerait jusqu'à dimanche prochain et je risquerai de rater Michel Drucker.

Dominicalement votre

Références et compléments
- Voir aussi la chronique "Travail de nuit et du dimanche : camarades législateurs encore un effort !"
- Merci à Bernard, Bruno, Francis, Jean, Joseph, Jean-Claude et Pierre pour leurs discussions passionnées et passionnantes, indirectement à l'origine de ce billet et de quelques autres.

  

Travail de nuit et du dimanche : camarades législateurs encore un effort !

Ces derniers jours, deux décisions de justice ont montré avec éclat que, dans notre beau pays de France, il reste suffisamment de magistrats intègres et que la délinquance ne saurait menacer durablement l'ordre républicain.

Les deux sinistres malfaiteurs que les tribunaux ont courageusement exposés au banc d'infamie et condamnés à faire amende honorable sont les parfumeries Sephora et l'enseigne de bricolage Castorama. Au mépris de la Législation et des Droits Élémentaires de la Personne Humaine, ces commerces avaient l'outrance de rester ouverts respectivement nuitamment et dominicalement.

Personnellement, je me réjouis que dans une époque où nos valeurs vont à vau-l'eau, un coup d'arrêt ait pu être mis à des dérives délétères.
Les repos nocturnes et dominicaux sont essentiels et doivent être défendus bec et ongles par les pouvoirs publics.

Soutenu par l'impulsion récente donnée par les juges de Paris et de Bobigny, je profite de cette tribune pour lancer un appel pressant à nos parlementaires de tous bords à voter, d'urgence et dans un sursaut d'union nationale, un réarmement de notre arsenal législatif pour que chaque français puisse profiter de ses nuits et dimanches.

Afin d'aider nos députés et sénateurs dans cette noble tâche, voici les principales dispositions que cette nouvelle Loi sur le Repos Dominical et Nocturne devrait contenir.

- Les restaurants devront cesser d'accueillir de nouveaux clients après 18H30 afin que le personnel ait le temps de faire la vaisselle et de ranger la salle avant le couvre-feu de 21H00.
Les individus asociaux, prisant peu les joies simples d'un repas pris dans son foyer au sein de son cercle familial réuni après une journée de labeur, devront désormais se contenter de goûter vers 16H00 et non pas de dîner.
Bien entendu, cette mesure s'appliquera aussi aux cinémas, théâtres, musées, débits de tabac et autres cabarets.
De la même façon, radios et télévisions s'abstiendront de toute émission en direct passé neuf heures du soir.

- Les enseignants des écoles, collèges, lycées et universités devront cesser de donner des devoirs et des programmes de révision forçant élèves et étudiants à bachoter durant les veillées et le week-end.
Cette réorganisation de l'emploi du temps de la jeunesse pourrait aussi doper la croissance en relançant l'industrie du jeu vidéo et du smartphone, voire aussi celle du préservatif.

- Les pyromanes et terroristes ne pourront plus déposer leurs engins de mort après 16H00 de manière à ce que SAMU, pompiers, policiers et médecins légistes puissent, après avoir nettoyé la scène de crime, bénéficier, comme n'importe quel travailleur, de leur soirée.
Par voie de conséquence, les revendications expédiées après 17H00 ne seront plus acceptées et les attentats commis en dehors de l'horaire légal ne seront plus considérés comme valides.

- La prostitution sera légalisée en échange du charte horaire stricte.
Les tapins n'auront le droit d'exercer leur activité ancestrale qu'en matinée du lundi au jeudi afin qu'aucune excitation superflue ne viennent troubler les périodes d'accalmie collective.

