Viscéralement attaché à la démocratie représentative, je suis pourtant au regret de constater que les parlementaires français coûtent une fortune et produisent peu !
Jugez sur pièces.
Le budget de l'institution législative est exorbitant et sans contrôle.
L'assemblée nationale et le sénat étant, d'après la constitution, les seuls représentants légitimes du peuple souverain, ces deux chambres jouissent d'une autonomie financière absolue.
Nos 925 parlementaires s'octroient donc pour leur fonctionnement annuel 860 millions d'Euros, 900 000 Euros par élu, 13 Euros par français !
Cette année, les dépenses du parlement représenteront à peu près autant que l'ensemble des Peugeot 207 vendues neuves en France.
Toutefois, 40% d'entre eux sont des ratifications de conventions internationales négociées par le ministère des affaires étrangères. Dans ce cas, la loi comporte un article unique autorisant le gouvernement à signer un traité.
Les textes réellement fabriqués et débattus à l'assemblée nationale et au sénat sont annuellement de l'ordre de 60, environ un par semaine.
Une règle de trois rapide valorise donc nos lois à 15 millions d'Euros l'unité.
En moyenne, chaque loi - y compris le filandreux texte budgétaire de la loi de finance - comporte 60 articles et 11 500 mots. Par an, chaque parlementaire émet donc 4 articles législatifs, soit 750 mots, à peine plus qu'une seule chronique de ce blog !
Tout mot officialisé par nos parlementaires coûte aux contribuables 1.25 €.
Le comble est que beaucoup des lois votées au parlement sont inapplicables en l'état.
Députés et sénateurs ont une propension forte à ne jamais finir leur travail et à déléguer les détails - appelés plaisamment modalités d'application - au pouvoir exécutif qui devra compléter le texte législatif par des décrets. Chaque loi renvoie habituellement 15 fois à des décrets.
Dans un cas sur deux, histoire de lutter contre le chômage, le législateur exige du gouvernement qu'il consulte le conseil d'état avant la promulgation d'un décret. Toutefois, l'exécutif n'est légalement tenu ni de suivre, ni même de publier les avis de la haute juridiction administrative qui, pourtant, emploie de l'ordre de 300 fonctionnaires à relire les brouillons de la bande à François Fillon ou à Jean-Marc Ayrault.
Dans notre situation actuelle de chômage massif, de déficit public abyssal et de hausse des prélèvements, les partis politiques des deux bords seraient bien inspirés de réviser leurs pratiques, d'améliorer leur efficacité et de diminuer leurs coûts qui sont d'abord les nôtres.
S'ils ne savent pas comment s'y prendre, je peux leur présenter d'excellents spécialistes des méthodes industrielles.
Politico-productivement votre
Références et compléments
- Cette chronique, sous une forme légèrement remaniée, fait désormais partie du recueil disponible en ligne "Humeurs Économiques".
- Les chiffres cités ont été obtenus par recoupement de multiples documents des sites de l'assemblée nationale, du sénat, du conseil d'état et du ministère du budget.
Inutile de préciser qu'aucune synthèse officielle claire n'existe sur la productivité du parlement. Seul le rapport d'activité 2011 de l'assemblée nationale rassemble et résume une quantité honorable de données.
Le contenu des lois en articles, mots et renvois à des décrets a été obtenu par sondage dans le recueil des lois définitivement adoptées entre octobre et décembre 2008. Malgré son budget colossal, depuis cette date, le parlement ne publie plus de récapitulatif de ses travaux.
- Les immatriculations de voitures neuves se trouvent sur le site du Comité des Constructeurs Français d'Automobiles.
Jugez sur pièces.
Le budget de l'institution législative est exorbitant et sans contrôle.
L'assemblée nationale et le sénat étant, d'après la constitution, les seuls représentants légitimes du peuple souverain, ces deux chambres jouissent d'une autonomie financière absolue.
Nos 925 parlementaires s'octroient donc pour leur fonctionnement annuel 860 millions d'Euros, 900 000 Euros par élu, 13 Euros par français !
Cette année, les dépenses du parlement représenteront à peu près autant que l'ensemble des Peugeot 207 vendues neuves en France.
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| 13 Euros : coût annuel pour chaque français de l'assemblée nationale et du sénat |
Ce petit milliard d'Euros finance une production anémique.
Peu ou prou, chaque année, une centaine de textes législatifs est adoptée.Toutefois, 40% d'entre eux sont des ratifications de conventions internationales négociées par le ministère des affaires étrangères. Dans ce cas, la loi comporte un article unique autorisant le gouvernement à signer un traité.
Les textes réellement fabriqués et débattus à l'assemblée nationale et au sénat sont annuellement de l'ordre de 60, environ un par semaine.
Une règle de trois rapide valorise donc nos lois à 15 millions d'Euros l'unité.
En moyenne, chaque loi - y compris le filandreux texte budgétaire de la loi de finance - comporte 60 articles et 11 500 mots. Par an, chaque parlementaire émet donc 4 articles législatifs, soit 750 mots, à peine plus qu'une seule chronique de ce blog !
Tout mot officialisé par nos parlementaires coûte aux contribuables 1.25 €.
Le comble est que beaucoup des lois votées au parlement sont inapplicables en l'état.
Députés et sénateurs ont une propension forte à ne jamais finir leur travail et à déléguer les détails - appelés plaisamment modalités d'application - au pouvoir exécutif qui devra compléter le texte législatif par des décrets. Chaque loi renvoie habituellement 15 fois à des décrets.
Dans un cas sur deux, histoire de lutter contre le chômage, le législateur exige du gouvernement qu'il consulte le conseil d'état avant la promulgation d'un décret. Toutefois, l'exécutif n'est légalement tenu ni de suivre, ni même de publier les avis de la haute juridiction administrative qui, pourtant, emploie de l'ordre de 300 fonctionnaires à relire les brouillons de la bande à François Fillon ou à Jean-Marc Ayrault.
Dans notre situation actuelle de chômage massif, de déficit public abyssal et de hausse des prélèvements, les partis politiques des deux bords seraient bien inspirés de réviser leurs pratiques, d'améliorer leur efficacité et de diminuer leurs coûts qui sont d'abord les nôtres.
S'ils ne savent pas comment s'y prendre, je peux leur présenter d'excellents spécialistes des méthodes industrielles.
Politico-productivement votre
Références et compléments
- Cette chronique, sous une forme légèrement remaniée, fait désormais partie du recueil disponible en ligne "Humeurs Économiques".
- Les chiffres cités ont été obtenus par recoupement de multiples documents des sites de l'assemblée nationale, du sénat, du conseil d'état et du ministère du budget.
Inutile de préciser qu'aucune synthèse officielle claire n'existe sur la productivité du parlement. Seul le rapport d'activité 2011 de l'assemblée nationale rassemble et résume une quantité honorable de données.
Le contenu des lois en articles, mots et renvois à des décrets a été obtenu par sondage dans le recueil des lois définitivement adoptées entre octobre et décembre 2008. Malgré son budget colossal, depuis cette date, le parlement ne publie plus de récapitulatif de ses travaux.
- Les immatriculations de voitures neuves se trouvent sur le site du Comité des Constructeurs Français d'Automobiles.
