Analyse du travail de nos députés qui n'ont pas le temps de payer leurs impôts

En France, le dernier scandale politique en cours nous a permis de faire connaissance avec le sieur Thomas Thévenoud, ci-devant député de la nation et fugace sous-ministre.
Ce brave homme, secondé par sa charmante épouse employée par le sénat, a omis de payer ses impôts et son loyer, tout en expliquant doctement que son engagement public accaparait tout son temps.

Si je me rappelle mes cours d’instruction civique, prodigués au siècle dernier par l'école républicaine, la fonction des députés est de produire des lois et celle des ministres d'administrer, notamment par le biais de décrets et circulaires.

Par l'entremise du site Légifrance, je viens de me livrer à un petit examen de l'efficacité de notre système politique en jetant mon dévolu sur le Code de la Propriété Intellectuelle.

À l'heure où le numérique bouscule toute notre société et met les copies en tous genres à la portée de chacun, entre 300 et 400 excellents articles régissent droits d'auteur, brevets et marques.
Je n'ai pas réussi à compter précisément tellement ces textes sont nombreux et imbriqués.

La langue dans laquelle cette belle prose est rédigée surpasse en limpidité et en fulgurance celle de Stendhal, Balzac et Proust réunis.
Jugez sur pièces avec ce court extrait de l’excellent article L211-3

"Les bénéficiaires des droits ouverts au présent titre ne peuvent interdire [...] la reproduction provisoire présentant un caractère transitoire ou accessoire, lorsqu'elle est une partie intégrante et essentielle d'un procédé technique et qu'elle a pour unique objet de permettre l'utilisation licite de l'objet protégé par un droit voisin ou sa transmission entre tiers par la voie d'un réseau faisant appel à un intermédiaire ; toutefois, cette reproduction provisoire ne doit pas avoir de valeur économique propre".

Ces lois révèlent au grand jour le souci constant de nos élus pour l'intérêt général.
L'excellent article R134-1 crée un “registre des livres indisponibles du XXème siècle [...] arrêté par un comité scientifique placé auprès du président de la Bibliothèque Nationale de France et composé, en majorité et à parité, de représentants des auteurs et des éditeurs”.
Cette liste de bouquins épuisés devra obligatoirement, sous peine de transgresser la Loi, comporter “noms et prénoms ou pseudonymes du ou des auteurs” mais aussi “des précisions sur la qualité de l'auteur”.
Pourtant si l'ouvrage est introuvable, il est peu probable que l'auteur soit d’une qualité exceptionnelle.
Bien entendu nos parlementaires ont laissé un peu de boulot à leurs collègues du gouvernement en précisant que “la composition et le fonctionnement de ce comité sont déterminés par arrêté du ministre chargé de la culture”.

Les décrets qui complètent ce code frisent le sublime.
Ainsi l'opus “n° 2008-1391 du 19 décembre 2008 relatif à la mise en œuvre de l'exception au droit d'auteur, aux droits voisins et au droit des producteurs de bases de données en faveur de personnes atteintes d'un handicap” comporte huit excellents articles.
Le premier indique “le code de la propriété intellectuelle est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent décret”.
Les excellents articles suivants relèvent d'Alfred Jarry ou d'Eugène Ionesco.
Par exemple, le n°4 stipule “au chapitre II du titre II du livre Ier, il est créé une section 1, intitulée « Dispositions générales », qui comprend l'article R. 122-1”.
Les sept autres sont du même acabit.
La signature force le respect. Ce jeu de piste réglementaire a été co-paraphé par pas moins de cinq ministres : le premier d’entre eux ; la ministre de la culture et de la communication ; la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et, pour finir, la secrétaire d'état chargée de la solidarité.

Nos parlementaires ont aussi su faire preuve de créativité géographique.
Les excellents articles L811-1 à L811-4 précisent des “dispositions relatives à l'outre-mer”.
Aux yeux du législateur - pourtant sujet à la phobie administrative - copies et droits d'auteurs diffèrent aux îles Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie, à Mayotte et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
On pourrait croire à un effet du changement d'hémisphère si la Polynésie n'avait pas été oubliée.

Bref notre techno-politico-structure excelle dans la construction des remparts de paperasse la protégeant du chômage et l'empêchant de trouver le temps de payer ses impôts.

Leaniquement votre

Références et compléments
- Voir aussi la chronique “Combien coûte une loi ?”
- Le Code de la Propriété Intellectuelle est consultable sur Légifrance. Les passages en italique en proviennent.

Les fumeurs vont payer la pénalisation des clients de la prostitution

Le récent vote par l'assemblée nationale d'une proposition de loi "renforçant la lutte contre le système prostitutionnel" illustre, à la limite de la caricature, l'essoufflement du système politique français.
Jugez sur pièces.