- Les églises catholiques, réformées et orthodoxes seront priées d'adapter leurs cultes afin de cesser cette pratique d'un autre âge qui soumet leurs salariés à un pic d'activité professionnelle le dimanche.
Pour ce faire, curés, pasteurs et popes seront incités via une allocation spéciale à se rapprocher des imams musulmans, qui en exerçant leur ministère hebdomadaire le vendredi en début d'après-midi, ont de longue date rendu sacré le repos dominical.
A tout le moins, les chrétiens pourraient s'aligner sur le judaïsme et accomplir leurs dévotions le samedi.
La République se réserve le droit d'employer à l'encontre des églises récalcitrantes les mesures coercitives expérimentées avec bonheur et succès en 1904.

- Enfin, le dernier article de la nouvelle Loi sera consacré aux parlementaires eux-mêmes.
Leurs interminables séances de nocturnes seront désormais illégales.
Afin d'éviter tout risque d’empiétement horaire, l'Assemblée Nationale et le Sénat se réuniront exclusivement le premier mercredi de chaque mois à 13H30 pour approuver à main levée et en moins de 10 minutes l'intégralité des mesures décrétées par le gouvernement depuis la précédente session.
De même, les élections, qui se tiennent systématiquement un dimanche, seront supprimées. Nos députés actuels deviendront titulaires d'un mandat définitif transmissible à leur conjoint ou à leurs enfants en cas de décès.
Il en sera de même pour le président de la république. François Hollande, Combattant Suprême de la Corrèze, rejoindra ainsi le regretté Habib Bourguiba dans le club très fermé des présidents à vie.

J'arrête ici mes propositions car il est hors de question que je publie cette chronique à la nuit tombée ou bien encore un dimanche.

Nocturnement votre

Références et compléments
- Voir aussi le banc d'essai des textes réglementant le travail du dimanche
- Merci à Myriam qui m'a soufflé, hier soir juste avant le couvre-feu, le thème de cette chronique.
  

Justice moyenâgeuse et magouilles présumées à Meylan

Le 23 juillet 2013, à l'issue de plus de 30 heures de garde à vue, Marie-Christine Tardy, maire de Meylan, bourgade de la banlieue de Grenoble où je réside, a été mise en examen, ainsi que son mari, pour prise illégale d'intérêts. 
Cette action judiciaire fait suite à une plainte déposée fin avril par un conseiller de la majorité municipale accusant l'édile d'avoir favorisé le cabinet d'architecte de son époux pour des programmes immobiliers réalisés dans la commune.

Je n'ai jamais fait mystère de ne pas porter dans mon cœur l'actuelle première magistrate de Meylan.
Néanmoins, je n'ai pas la moindre idée si Marie-Christine Tardy et son mari ont, de près ou de loin, commis les faits qui leur sont reprochés. Aussi je n'évoquerais pas le fond du dossier dans ce billet.
Toutefois, cette réplique dauphinoise des scandales politico-financiers nationaux est une double illustration de l'inefficacité de notre machinerie publique.

Les faits reprochés au couple Tardy sont anciens, exclusivement économiques et sans aucune violence.
La plainte ayant mis en marche le lourd paquebot judiciaire date de près de 3 mois.
De plus, tant qu'aucun jugement ne sera définitif, ces deux personnes resteront présumées innocentes.
Dans ces conditions, la garde à vue qui jette en cabane pendant 48 heures le premier suspect venu et soumet son emploi du temps au bon vouloir des policiers est une pratique infamante d'un autre âge qui fleure bon l'inquisition et l'ancien régime. Son but manifeste est de faire avouer le coupable putatif et pas de confronter des versions contradictoires.
La patrie des Droits de l'Homme s'honorerait à limiter l'usage de cette contrainte moyenâgeuse exclusivement aux cas de violence et de flagrance.
Pour toutes les autres circonstances, l'appareil judiciaire devrait se contenter de convoquer les mis en cause, avec un préavis suffisant, toujours en présence d'avocats, uniquement durant des heures sensiblement ouvrées et avec une limitation raisonnable des durées d'interrogatoire.
Il ne s'agit, en aucune façon, de vouloir punir moins durement les coupables avérés mais de respecter, dans la phase transitoire où le statut de personnes soupçonnées est incertain, leur droit à se défendre et leur présomption d'innocence.
De surcroît, pousser la justice à s'appuyer plus sur des faits que sur des témoignages ou des aveux toujours sujets à caution limiterait les risques d'erreur.

