Ma récente chronique consacrée au labeur de nuit et du dimanche en France ayant suscité de nombreux débats parmi mes fidèles lecteurs, j'ai eu l'idée saugrenue d'aller fureter sur l'excellent site web Legifrance - "service public de diffusion du droit" - pour y examiner les textes législatifs et réglementaires traitant du repos dominical des travailleurs.
Le résultat est édifiant et je vous invite à le juger sur pièces.
Le titre III du Code du Travail commence de façon élégante et limpide avec l'article L3132-3 chef d'œuvre de concision "dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche".
Toutefois, avant même que l'encre ayant servi à rédiger ce joli principe soit sèche, les législateurs ont attaqué l'absinthe et les champignons mexicains à forte dose et se sont empressés de créer illico une kyrielle d'exceptions que Prévert et son raton-laveur n'auraient pas désavoué.
La liste des salariés publics et privés qui ont le droit, et souvent même le devoir, de ne pas travailler le dimanche est longue comme plusieurs jours sans pain.
En voici un très court extrait, n'ayant pas réussi à repérer la totalité des décrets, arrêtés et circulaires autorisant des personnes nommément désignées à sauter la messe, le repas de famille et l'émission de Michel Drucker pour le plus grand bien de la croissance économique.
- Les exécutants de travaux nécessaires pour organiser des mesures de sauvetage, pour prévenir des accidents imminents ou réparer des accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments (article L3132-4).
Il ne faut évidemment pas confondre ces travailleurs avec les exécutants de travaux dans les ports, débarcadères et stations qui ont tout autant le droit d'échapper au repos dominical mais en vertu de l'article L3132-6.
Par solidarité, les inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes effectuant des visites de sécurité des navires au titre du contrôle par l'Etat du port sont soumis au même régime (décret n° 2012-671 du 4 mai 2012).
Patriotiquement et selon l'article L3132-9, les exécutants de travaux intéressant la Défense Nationale rejoignent le dernier jour de la semaine la cohorte de leurs collègues cités précédemment. J'en déduis que Jean-Yves Le Drian, actuel ministre de la guerre au Mali, n'est nullement intéressé par le bricolage, sinon Castorama pourrait ouvrir toute la semaine.
- Les équipes de suppléance comme leur nom l'indique sont là pour suppléer, y compris le jour du Seigneur (article L3132-14).
- Les personnels présents sur les stands des exposants dans l'enceinte des expositions, foires ou salons figurant sur une liste déterminée (par qui ?) peuvent s'exposer le dimanche comme la semaine (article L3132-29).
- Les employés des industries traitant des matières périssables ou ayant à répondre à un surcroît extraordinaire de travail (article L3132-5).
Avec une telle définition, les trois quarts du peu qu'il reste de l'industrie française peuvent se préparer au 7/7.
- Les salariés des industries ne fonctionnant que pendant une partie de l'année et dans certains établissements appartenant aux branches d'activité à caractère saisonnier et n'ouvrant en tout ou partie que pendant une période de l'année (article L3132-7).
- Le décret n°2007-1600 du 12 novembre 2007 autorise, exclusivement à Mayotte au beau milieu de l'Océan Indien, le travail dominical des jeunes travailleurs de moins de 18 ans et des apprentis de moins de 18 ans les dimanches et jours fériés.
Ce texte bizarrement omet le cas pourtant essentiel des vieux travailleurs de plus de 62 ans de Saint Pierre et Miquelon.
- Les nettoyeurs et les mainteneurs de locaux industriels (article L3132-8) ainsi que les gardiens et concierges des établissements industriels et commerciaux de plus de 18 ans (article L3132-11) sont appelés à exercer leur art de manière ininterrompue.
Si les locaux abritent des activités fonctionnant en continu alors l'article L3132-10 s'applique et tous les employés sont susceptibles de venir bosser le dimanche, y compris les jeunes.
Ces sympathiques travailleurs subissent le même sort que les personnels du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat exerçant des fonctions d'entretien, de gardiennage et de restauration (décret n° 2010-1489 du 6 décembre 2010 contresigné par moins de 4 ministres).