Déni de réalité
Peu de personnes contestent l'objectif de la nouvelle loi, lutter contre la traite des êtres humains et l'esclavage sexuel.
Toutefois sa mesure phare - la pénalisation des clients des péripatéticiennes et péripatéticiens - risque de ne pas produire l'effet escompté.
La Suède et la Norvège appliquent cette disposition depuis plus d'une dizaine d'années. Les études sérieuses et indépendantes sur son effet réel sont rares et surtout peu probantes.
Les prostituées ont disparu de l'écran radar scandinave mais personne ne peut affirmer dans quel sens leur activité et leur nombre ont évolué.
D'une manière générale, depuis que le monde est monde, les prohibitions de l'alcool, des drogues ou du sexe ont, avant tout, servi à enrichir les réseaux criminels.
Nos députés ont donc adopté un texte à l'efficacité inconnue, en se contentant de demander au gouvernement de pondre un vague rapport après deux ans d'application.

Efficacité absente
Même si la menace pénale comporte un caractère dissuasif, tout nouveau délit entraîne inévitablement de nouveaux contrevenants.
A titre d'exemple, en se basant sur les annonces internet et la présence récurrente de jeunes femmes court vêtues au bord des routes et boulevards, de l'ordre de 150 à 300 prostituées exercent leur art ancestral dans la région de Grenoble.
Quelques multiplications rapides conduisent à évaluer leur activité à plus de 100 000 prestations payantes de services sexuels par an.
En 2012, à titre de comparaison, les cambriolages recensés dans l'ensemble du département de l'Isère ont été légèrement inférieurs à 45 000.
La police et la justice étant pour le moins encombrées, la pénalisation des michetons soit sera exceptionnelle, soit s'obtiendra aux dépens de la poursuite d'autres délinquants.
Nos sympathiques parlementaires ne se sont, en aucune manière, souciés de ces menues contingences matérielles, qu'il est pourtant facile d'estimer avec de simples règles de trois.

Logique peu cartésienne
Nos élus ont décidé de rendre hors la loi l'achat d'un service dont la vente reste légale.
Pourquoi ne pas faire la même chose avec l'héroïne, laisser commercer les dealers et coffrer exclusivement les toxicos ?
De surcroît, la publicité pour les amours tarifées, plaisamment appelée racolage, un temps interdite, va même être à nouveau autorisée.

Procédures législatives surannées
L'élaboration de ce brillant texte a été laborieuse.
Il est d'ailleurs dommage que Marcel Proust n'ait pas confié la rédaction de sa "recherche du temps perdu" au parlement français. Des générations de bacheliers auraient ainsi évité de disserter sur les états d'âme d'un riche oisif neurasthénique. Écrite à un train de sénateur, sa pesante œuvre de 2400 pages se serait limitée à sa première phrase.
Pour accoucher d'un texte de 2035 mots, environ deux fois cette chronique, il aura fallu réunir :
- 1 grosse centaine de députés signataires,
- 1 commission ad hoc de 88 membres,
- 1 rapporteuse se fendant d'un filandreux rapport,
- la rédaction d'un copieux et indigeste exposé des motifs,
- 66 amendements,
- 3 séances plénières,
- 1 vote solennel auquel, toutefois, 171 députés, un petit tiers de l'hémicycle, au nom probablement de l'exemplarité civique, n'ont pas participé.
Bien entendu, tout cela n'est que la première escarmouche.
La balle est désormais dans le camp du sénat qui mettra en branle, à une date non encore planifiée, le même processus qui devrait ensuite déboucher sur une commission paritaire puis sur une seconde lecture.
A ce stade, il n'est pas non plus exclu que conseil constitutionnel ajoute son grain de sel et censure une partie du texte ...

Lois illisibles
Le résultat de ce travail forcené de nos députés manque de clarté.
Ainsi le texte débute par :

"Le 7 du I de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique est ainsi modifié : au troisième alinéa, après la dernière occurrence du mot : « aux », sont insérées les références : « 225-4-1, 225-5, 225-6 »."

Cependant, si cette loi démarre difficilement, elle se termine nettement mieux.
L'avant-dernier article, soucieux de lutter contre les discriminations dont sont victimes les belles de nuit tahitiennes ou kanaks, nous rassure en stipulant que :

"la présente loi est applicable à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie".

Fumeuse augmentation des impôts
Si la pipe vénale va bientôt être hors la loi, la consommation de tabac reste, par contre, fortement encouragée.
La nouvelle loi, de la bouche du pauvre tapin retirant le morceau de pain, a prévu de soutenir les filles de joie en mal de revenus et de clientèle.
Pour ce faire, le prix des cigarettes va être accru comme le précise explicitement l'article 21 :

"les charges pour l’État, [...] les charges pour les collectivités territoriales [...] et les charges pour Pôle Emploi sont compensées à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts".

Amis fumeurs, vous l'ignoriez surement, mais la taxation de votre goudron et de vos volutes bleutées se nomme dans le langage fleuri des gabelous 575 & 575A !
Frapper dans la même réglementation le sexe et les cigarettes frise le chef d'œuvre.
J'espère ardemment que les sénateurs, afin de parachever ce bel édifice législatif, réussiront à y adjoindre une petite redevance sur le vin ainsi que sur les grosses berlines allemandes à 4 roues motrices.