L'autre point étonnant des malheurs de Marie-Christine Tardy est que, malgré les milliers de pages de textes juridiques en tous genres régissant le fonctionnement des communes et des marchés publics, des conflits, voire même des prises illégales, d'intérêts peuvent survenir sans que cela soit immédiatement visible et vérifiable.
Comment se fait-il que gouvernements, cabinets, administrations, parlementaires et organes judiciaires centraux ne soient pas fichus de pondre un système qui soit simultanément simple à opérer et aisé à vérifier ?
La plupart des personnes travaillant dans la sphère publique et devant réaliser des achats s'arrachent les cheveux face à la lourdeur des procédures.
Malgré, ou peut-être à cause de, cela, peu d'entre nous sont étonnés qu'un maire soit suspecté de bricolage à son profit.
A moins de recruter nos futurs élus dans abbayes ou des ashrams (et encore !), il est illusoire de penser que le personnel politique puisse plus résister aux tentations que la moyenne de ses électeurs. Il serait plus efficace de rendre nos représentants non soupçonnables via une transparence notablement accrue !

Une fois de plus, je suggère d'étendre les pratiques de l'industrie, plaisamment baptisées lean et agilité, à l'état et aux collectivités locales.
Des processus limpides et rapides, dotés de contrôles clairs aux bons niveaux, permettraient, simultanément, de réduire les dépenses publiques et de rétablir un peu de confiance vis à vis du personnel politique.
La complexité induit la lourdeur et l'opacité qui créent la défiance.
Une bonne façon de réussir cette transformation serait de forcer le parlement à diviser par quatre ou cinq, avant la fin de la législature actuelle, le nombre de pages dans le code des marchés publics.

Meylaniquement votre

Références et compléments

- La chronique "Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les dépenses publiques".

- Les articles du Dauphiné Libéré et de Place Gre'Net relatant les derniers épisodes judiciaires en date du couple Tardy.

Loi "Florange" : enfumage ou incompétence ?

Plusieurs députés socialistes, dont François Brottes élu de l'Isère, ont annoncé à grand renfort de médias le prochain dépôt d'une proposition de loi, surnommée "Florange", visant à empêcher les fermetures de sites industriels réputés rentables.

Le journal en ligne Les Echos a publié ce texte, pour l'instant introuvable sur le site de l'Assemblée Nationale.
La lecture de la future loi "Florange" m'a proprement stupéfait.
Soit, ses rédacteurs et leurs conseillers ont une connaissance très limitée des entreprises.
Soit, ils font semblant de réformer tout en laissant l'industrie agoniser tranquillement.
Jugez sur pièces.

- Le présupposé initial est pour le moins étonnant.
D'après le trio de députés ayant tenu le porte-plume, qui s'est répandu dans les radios et gazettes, la plupart des fermetures d'usines affecteraient des sites rentables et de nombreux repreneurs seraient dans les starting-blocks pour continuer leur exploitation.
C'est oublier qu'une entreprise est une association à but lucratif. Je connais peu de personnes mues par l'appât du gain prêtes à sacrifier une activité profitable.
La réalité des restructurations est triple :

. Les difficultés économiques - c'est à dire quand les ventes ne réussissent plus a minima à équilibrer les coûts - sont la cause la plus fréquente.
Dans ce cas, beaucoup d'entreprises sont contraintes à se séparer de secteurs entiers, souvent violemment, pour tenter d'éviter une mort annoncée.
Il est rare qu'une telle situation attire des candidats à la reprise car qui a envie d'acheter un business non rentable ?
De surcroît, l'intérêt de l'entreprise est de vendre, et non pas de ferrailler, les activités sacrifiées afin d'obtenir de l'argent frais.