Pour un peu, j'en aurais oublié les personnels des services déconcentrés relevant de la direction de l'administration pénitentiaire (décret n° 2008-712 du 17 juillet 2008). Au passage, on notera que le manque de concentration des matons est probablement l'explication de la recrudescence des évasions des prisons françaises.
- Les employés des commerces de détail alimentaires ont la possibilité d'œuvrer le dimanche matin mais pas l'après-midi, Michel Drucker oblige (article L3132-14).
- Les personnels des haras nationaux, qui ne peuvent s'aligner sur les étalons des autres professions, sont, sans discontinuer, aux petits soins du meilleur ami de l'homme par l'entremise du décret n°2006-1292 du 20 octobre 2006.
- Le décret n°2006-970 du 1er août 2006 a validé le labeur dominical des agents de l'Institution nationale des invalides.
- L'article R221-4-1, véritable fourre-tout, empêche la grasse matinée du dimanche de centaines de milliers de salariés employés dans :
. les commerces et services situés dans l'enceinte des aéroports,
. les services de perception des droits d'auteurs et d'interprètes (qui ne sauraient attendre le lundi pour être réglés),
. le service de dépannage d'urgence des entreprises d'installation d'ascenseurs, monte-charge, matériels aéraulique, thermique et frigorifique,
. les bureaux de vente sur les lieux de construction ou d'exposition des promoteurs et agences immobilières,
. les activités liées à la continuité de l'aide et des soins aux personnes dépendantes dans les établissements de services d'aide et de maintien à domicile.
A mon humble avis, les rédacteurs de décrets du Conseil d'État reçoivent une formation très spéciale et imaginent des concours de phrases imprononçables sans respirer.
J'arrête ici mon énumération, elle nous mènerait jusqu'à dimanche prochain et je risquerai de rater Michel Drucker.
Dominicalement votre
Références et compléments
- Voir aussi la chronique "Travail de nuit et du dimanche : camarades législateurs encore un effort !"
- Merci à Bernard, Bruno, Francis, Jean, Joseph, Jean-Claude et Pierre pour leurs discussions passionnées et passionnantes, indirectement à l'origine de ce billet et de quelques autres.
Le résultat est édifiant et je vous invite à le juger sur pièces.
Le titre III du Code du Travail commence de façon élégante et limpide avec l'article L3132-3 chef d'œuvre de concision "dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche".
Toutefois, avant même que l'encre ayant servi à rédiger ce joli principe soit sèche, les législateurs ont attaqué l'absinthe et les champignons mexicains à forte dose et se sont empressés de créer illico une kyrielle d'exceptions que Prévert et son raton-laveur n'auraient pas désavoué.
La liste des salariés publics et privés qui ont le droit, et souvent même le devoir, de ne pas travailler le dimanche est longue comme plusieurs jours sans pain.
En voici un très court extrait, n'ayant pas réussi à repérer la totalité des décrets, arrêtés et circulaires autorisant des personnes nommément désignées à sauter la messe, le repas de famille et l'émission de Michel Drucker pour le plus grand bien de la croissance économique.
- Les exécutants de travaux nécessaires pour organiser des mesures de sauvetage, pour prévenir des accidents imminents ou réparer des accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments (article L3132-4).
Il ne faut évidemment pas confondre ces travailleurs avec les exécutants de travaux dans les ports, débarcadères et stations qui ont tout autant le droit d'échapper au repos dominical mais en vertu de l'article L3132-6.
Par solidarité, les inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes effectuant des visites de sécurité des navires au titre du contrôle par l'Etat du port sont soumis au même régime (décret n° 2012-671 du 4 mai 2012).
Patriotiquement et selon l'article L3132-9, les exécutants de travaux intéressant la Défense Nationale rejoignent le dernier jour de la semaine la cohorte de leurs collègues cités précédemment. J'en déduis que Jean-Yves Le Drian, actuel ministre de la guerre au Mali, n'est nullement intéressé par le bricolage, sinon Castorama pourrait ouvrir toute la semaine.