Tapiniquement votre

Références et compléments
- Voir aussi la chronique "racolage champêtre près de Grenoble"
- Je conseille à Jean le détonateur, que je remercie pour ses échanges vivifiants, de s'asseoir et de mettre un casque avant la lecture de cette chronique. Merci aussi à Laurent qui m'avait suggéré ce thème plusieurs semaines en arrière.
- Le lecteur attentif aura reconnu un extrait de la chanson de Georges Brassens "concurrence déloyale".
- Les chiffres de la délinquance en France sont publiés par le ministère de l'intérieur dans un rapport annuel.
- Rue89 a récapitulé et décortiqué les études sur la pénalisation des michetons suédois dans un article fouillé du 25 juillet 2013.

En 1918, en pleine guerre des tranchées, un député de gauche voulait détaxer le luxe

Un fidèle lecteur de ces chroniques m'a récemment fait parvenir un extrait de l'Écho de Paris du 8 mai 1918.

Alors que la première guerre mondiale battait son plein et que les allemands étaient à deux doigts de percer le front français, un homonyme phonétique, le député Charles Leboucq, réclamait, toutes affaires cessantes, à la Chambre des Députés d'abolir "la taxe sur les objets de luxe".
Les arguments de ce digne représentant de l'URRRS - l'Union Républicaine Radicale et Radicale-Socialiste, groupe parlementaire de gauche - étaient étrangement semblables à ceux des clubs de football actuels à propos de leur imposition à 75%.
Jugez sur pièces :

Ce jeu est dangereux. Il ne sert que les intérêts de l'étranger. Il menace nos plus belles industries, nos commerces les plus fructueux. [...]
Une industrie est une armature faite autant d'ouvriers que de patrons. C'est le petit qui va souffrir en dernière analyse de l'entrave que nous imposons au commerce national. [...]
Cette loi cause l'exode de la clientèle riche. [...]
Cessons de nous entêter dans une erreur que est funeste tant du point de vue fiscal que du point de vue économique. [...]

Pour appuyer le sérieux de ses dires, Charles Leboucq se faisait photographier par une agence de presse dans son bureau parisien en grand uniforme d'officier avec décorations en sautoir.

Le député Charles Leboucq en uniforme dans son bureau parisien en 1918 (document Gallica)

Dans le même temps, un jeune "poilu" du 4ème Bataillon de Chasseurs à Pied, mon grand-père Pierre Lebouc, peinait dans la terrible boue des tranchées de l'Aisne.
La proposition de son homonyme, à coup sur, suscita chez lui, comme chez l'ensemble des combattants, un enthousiasme irrépressible qui galvanisa leur ardeur guerrière et permit de repousser l'ennemi.

Pierre Lebouc sur un champ de bataille de l'Aisne vers 1917 (à gauche au premier plan)

Parlementairement votre

Références et compléments
- Merci à Jean le détonateur qui a initié cette chronique
- Les photos de Charles Leboucq proviennent de Gallica, le site de la Bibliothèque Nationale de France.

Travail de nuit et du dimanche : camarades législateurs encore un effort !

Ces derniers jours, deux décisions de justice ont montré avec éclat que, dans notre beau pays de France, il reste suffisamment de magistrats intègres et que la délinquance ne saurait menacer durablement l'ordre républicain.

Les deux sinistres malfaiteurs que les tribunaux ont courageusement exposés au banc d'infamie et condamnés à faire amende honorable sont les parfumeries Sephora et l'enseigne de bricolage Castorama. Au mépris de la Législation et des Droits Élémentaires de la Personne Humaine, ces commerces avaient l'outrance de rester ouverts respectivement nuitamment et dominicalement.

Personnellement, je me réjouis que dans une époque où nos valeurs vont à vau-l'eau, un coup d'arrêt ait pu être mis à des dérives délétères.
Les repos nocturnes et dominicaux sont essentiels et doivent être défendus bec et ongles par les pouvoirs publics.

Soutenu par l'impulsion récente donnée par les juges de Paris et de Bobigny, je profite de cette tribune pour lancer un appel pressant à nos parlementaires de tous bords à voter, d'urgence et dans un sursaut d'union nationale, un réarmement de notre arsenal législatif pour que chaque français puisse profiter de ses nuits et dimanches.

Afin d'aider nos députés et sénateurs dans cette noble tâche, voici les principales dispositions que cette nouvelle Loi sur le Repos Dominical et Nocturne devrait contenir.

- Les restaurants devront cesser d'accueillir de nouveaux clients après 18H30 afin que le personnel ait le temps de faire la vaisselle et de ranger la salle avant le couvre-feu de 21H00.
Les individus asociaux, prisant peu les joies simples d'un repas pris dans son foyer au sein de son cercle familial réuni après une journée de labeur, devront désormais se contenter de goûter vers 16H00 et non pas de dîner.
Bien entendu, cette mesure s'appliquera aussi aux cinémas, théâtres, musées, débits de tabac et autres cabarets.
De la même façon, radios et télévisions s'abstiendront de toute émission en direct passé neuf heures du soir.

- Les enseignants des écoles, collèges, lycées et universités devront cesser de donner des devoirs et des programmes de révision forçant élèves et étudiants à bachoter durant les veillées et le week-end.
Cette réorganisation de l'emploi du temps de la jeunesse pourrait aussi doper la croissance en relançant l'industrie du jeu vidéo et du smartphone, voire aussi celle du préservatif.