. Viennent ensuite les délocalisations.
Fermer un atelier en France pour le rouvrir dans un pays "low cost" permet souvent - mais moins systématiquement qu'on ne le pense - d'abaisser les coûts, donc d'améliorer les profits.
Là aussi, les repreneurs potentiels ne se bousculent pas car ils ont le même intérêt économique à s'implanter loin de la France.

. Enfin, dans les secteurs en surproduction structurelle, les fermetures d'usine sont un moyen terrible de réduire la voilure.
Des concurrents mieux placés seraient souvent intéressés à une reprise afin de pouvoir mieux étouffer, à terme, l'entreprise vendeuse, avec des conséquences sur l'emploi encore plus fortes.
Vendre à un concurrent direct est généralement un suicide à effet retard.

- Le premier article de la proposition de loi plante un décor bizarre : "la fermeture d'un établissement employant habituellement au moins 50 salariés".
La notion d'établissement est particulièrement floue en droit social.
C'est en fait une sorte de circonscription géographique au sein de l'entreprise définissant l'élection des délégués du personnel et du comité d'établissement.
Les établissements sont habituellement définis par un accord entre direction et syndicats sur des base géographiques pouvant être vastes.
Dans la pratique, dans beaucoup de grandes, et mêmes de moyennes, entreprises industrielles, un établissement regroupe plusieurs sites et plusieurs activités. Les seules exceptions que je connaisse sont les très grandes usines mono-produit comme celles fabriquant des automobiles.
Lors de restructurations, une entreprise envisage généralement de restreindre ou de fermer une activité et non pas un établissement complet au sens légal.
La proposition de loi "visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel" n'est donc pas applicable dans la très grande majorité des cas.
Ainsi le trop célèbre Mittal n'a fermé pour l'instant "que" les hauts fourneaux au sein de l'établissement de Florange. Ce nouvel arsenal législatif ne l'aurait même pas concerné.

- Le seuil de 50 salariés ouvre une voie aisée de contournement.
Le chef d'entreprise qui souhaiterait supprimer un établissement complet aurait juste à lancer un très mal nommé Plan de Sauvegarde de l'Emploi - en français courant, une bonne grosse vague de licenciements - pour réduire l'effectif en dessous du seuil fatidique.
Quelques semaines plus tard la fermeture définitive du site pourra passer comme une lettre à la poste.

- L'entreprise sera soumise à une obligation de moyens, pas de résultats.
L'entreprise qui, envers et contre tout, voudrait fermer illico un établissement aura seulement à "rechercher un repreneur" et à motiver ses réponses "aux offres de reprises reçues".
Quiconque ne voudra pas vendre devra juste à expliquer, avec des termes soigneusement pesés pondus par des juristes patentés, que le prix proposé est trop faible ou que le repreneur a une sale gueule.

- La proposition de loi "Florange" n'évoque ni les marques, ni les outillages, ni les brevets.
Si la maison-mère ou les clients conservent ces trois joyaux, qui va vouloir acheter une coquille vide ?

- Le summum est atteint avec l'obligation pour l'employeur d'informer et consulter le comité d'établissement.
J'ai siégé durant un an dans un comité d'établissement.
Avec les autres élus, j'ai voté un nombre incalculable d'avis et de délibérations sur des sujets les plus variés allant de l'implantation d'une caméra de surveillance à la délocalisation d'un département.
A aucun moment, ces votes n'ont eu la moindre influence sur la marche de l'entreprise. Si les obligations légales de consultation sont pléthoriques, aucun texte ne force une entreprise à tenir compte des avis émis.
La seule précaution que doit prendre la direction est de respecter scrupuleusement les formes et délais afin que le processus ne puisse être cassé par un tribunal qui ne statue jamais sur le fond.
Ces mécanismes bureaucratiques et kafkaïens fournissent de l'emploi aux juristes du travail mais ne protègent pas ceux des ouvriers et ingénieurs.
Nos brillants députés se proposent d'ajouter une couche inutile de plus.