- Les équipes de suppléance comme leur nom l'indique sont là pour suppléer, y compris le jour du Seigneur (article L3132-14).
- Les personnels présents sur les stands des exposants dans l'enceinte des expositions, foires ou salons figurant sur une liste déterminée (par qui ?) peuvent s'exposer le dimanche comme la semaine (article L3132-29).
- Les employés des industries traitant des matières périssables ou ayant à répondre à un surcroît extraordinaire de travail (article L3132-5).
Avec une telle définition, les trois quarts du peu qu'il reste de l'industrie française peuvent se préparer au 7/7.
- Les salariés des industries ne fonctionnant que pendant une partie de l'année et dans certains établissements appartenant aux branches d'activité à caractère saisonnier et n'ouvrant en tout ou partie que pendant une période de l'année (article L3132-7).
- Le décret n°2007-1600 du 12 novembre 2007 autorise, exclusivement à Mayotte au beau milieu de l'Océan Indien, le travail dominical des jeunes travailleurs de moins de 18 ans et des apprentis de moins de 18 ans les dimanches et jours fériés.
Ce texte bizarrement omet le cas pourtant essentiel des vieux travailleurs de plus de 62 ans de Saint Pierre et Miquelon.
- Les nettoyeurs et les mainteneurs de locaux industriels (article L3132-8) ainsi que les gardiens et concierges des établissements industriels et commerciaux de plus de 18 ans (article L3132-11) sont appelés à exercer leur art de manière ininterrompue.
Si les locaux abritent des activités fonctionnant en continu alors l'article L3132-10 s'applique et tous les employés sont susceptibles de venir bosser le dimanche, y compris les jeunes.
Ces sympathiques travailleurs subissent le même sort que les personnels du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat exerçant des fonctions d'entretien, de gardiennage et de restauration (décret n° 2010-1489 du 6 décembre 2010 contresigné par moins de 4 ministres).
Pour un peu, j'en aurais oublié les personnels des services déconcentrés relevant de la direction de l'administration pénitentiaire (décret n° 2008-712 du 17 juillet 2008). Au passage, on notera que le manque de concentration des matons est probablement l'explication de la recrudescence des évasions des prisons françaises.
- Les employés des commerces de détail alimentaires ont la possibilité d'œuvrer le dimanche matin mais pas l'après-midi, Michel Drucker oblige (article L3132-14).
- Les personnels des haras nationaux, qui ne peuvent s'aligner sur les étalons des autres professions, sont, sans discontinuer, aux petits soins du meilleur ami de l'homme par l'entremise du décret n°2006-1292 du 20 octobre 2006.
- Le décret n°2006-970 du 1er août 2006 a validé le labeur dominical des agents de l'Institution nationale des invalides.
- L'article R221-4-1, véritable fourre-tout, empêche la grasse matinée du dimanche de centaines de milliers de salariés employés dans :
. les commerces et services situés dans l'enceinte des aéroports,
. les services de perception des droits d'auteurs et d'interprètes (qui ne sauraient attendre le lundi pour être réglés),
. le service de dépannage d'urgence des entreprises d'installation d'ascenseurs, monte-charge, matériels aéraulique, thermique et frigorifique,
. les bureaux de vente sur les lieux de construction ou d'exposition des promoteurs et agences immobilières,
. les activités liées à la continuité de l'aide et des soins aux personnes dépendantes dans les établissements de services d'aide et de maintien à domicile.
A mon humble avis, les rédacteurs de décrets du Conseil d'État reçoivent une formation très spéciale et imaginent des concours de phrases imprononçables sans respirer.
J'arrête ici mon énumération, elle nous mènerait jusqu'à dimanche prochain et je risquerai de rater Michel Drucker.
Dominicalement votre
Références et compléments
- Voir aussi la chronique "Travail de nuit et du dimanche : camarades législateurs encore un effort !"
- Merci à Bernard, Bruno, Francis, Jean, Joseph, Jean-Claude et Pierre pour leurs discussions passionnées et passionnantes, indirectement à l'origine de ce billet et de quelques autres.