- Les pyromanes et terroristes ne pourront plus déposer leurs engins de mort après 16H00 de manière à ce que SAMU, pompiers, policiers et médecins légistes puissent, après avoir nettoyé la scène de crime, bénéficier, comme n'importe quel travailleur, de leur soirée.
Par voie de conséquence, les revendications expédiées après 17H00 ne seront plus acceptées et les attentats commis en dehors de l'horaire légal ne seront plus considérés comme valides.

- La prostitution sera légalisée en échange du charte horaire stricte.
Les tapins n'auront le droit d'exercer leur activité ancestrale qu'en matinée du lundi au jeudi afin qu'aucune excitation superflue ne viennent troubler les périodes d'accalmie collective.

- Les églises catholiques, réformées et orthodoxes seront priées d'adapter leurs cultes afin de cesser cette pratique d'un autre âge qui soumet leurs salariés à un pic d'activité professionnelle le dimanche.
Pour ce faire, curés, pasteurs et popes seront incités via une allocation spéciale à se rapprocher des imams musulmans, qui en exerçant leur ministère hebdomadaire le vendredi en début d'après-midi, ont de longue date rendu sacré le repos dominical.
A tout le moins, les chrétiens pourraient s'aligner sur le judaïsme et accomplir leurs dévotions le samedi.
La République se réserve le droit d'employer à l'encontre des églises récalcitrantes les mesures coercitives expérimentées avec bonheur et succès en 1904.

- Enfin, le dernier article de la nouvelle Loi sera consacré aux parlementaires eux-mêmes.
Leurs interminables séances de nocturnes seront désormais illégales.
Afin d'éviter tout risque d’empiétement horaire, l'Assemblée Nationale et le Sénat se réuniront exclusivement le premier mercredi de chaque mois à 13H30 pour approuver à main levée et en moins de 10 minutes l'intégralité des mesures décrétées par le gouvernement depuis la précédente session.
De même, les élections, qui se tiennent systématiquement un dimanche, seront supprimées. Nos députés actuels deviendront titulaires d'un mandat définitif transmissible à leur conjoint ou à leurs enfants en cas de décès.
Il en sera de même pour le président de la république. François Hollande, Combattant Suprême de la Corrèze, rejoindra ainsi le regretté Habib Bourguiba dans le club très fermé des présidents à vie.

J'arrête ici mes propositions car il est hors de question que je publie cette chronique à la nuit tombée ou bien encore un dimanche.

Nocturnement votre

Références et compléments
- Voir aussi le banc d'essai des textes réglementant le travail du dimanche
- Merci à Myriam qui m'a soufflé, hier soir juste avant le couvre-feu, le thème de cette chronique.
  

Loi "Florange" : enfumage ou incompétence ?

Plusieurs députés socialistes, dont François Brottes élu de l'Isère, ont annoncé à grand renfort de médias le prochain dépôt d'une proposition de loi, surnommée "Florange", visant à empêcher les fermetures de sites industriels réputés rentables.

Le journal en ligne Les Echos a publié ce texte, pour l'instant introuvable sur le site de l'Assemblée Nationale.
La lecture de la future loi "Florange" m'a proprement stupéfait.
Soit, ses rédacteurs et leurs conseillers ont une connaissance très limitée des entreprises.
Soit, ils font semblant de réformer tout en laissant l'industrie agoniser tranquillement.
Jugez sur pièces.

- Le présupposé initial est pour le moins étonnant.
D'après le trio de députés ayant tenu le porte-plume, qui s'est répandu dans les radios et gazettes, la plupart des fermetures d'usines affecteraient des sites rentables et de nombreux repreneurs seraient dans les starting-blocks pour continuer leur exploitation.
C'est oublier qu'une entreprise est une association à but lucratif. Je connais peu de personnes mues par l'appât du gain prêtes à sacrifier une activité profitable.
La réalité des restructurations est triple :

. Les difficultés économiques - c'est à dire quand les ventes ne réussissent plus a minima à équilibrer les coûts - sont la cause la plus fréquente.
Dans ce cas, beaucoup d'entreprises sont contraintes à se séparer de secteurs entiers, souvent violemment, pour tenter d'éviter une mort annoncée.
Il est rare qu'une telle situation attire des candidats à la reprise car qui a envie d'acheter un business non rentable ?
De surcroît, l'intérêt de l'entreprise est de vendre, et non pas de ferrailler, les activités sacrifiées afin d'obtenir de l'argent frais.

. Viennent ensuite les délocalisations.
Fermer un atelier en France pour le rouvrir dans un pays "low cost" permet souvent - mais moins systématiquement qu'on ne le pense - d'abaisser les coûts, donc d'améliorer les profits.
Là aussi, les repreneurs potentiels ne se bousculent pas car ils ont le même intérêt économique à s'implanter loin de la France.

. Enfin, dans les secteurs en surproduction structurelle, les fermetures d'usine sont un moyen terrible de réduire la voilure.
Des concurrents mieux placés seraient souvent intéressés à une reprise afin de pouvoir mieux étouffer, à terme, l'entreprise vendeuse, avec des conséquences sur l'emploi encore plus fortes.
Vendre à un concurrent direct est généralement un suicide à effet retard.