Le maintien et le redéveloppement de l'industrie sont cruciaux pour l'avenir.
Sans industrie, un pays ne peut être durablement prospère.
Trois grandes voies sont indispensables et reposent sur un large consensus. Très simples dans leur principe, elles supposent toutefois un véritable courage politique pour les mettre en pratique.

- Tout d'abord, abaisser, de façon perceptible et aisément compréhensible, les charges portant sur les salaires.
Les nécessaires fiscalités et solidarités sociales doivent reposer sur les revenus, la consommation et le patrimoine, pas sur l'emploi dont nous manquons cruellement !

- Ensuite, simplifier les contraintes pesant sur les entreprises, notamment la trop touffue législation du travail, en échange d'une participation accrue du personnel à la gouvernance de l'entreprise.
Le véritable deal que syndicats et patronats pourraient passer serait d'alléger et même supprimer la plupart des procédures de consultation des représentants du personnel en échange d'un avis décisionnel, et non plus  simplement consultatif, sur quelques domaines clefs.
Dans toutes les entreprises cotées, un quart du conseil d'administration devrait être constitué d'élus du personnel.
Pour ce faire, les élections professionnelles doivent devenir véritablement démocratiques, c'est à dire ouvertes à toutes les candidatures, y compris en dehors des syndicats patentés.
De même, les accords d'entreprise, pour être applicables, devraient être réellement majoritaires et non minoritaires comme aujourd'hui.

- Enfin, pousser, au sein des entreprises mais aussi des territoires, vers beaucoup plus de gestion prévisionnelle.
Plutôt que de retarder les inévitables mutations, il est préférable des les accompagner.
Ce qui est indispensable lorsqu'un site ferme ou rétrécit, c'est de réindustrialiser la zone et de former correctement les personnes licenciées, pas de retarder l'échéance de quelques mois.
De la même façon, les bassins d'emploi avec une seule activité économique devrait faire l'objet, de la part des pouvoirs publics, de plans d'urgence visant à leur diversification.

La proposition de loi "Florange" est étrangement muette sur tous ces sujets.
Combien faudra-t-il d'usines fermées et de chômeurs supplémentaires avant que nos élus de tout poil réagissent ?

Industriellement votre.

Référence et compléments
- Voir aussi la chronique industrielle "Lettre ouverte à Olivier Veran députe de l'Isère"
- Article des Echos du 30 avril 2013 sur la loi "Florange".
- Le rapport Gallois de l'automne 2012 explicitait, pour bonne part et avec une crédibilité plus forte que la mienne, les pistes de soutien à l'industrie que j'évoque.

Combien coûte une loi ?

Viscéralement attaché à la démocratie représentative, je suis pourtant au regret de constater que les parlementaires français coûtent une fortune et produisent peu !
Jugez sur pièces.

Le budget de l'institution législative est exorbitant et sans contrôle.
L'assemblée nationale et le sénat étant, d'après la constitution, les seuls représentants légitimes du peuple souverain, ces deux chambres jouissent d'une autonomie financière absolue.
Nos 925 parlementaires s'octroient donc pour leur fonctionnement annuel 860 millions d'Euros, 900 000 Euros par élu, 13 Euros par français !
Cette année, les dépenses du parlement représenteront à peu près autant que l'ensemble des Peugeot 207 vendues neuves en France.

13 Euros : coût annuel pour chaque français de l'assemblée nationale et du sénat

Ce petit milliard d'Euros finance une production anémique.

Peu ou prou, chaque année, une centaine de textes législatifs est adoptée.
Toutefois, 40% d'entre eux sont des ratifications de conventions internationales négociées par le ministère des affaires étrangères. Dans ce cas, la loi comporte un article unique autorisant le gouvernement à signer un traité.
Les textes réellement fabriqués et débattus à l'assemblée nationale et au sénat sont annuellement de l'ordre de 60, environ un par semaine.
Une règle de trois rapide valorise donc nos lois à 15 millions d'Euros l'unité.
En moyenne, chaque loi - y compris le filandreux texte budgétaire de la loi de finance - comporte 60 articles et 11 500 mots. Par an, chaque parlementaire émet donc 4 articles législatifs, soit 750 mots, à peine plus qu'une seule chronique de ce blog !
Tout mot officialisé par nos parlementaires coûte aux contribuables 1.25 €.

Le comble est que beaucoup des lois votées au parlement sont inapplicables en l'état.
Députés et sénateurs ont une propension forte à ne jamais finir leur travail et à déléguer les détails - appelés plaisamment modalités d'application - au pouvoir exécutif qui devra compléter le texte législatif par des décrets. Chaque loi renvoie habituellement 15 fois à des décrets.
Dans un cas sur deux, histoire de lutter contre le chômage, le législateur exige du gouvernement qu'il consulte le conseil d'état avant la promulgation d'un décret. Toutefois, l'exécutif n'est légalement tenu ni de suivre, ni même de publier les avis de la haute juridiction administrative qui, pourtant, emploie de l'ordre de 300 fonctionnaires à relire les brouillons de la bande à François Fillon ou à Jean-Marc Ayrault.

Dans notre situation actuelle de chômage massif, de déficit public abyssal et de hausse des prélèvements, les partis politiques des deux bords seraient bien inspirés de réviser leurs pratiques, d'améliorer leur efficacité et de diminuer leurs coûts qui sont d'abord les nôtres.
S'ils ne savent pas comment s'y prendre, je peux leur présenter d'excellents spécialistes des méthodes industrielles.

Politico-productivement votre

Références et compléments
- Cette chronique, sous une forme légèrement remaniée, fait désormais partie du recueil disponible en ligne "Humeurs Économiques".

- Les chiffres cités ont été obtenus par recoupement de multiples documents des sites de l'assemblée nationale, du sénat, du conseil d'état et du ministère du budget.
Inutile de préciser qu'aucune synthèse officielle claire n'existe sur la productivité du parlement. Seul le rapport d'activité 2011 de l'assemblée nationale rassemble et résume une quantité honorable de données.
Le contenu des lois en articles, mots et renvois à des décrets a été obtenu par sondage dans le recueil des lois définitivement adoptées entre octobre et décembre 2008. Malgré son budget colossal, depuis cette date, le parlement ne publie plus de récapitulatif de ses travaux.

- Les immatriculations de voitures neuves se trouvent sur le site du Comité des Constructeurs Français d'Automobiles.
  

Mr Sarkozy, pourquoi je ne voterai pas pour vous

Monsieur Sarkozy, si, d'aventure, vous étiez candidat à la prochaine élection présidentielle française, je suis au regret de vous annoncer que ma voix ne se portera pas sur vous.

C'est dommage, car vos actions économiques, au risque de choquer certains, me plaisent plutôt.
Vous êtes le premier depuis une sacrée lurette à avoir tenté de réduire les dépenses publiques et je souhaite depuis longtemps la TVA improprement appelée "sociale".

Malheureusement, au lieu de rester dans le registre socio-économique, Monsieur Sarkozy vous avez choisi de porter la campagne électorale sur le terrain des "valeurs" en vous exprimant longuement dans le Figaro du week-end dernier.
Dans cet entretien, vous vous attardez sur "l'immigration" dont vous vantez votre "maîtrise". Ce qui n'a pas empêché le journaliste de vous rétorquer que vos résultats semblaient "décevants" en cette matière. Pour clouer le bec à cet impertinent pisse-copie, vous avez répondu :

"Dans le même esprit, je propose que, désormais, les titres de séjour obtenus par le mariage avec un Français (plus de 25 000 chaque année) soient soumis aux mêmes conditions de logement et de ressources".