- Le premier article de la proposition de loi plante un décor bizarre : "la fermeture d'un établissement employant habituellement au moins 50 salariés".
La notion d'établissement est particulièrement floue en droit social.
C'est en fait une sorte de circonscription géographique au sein de l'entreprise définissant l'élection des délégués du personnel et du comité d'établissement.
Les établissements sont habituellement définis par un accord entre direction et syndicats sur des base géographiques pouvant être vastes.
Dans la pratique, dans beaucoup de grandes, et mêmes de moyennes, entreprises industrielles, un établissement regroupe plusieurs sites et plusieurs activités. Les seules exceptions que je connaisse sont les très grandes usines mono-produit comme celles fabriquant des automobiles.
Lors de restructurations, une entreprise envisage généralement de restreindre ou de fermer une activité et non pas un établissement complet au sens légal.
La proposition de loi "visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel" n'est donc pas applicable dans la très grande majorité des cas.
Ainsi le trop célèbre Mittal n'a fermé pour l'instant "que" les hauts fourneaux au sein de l'établissement de Florange. Ce nouvel arsenal législatif ne l'aurait même pas concerné.

- Le seuil de 50 salariés ouvre une voie aisée de contournement.
Le chef d'entreprise qui souhaiterait supprimer un établissement complet aurait juste à lancer un très mal nommé Plan de Sauvegarde de l'Emploi - en français courant, une bonne grosse vague de licenciements - pour réduire l'effectif en dessous du seuil fatidique.
Quelques semaines plus tard la fermeture définitive du site pourra passer comme une lettre à la poste.

- L'entreprise sera soumise à une obligation de moyens, pas de résultats.
L'entreprise qui, envers et contre tout, voudrait fermer illico un établissement aura seulement à "rechercher un repreneur" et à motiver ses réponses "aux offres de reprises reçues".
Quiconque ne voudra pas vendre devra juste à expliquer, avec des termes soigneusement pesés pondus par des juristes patentés, que le prix proposé est trop faible ou que le repreneur a une sale gueule.

- La proposition de loi "Florange" n'évoque ni les marques, ni les outillages, ni les brevets.
Si la maison-mère ou les clients conservent ces trois joyaux, qui va vouloir acheter une coquille vide ?

- Le summum est atteint avec l'obligation pour l'employeur d'informer et consulter le comité d'établissement.
J'ai siégé durant un an dans un comité d'établissement.
Avec les autres élus, j'ai voté un nombre incalculable d'avis et de délibérations sur des sujets les plus variés allant de l'implantation d'une caméra de surveillance à la délocalisation d'un département.
A aucun moment, ces votes n'ont eu la moindre influence sur la marche de l'entreprise. Si les obligations légales de consultation sont pléthoriques, aucun texte ne force une entreprise à tenir compte des avis émis.
La seule précaution que doit prendre la direction est de respecter scrupuleusement les formes et délais afin que le processus ne puisse être cassé par un tribunal qui ne statue jamais sur le fond.
Ces mécanismes bureaucratiques et kafkaïens fournissent de l'emploi aux juristes du travail mais ne protègent pas ceux des ouvriers et ingénieurs.
Nos brillants députés se proposent d'ajouter une couche inutile de plus.

Le maintien et le redéveloppement de l'industrie sont cruciaux pour l'avenir.
Sans industrie, un pays ne peut être durablement prospère.
Trois grandes voies sont indispensables et reposent sur un large consensus. Très simples dans leur principe, elles supposent toutefois un véritable courage politique pour les mettre en pratique.

- Tout d'abord, abaisser, de façon perceptible et aisément compréhensible, les charges portant sur les salaires.
Les nécessaires fiscalités et solidarités sociales doivent reposer sur les revenus, la consommation et le patrimoine, pas sur l'emploi dont nous manquons cruellement !

- Ensuite, simplifier les contraintes pesant sur les entreprises, notamment la trop touffue législation du travail, en échange d'une participation accrue du personnel à la gouvernance de l'entreprise.
Le véritable deal que syndicats et patronats pourraient passer serait d'alléger et même supprimer la plupart des procédures de consultation des représentants du personnel en échange d'un avis décisionnel, et non plus  simplement consultatif, sur quelques domaines clefs.
Dans toutes les entreprises cotées, un quart du conseil d'administration devrait être constitué d'élus du personnel.
Pour ce faire, les élections professionnelles doivent devenir véritablement démocratiques, c'est à dire ouvertes à toutes les candidatures, y compris en dehors des syndicats patentés.
De même, les accords d'entreprise, pour être applicables, devraient être réellement majoritaires et non minoritaires comme aujourd'hui.

- Enfin, pousser, au sein des entreprises mais aussi des territoires, vers beaucoup plus de gestion prévisionnelle.
Plutôt que de retarder les inévitables mutations, il est préférable des les accompagner.
Ce qui est indispensable lorsqu'un site ferme ou rétrécit, c'est de réindustrialiser la zone et de former correctement les personnes licenciées, pas de retarder l'échéance de quelques mois.
De la même façon, les bassins d'emploi avec une seule activité économique devrait faire l'objet, de la part des pouvoirs publics, de plans d'urgence visant à leur diversification.