Il se trouve, Monsieur Sarkozy, que mon épouse préférée est originaire du Sud de la Méditerranée.
Lorsque nous avons convolé en justes noces devant Monsieur le Maire aucun d'entre nous n'avait de revenus. Ma fiancée d'alors terminait ses études et votre serviteur une année palpitante sous les drapeaux tricolores. Si les mesures que vous préconisez avaient été en vigueur, la femme de ma vie n'aurait pu obtenir un titre de séjour. De surcroît, nous aurions basculé dans la délinquance, soit en contrevenant à l'article 215 du Code Civil qui énonce que "les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie", soit en commettant une infraction au droit des étrangers.
A lire la biographie de votre famille, je ne suis pas certain Monsieur Sarkozy que ni vos parents, ni vos grands parents auraient pu réussir le test que vous proposez d'imposer aux futurs couples dits "mixtes".

Au registre des "valeurs", personnellement, je mets en bonne place les Droits de l'Homme. Aussi, Monsieur Sarkozy, je me permets de vous rappeler l'article 16 de la Déclaration Universelle dont vous semblez avoir oublié la teneur :

"A partir de l'âge nubile, l'homme et la femme, sans aucune restriction quant à la race, la nationalité ou la religion, ont le droit de se marier et de fonder une famille".

En guise de conclusion, Monsieur Sarkozy, j'aimerais savoir si, avant vos deux derniers mariages, vous avez entrepris de vérifier les "conditions de logement et de ressources" de vos épouses potentielles, la tzigano-apatrido-hispanique Cecilia et l'italienne Carla.

Etrangement votre

Références

- Interview de Nicolas Sarkozy du 10 février 2012 publiée dans le Figaro "Mes valeurs pour la France".

- Article 16 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme

- Code civil - Titre V "Du mariage" - Chapitre VI "Des devoirs et droits respectifs des époux" (Legifrance)

- Biographies sur Wikipedia : famille Sarkozy, Cecilia Attias / Cecilia Ciganer-Albeniz, Carla Bruni Tedeschi.

- Association "Les amoureux au ban du public" : pour le droit des couples dits "mixtes" à vivre en famille.

Le ministre de la Justice serait-il un admirateur de Brassens ?

J'ai l'honneur de
Ne pas te demander ta main,
Ne gravons pas
Nos noms au bas
D'un parchemin.
Extrait de la non demande en mariage - Georges Brassens


Plus de trente ans après la mort de Georges Brassens, de nombreux aficionados - j'en suis - maintiennent vivace le souvenir du chanteur moustachu.

Toutefois le barde sétois ayant été allergique toute sa vie aux autorités en tous genres, notamment police et justice, il est étonnant de trouver sur le site officiel du Garde des Sceaux un écho à sa célèbre "non demande en mariage".
Jugez sur pièces.

Le titre en lettres capitales de la page consacrée au mariage civil est "espace en construction".

Cet aveu d'inachèvement est pour le moins étonnant. Le mariage civil a été créé en France par la Convention en septembre 1792, les textes législatifs actuels datent du 27 mars 1803 et leur dernier époussetage de 2006. En plus deux siècles, le webmaster de la Justice devrait avoir eu le temps de mettre à jour son site.

Toutefois, à bien chercher sur internet, l'explication est probablement à chercher dans la vie privée du ministre. En parcourant diverses biographies en ligne de Michel Mercier, politicien illustrement inconnu et actuel justicier en chef, on apprend qu'il est père de cinq enfants mais on ne trouve aucune trace d'une quelconque épouse, présente ou passée.
Ce centriste fugace aurait donc mis en pratique la conduite matrimoniale de Brassens et profiterait de son passage discret ministère de la Justice pour faire l'apologie subliminale de l'union libre. J'espère juste qu'il ne va pas, en plus, nous pousser la chansonnette lorsque, très prochainement, il transmettra les Sceaux à son successeur.

Matrimonialement votre

Page web du Ministère de la Justice et des Libertés consacrée au mariage civil : "espace en construction" (cliché du 5 février 2012)

Références

- Page consacrée au mariage civil sur le site internet du Ministère de la Justice et des Libertés

- Article de Wikipedia sur le mariage en France

- Chapitres du Code Civil consacrés au mariage sur Legifrance

- Biographies de Michel Mercier : sur Wikipedia, sur le site du gouvernement français, sur actualitefrancaise.com

Hauts les voiles et bas les masques !

L'avion du retour du Japon volant à une altitude propice à la réflexion d'ensemble, je propose un problème juridique nippo-français à votre sagacité.

Il y a peu, le gouvernement français, soucieux de lutter contre les dérives sectaires, a fait voter une loi interdisant le voile dit intégral - plaisamment appelé burqa en langue pachtoune - dans l'espace public.
Comme au Pays des Droits de l'Homme et de la Laïcité, il ne saurait être question de cogner directement sur une pratique religieuse, ce sont des motifs d'ordre et de sécurité qui ont été évoqués. Chacun, homme ou femme, a le devoir de ne pas dissimuler son visage en présence d'autrui afin de rester reconnaissable en permanence.

Petit souci : environ 5% des japonais portent un masque de protection couvrant tout le visage sauf les yeux, à la fois pour ne pas partager leurs miasmes avec leurs voisins et pour ne pas bénéficier d'éventuels germes en suspension.
Ainsi, le policier ayant vérifié mon passeport à Narita m'a fait l'effet d'un Zorro passé à la chaux. Autre exemple, en ce moment, mes deux voisines dans l'avion arborent une étoffe m'empêchant de détailler leur figure.

Comment la police et la justice françaises - réputées pour leur amabilité et leur efficience - vont-elles faire appliquer cette nouvelle réglementation sur la visibilité publique du visage ?

Première hypothèse : appliquer sans état d'âme cette loi récente que nul - fût-il étranger - n'est censé ignorer et renvoyer immédiatement chez eux les contrevenants nippons.
Après tout, le masque peut dissimuler un yakuza pasteurisé.
Impossible ! L'incident diplomatique avec la seconde économie mondiale serait terrible.
De surcroît, déporter de braves visiteurs venus résorber le déficit de notre commerce extérieur ne serait pas du meilleur goût en cette "période de sortie de crise mondiale d'une ampleur inégalée".

Seconde possibilité : ne pas verbaliser les touristes japonais masqués.
Ce serait faire ouvertement une application sélective à caractère racial ou religieux de la loi. Impossible au pays de l'Egalité !
Et puis, comment distinguer, sans les démasquer, les nippons aux sympathiques motivations hygiéniques d'éventuelles japonaises totalement voilées à la démarche religieuse inquiétante ? (Eh oui ! la burqa peut cacher une ninja !)

Troisième alternative : n'appliquer cette loi que dans les banlieues dites "à problèmes" car il est peu probable qu'un japonais s'y risque vu qu'il aura déjà du mal à quitter Roissy (se reporter à la chronique précédente).
Une variante serait une clause d'extraterritorialité s'appliquant aux Galeries Lafayette, aux boutiques Hermès, à la Tour Eiffel et à Versailles.
Impossible avec un gouvernement qui se targue de "faire appliquer la loi partout sur le territoire de la République" ! La ville de Louis XIV pourrait devenir à cette occasion une banlieue intégriste (peut être l'est-elle déjà ?).

Quatrième option : ne verbaliser aucune personne au visage masqué, car en plus des disciples ultra-religieuses du Commandant Cousteau et des japonais soucieux de leur santé, le carnaval de Dunkerque pourrait entrer au Guinness Book comme la plus gigantesque "garde à vue party".
Impossible car toute loi se doit d'être appliquée !

Bref, ce problème pratique de droit positif me paraît insoluble aussi vos lumières sont, par avance, les bienvenues.
Je remets mon masque afin de cesser de vous contaminer avec mes élucubrations juridiques et me courbe mentalement pour accueillir vos sagaces réflexions ...

Aériennement votre …