La proposition de loi "Florange" est étrangement muette sur tous ces sujets.
Combien faudra-t-il d'usines fermées et de chômeurs supplémentaires avant que nos élus de tout poil réagissent ?

Industriellement votre.

Référence et compléments
- Voir aussi la chronique industrielle "Lettre ouverte à Olivier Veran députe de l'Isère"
- Article des Echos du 30 avril 2013 sur la loi "Florange".
- Le rapport Gallois de l'automne 2012 explicitait, pour bonne part et avec une crédibilité plus forte que la mienne, les pistes de soutien à l'industrie que j'évoque.

Lettre ouverte à Olivier Véran, député de Grenoble

Avertissement aux lecteurs
La chronique ci-dessous est très inhabituelle puisqu'elle dit plutôt du bien d'un homme politique. Elle risque donc de heurter les personnes sensibles ou fragiles.
Âmes délicates, passez votre chemin !

J'ai découvert sur internet, un peu par hasard, une émission de télévision où Olivier Véran, le député de ma circonscription, visite et, surtout, travaille toute une journée devant les caméras chez Clappaz et Locker, petite entreprise d'usinage de Meylan dans la banlieue de Grenoble.
Ce reportage est original et intéressant à plusieurs titres.

J'ai apprécié le courage d'Olivier Véran de se confronter publiquement et physiquement aux réalités de l'industrie et de l'entreprise. Ce médecin et député s'est littéralement sali les mains plusieurs heures d'affilée. Ce type d'attitude est suffisamment rare pour être soulignée.
La capacité d'écoute et de dialogue du parlementaire m'a agréablement surpris. Au fil de la journée, l'élu échange avec de nombreuses personnes : ouvriers usineurs, chef d'atelier, secrétaire, projeteurs du bureau d'études, dirigeant de l'entreprise. Les paroles qui lui sont adressées diffèrent sensiblement des discours convenus des appareils politiques et des syndicats de tout poil.

L'émission a surtout le mérite rarissime de montrer de manière longue et non caricaturale l'industrie. Ce coeur de l'économie dont la productivité assure le fonctionnement du reste de la société, y compris la santé et les services publics, est tragiquement absent des médias et même, désormais, des représentations collectives.
Les caméras qui suivent Olivier Véran dans l'atelier et au bureau d'études dévoilent la réalité complexe et contradictoire des entreprises industrielles.
On y voit tour à tour :

- La grande interdépendance des entreprises qui forment le tissus industriel, ainsi Clappaz et Locker a vu son chiffre d'affaire baisser de 40% lors de la crise de 2008.

- La très forte concurrence et, par voie de conséquence, la compétition permanente pour la qualité, les délais courts et les baisses de coût.

- La combinaison indispensable de travail manuel et de technologies.

- Le professionnalisme et la passion du travail bien fait qui sont le point commun entre les ouvriers, le bureau d'études, l'encadrement et la direction.

- L'écart important et ancestral, y compris dans une petite structure familiale, entre les points de vue des dirigeants, de l'encadrement et des ouvriers.
La lutte des classes n'est pas qu'un concept marxiste mais une réalité ancrée dans le quotidien des personnes travaillant dans l'industrie. Plusieurs fois dans le reportage, les paroles contraires des uns et des autres surprennent le député.

Sur ce dernier point, la position d'Olivier Véran relève, de mon point de vue, du vœu pieu puisqu'il en appelle au dialogue et au consensus entre partenaires dits sociaux, c'est à dire entre syndicats de salariés et d'employeurs.
Malheureusement, ces derniers - et c'est un sujet que je connais de l'intérieur - sont des appareils bureaucratiques sans réelle représentativité, particulièrement dans l'industrie compétitive et les petites entreprises. Messieurs Thibaut et Chérèque ainsi que Madame Parisot ne sont pas les porte-paroles des salariés et des entreprises, mais des permanents syndicaux qui les élisent.
Pour que cette situation évolue, trois conditions sont nécessaires à défaut d'être suffisantes :
- Les élections professionnelles doivent devenir véritablement démocratiques, c'est à dire ouvertes à toutes les candidatures, y compris en dehors des syndicats patentés.
- La législation sociale doit donner sur certains sujets clefs un pouvoir décisionnel, et non consultatif, aux représentants élus du personnel. Comme contrepartie, beaucoup de procédures très lourdes où seul un avis est requis pourraient être allégées voire supprimées.
- Les accords d'entreprise, pour être applicables, devraient être réellement majoritaires et non minoritaires comme aujourd'hui.

Industriellement votre

Références et compléments
- Emission de LCP "J'aimerais vous y voir" - Episode "Olivier Véran dans une PME"
- Olivier Véran est député socialiste de la première circonscription de l'Isère (une partie de Grenoble ainsi que banlieue nord-est). Il est le suppléant de Geneviève Fioraso devenue ministre dans le gouvernement de Jean-Marc Ayrault.
Je précise que je ne le connais pas personnellement et que je ne fais pas (encore ???) partie de ses électeurs. Si Olivier Véran souhaite apporter un commentaire ou une réponse à cette chronique, les colonnes de ce blog lui sont naturellement ouvertes.
- Site web d'Olivier Véran

Combien coûte une loi ?

Viscéralement attaché à la démocratie représentative, je suis pourtant au regret de constater que les parlementaires français coûtent une fortune et produisent peu !
Jugez sur pièces.

Le budget de l'institution législative est exorbitant et sans contrôle.
L'assemblée nationale et le sénat étant, d'après la constitution, les seuls représentants légitimes du peuple souverain, ces deux chambres jouissent d'une autonomie financière absolue.
Nos 925 parlementaires s'octroient donc pour leur fonctionnement annuel 860 millions d'Euros, 900 000 Euros par élu, 13 Euros par français !
Cette année, les dépenses du parlement représenteront à peu près autant que l'ensemble des Peugeot 207 vendues neuves en France.

13 Euros : coût annuel pour chaque français de l'assemblée nationale et du sénat

Ce petit milliard d'Euros finance une production anémique.

Peu ou prou, chaque année, une centaine de textes législatifs est adoptée.
Toutefois, 40% d'entre eux sont des ratifications de conventions internationales négociées par le ministère des affaires étrangères. Dans ce cas, la loi comporte un article unique autorisant le gouvernement à signer un traité.
Les textes réellement fabriqués et débattus à l'assemblée nationale et au sénat sont annuellement de l'ordre de 60, environ un par semaine.
Une règle de trois rapide valorise donc nos lois à 15 millions d'Euros l'unité.
En moyenne, chaque loi - y compris le filandreux texte budgétaire de la loi de finance - comporte 60 articles et 11 500 mots. Par an, chaque parlementaire émet donc 4 articles législatifs, soit 750 mots, à peine plus qu'une seule chronique de ce blog !
Tout mot officialisé par nos parlementaires coûte aux contribuables 1.25 €.

Le comble est que beaucoup des lois votées au parlement sont inapplicables en l'état.
Députés et sénateurs ont une propension forte à ne jamais finir leur travail et à déléguer les détails - appelés plaisamment modalités d'application - au pouvoir exécutif qui devra compléter le texte législatif par des décrets. Chaque loi renvoie habituellement 15 fois à des décrets.
Dans un cas sur deux, histoire de lutter contre le chômage, le législateur exige du gouvernement qu'il consulte le conseil d'état avant la promulgation d'un décret. Toutefois, l'exécutif n'est légalement tenu ni de suivre, ni même de publier les avis de la haute juridiction administrative qui, pourtant, emploie de l'ordre de 300 fonctionnaires à relire les brouillons de la bande à François Fillon ou à Jean-Marc Ayrault.

Dans notre situation actuelle de chômage massif, de déficit public abyssal et de hausse des prélèvements, les partis politiques des deux bords seraient bien inspirés de réviser leurs pratiques, d'améliorer leur efficacité et de diminuer leurs coûts qui sont d'abord les nôtres.
S'ils ne savent pas comment s'y prendre, je peux leur présenter d'excellents spécialistes des méthodes industrielles.

Politico-productivement votre

Références et compléments
- Cette chronique, sous une forme légèrement remaniée, fait désormais partie du recueil disponible en ligne "Humeurs Économiques".

- Les chiffres cités ont été obtenus par recoupement de multiples documents des sites de l'assemblée nationale, du sénat, du conseil d'état et du ministère du budget.
Inutile de préciser qu'aucune synthèse officielle claire n'existe sur la productivité du parlement. Seul le rapport d'activité 2011 de l'assemblée nationale rassemble et résume une quantité honorable de données.
Le contenu des lois en articles, mots et renvois à des décrets a été obtenu par sondage dans le recueil des lois définitivement adoptées entre octobre et décembre 2008. Malgré son budget colossal, depuis cette date, le parlement ne publie plus de récapitulatif de ses travaux.

- Les immatriculations de voitures neuves se trouvent sur le site du Comité des Constructeurs Français d'Automobiles.
  

Innovation électorale

Cher internaute, avant que vous entamiez la lecture de ce billet, je tiens à vous avertir que son contenu peut être particulièrement choquant à l'aune de la pensée conventionnelle et que j'y emploie des vocables tabous chez la plupart des politiques. Pour vous éviter les surprises désagréables, j'ai indiqué ces gros mots en italique.

Au soir du second tour des élections législatives, j'ai débattu avec deux twittonautes de mes amis sur la comptabilisation des votes blancs comme suffrages exprimés.
Cette évolution électorale permettrait de mettre en exergue les personnes soucieuses de citoyenneté mais non motivées par le choix leur étant proposé. Le pourcentage de chaque candidat serait revu à la baisse mais, avec le système actuel, les gagnants demeureraient inchangés.

Dans le même temps, les commentateurs des gazettes glosaient sur le taux historique d'abstention, signe, parait-il, d'un désenchantement du politique. Certains soulignaient que, depuis environ un quart de siècle, aucune sensibilité nouvelle n'avait émergé et que les six principaux partis étaient devenus des cartels électoraux.

En partant de ces deux points, j'ai mis en pratique les méthodes créatives en usage en entreprise pour rechercher des innovations en matière électorale.

Quel est le problème à résoudre ?
Imaginer un système électoral répondant simultanément aux cinq exigences ci-dessous :
- 1) Etre démocratique et représentatif, c'est à dire désigner des élus incarnant équitablement la palette des opinions politiques du pays.
- 2) Permettre aux abstentions et aux votes blancs d'avoir un effet non symbolique.
- 3) Dégager une majorité pouvant former un gouvernement stable afin de na pas revenir errements des républiques n°3 et n°4.
- 4) Etre réellement paritaire avec des proportions sensiblement équilibrées de candidats mais surtout d'élus des deux sexes.
- 5) Contribuer à l'éclosion de nouvelles tendances politiques.

Pour satisfaire des critères en apparence incompatibles, une façon efficace en développement de produits innovants consiste à choisir la contradiction la plus difficile et chercher à passer outre en "sortant du cadre". Les autres critères sont ensuite pris en compte en mixant dans un "cocktail" l'ébauche de solution nouvelle avec des éléments provenant de systèmes préexistants.

Aiguillonné par mes deux amis, j'ai choisi de retenir comme contradiction "dure" l'opposition entre les deux premières exigences : assurer une représentativité démocratique tout en donnant un impact effectif aux abstentions et votes blancs.
Cette équation semble insoluble dans l'organisation parlementaire actuelle où un nombre fixe de députés est élu indépendamment de la participation. Il suffit de supposer variable l'effectif de l'assemblée nationale pour que la difficulté s'estompe.
La constitution pourrait définir un nombre maximal de députés correspondant à l'intégralité du corps électoral. Le nombre réel d'hôtes du Palais Bourbon serait déterminé à chaque élection au prorata des suffrages exprimés.
Par exemple, dimanche dernier, seuls environ 320, et non pas 577, députés auraient été désignés.
Les postulants à la députation auraient ainsi une vraie incitation à nous intéresser à leurs propositions et actions. A défaut, leur nombre rétrécirait comme peau de chagrin. Quand les places deviennent chères, l'imagination s'aiguise !
La façon la plus simple de mettre en place un tel système est un scrutin avec des listes nationales. L'exigence démocratique serait aussi renforcée puisque l'égalité de pouvoir électoral entre tous les citoyens que le découpage actuel par circonscription ne respecte pas serait automatiquement assurée.

Les deux premiers critères étant surmontés, la solution peut être affinée pour respecter les trois autres exigences. Cette fois, les pistes sont recherchées dans des systèmes déjà en place.

Dégager une majorité stable avec un scrutin de liste s'obtient en donnant une prime à la liste arrivée en tête, comme pour l'élection des conseils municipaux des communes de plus de 3500 habitants. De surcroît, un seuil de représentativité, par exemple 5%, limiterait l'accès à l'Assemblée Nationale aux micro-partis.

La formule expérimentée en Tunisie lors des premières élections démocratiques d'octobre 2011 permet de respecter la parité, tant des candidats que des élus. Les listes de candidats alternent obligatoirement du début à la fin "un homme, une femme" ou bien "une femme, un homme". Avec des listes nationales - ce qui n'était pas le cas en Tunisie - la quasi-égalité des élus des deux sexes est mécanique.

Permettre à de nouvelles opinions d'apparaitre sur le devant de la scène politique s'obtient en conservant un parlement bicaméral avec un mode de scrutin pour les sénateurs proche de celui proposé pour les députés.
Le Sénat pourrait devenir la chambre de la représentation alors que l'Assemblée Nationale aurait pour vocation de dégager une majorité stable. Pour ce faire, aux élections sénatoriales, auxquelles - autre avancée démocratique - tous les électeurs seraient conviés, serait de ne pas appliquer de prime majoritaire et d'abaisser fortement le seuil de représentativité.

Bien sur d'autres réflexions créatives, partant du même énoncé, peuvent déboucher sur des systèmes très différents.
La proposition ci-dessus n'est qu'une des multiples façons d'aborder l'équation électorale. Les produits réellement innovants naissent de réflexions croisées et de l'entrechoquement de nombreuses ébauches.
Pour départager ces différentes potentialités, je ne connais qu'une seule méthode : demander aux clients - c'est à dire dans notre cas aux citoyens - ce qu'ils en pensent. L'expérimentation de prototypes est souvent la manière la plus agile et la plus efficace d'obtenir des réponses exploitables.

Compte tenu des us et coutumes du personnel politique, nous pouvons tous dormir tranquilles, ce n'est pas demain la veille de l'essai d'un nouveau système électoral.

Innovatiquement votre

Références et compléments
- Sans aucune modestie, pour aller plus loin sur l'innovation et les méthodes créatives, je suggère mon article publié par le Cercle des Echos "L'innovation une recette à quatre ingrédients" ainsi que mon livre "Développer un produit innovant avec les méthodes agiles" (Editions Eyrolles).
- Voir aussi la chronique "Ségolène charcutée".
- Cette chronique fait suite à un échange vivifiant avec les deux twittonautes @Francoisfin et @usky73.