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lundi 25 avril 2016

Payons-nous plus d'impôts que sous Louis XVIII ?

Le mardi 30 mars 1819 - sous le règne du regretté Louis XVIII qui avait rétabli 4 ans plus tôt la monarchie à l’issue de la révolution et du premier empire - le « Journal de l’Isère, administratif, politique et littéraire » relatait longuement le vote du budget de la France.



Un roi légaliste à la tête d’un état frugal

À la chute de l’empire de Napoléon Ier en 1814-1815, Louis XVIII - frère cadet du non moins regretté et malencontreusement raccourci Louis XVI - restaura la royauté en France.
L’âge, l’exil et les nécessités du moment avaient rendu ce souverain tardif pragmatique et l'avaient conduit à conserver une bonne part de l’héritage révolutionnaire et napoléonien.

Toutefois, il n’alla pas jusqu’à faire montre de zèle démocratique.
Aussi la « chambre des députés » était élue au suffrage censitaire, c’est à dire réservé uniquement aux 94 000 français les plus riches.
Néanmoins, Louis XVIII respecta le verdict de ces urnes monétaires, nomma des gouvernements issus de la majorité parlementaire et fit scrupuleusement voter lois et budgets.

Au début du XIXème siècle, la révolution industrielle n’avait pas encore pleinement démarré en France. Aussi le rythme des décisions économiques reste celui de la vie agricole. Le budget national pour l’année civile est discuté en fin d’hiver, alors qu’un trimestre est déjà écoulé.

Ainsi « le budget des recettes de 1819 est fixé à la somme de 889 218 000 fr. » soit environ un dixième du produit intérieur brut de l’époque.
Désormais, la puissance publique française absorbe autour de la moitié de ce que nous produisons annuellement.
En deux siècles, la pression fiscale a été multipliée par 5 !
Paradoxalement, la royauté était moins gourmande, mais aussi moins redistributrice, que la république.

Des impôts bloqués

Dans le souci louable de ne pas accroître les prélèvements obligatoires et surtout de ne pas mécontenter les riches, qui étaient aussi les seuls électeurs, le gouvernement de « Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre » propose aux députés d’approuver que « la contribution foncière, la contribution personnelle, la contribution des portes et fenêtres et les patentes seront perçues en 1819 […] sur le même pied qu’en 1818 ».

Le monarque, par l'entremise de ses ministres, suggère aussi aux élus de déclarer « maintenus » « les droits d’enregistrement, de timbre, de greffes, d’hypothèques, de passe-ports et permis de port-d’armes, des droits de douanes, y compris celui sur les sels, des contributions indirectes, des loteries, de la taxe des brevets d’inventions, des droits de vérification des poids et mesures et du 10.è des billets d’entrée dans les spectacles ».

Deux perdants toutefois dans ce budget de 1819.
D’une part, les parents de soldats qui devront affranchir les lettres destinées aux « militaires de tous grades » au « tarif général des postes » et non plus « au prix de 15 centimes ».
D’autre part les journaux qui verseront « un centime et demi par feuille sur ceux imprimés à Paris et un demi-centime sur ceux imprimés dans les départemens ».
Difficile pour un régime conservateur et traditionaliste de résister au plaisir d'exercer de menues vexations à l’encontre des rescapés de l’épopée napoléonienne et des tenants de la liberté de la presse.

Louis XVIII monarque français qui hésita à se spécialiser dans le 110 mètres haies

Des privatisations à foison

Manifestement, les recettes bloquées ne peuvent suffire à assurer le train de vie grandissant de l’état aussi des pans entiers de forêt sont cédés au plus offrant : 21 246 hectares en 1817, 62 25 hectares en 1818, sensiblement autant programmé à la vente en 1819.

De surcroît, l’article 4 du budget rappelle que les nouveaux propriétaires de ces bois sont immédiatement « ajoutés au contingent [fiscal] de chaque département, de chaque arrondissement, de chaque commune ».
Une manière pour la royauté impécunieuse de faire coup double.

Une dette croissante

Le projet de budget de 1819 se termine par un chapitre sobrement intitulé « Titre V - Moyens de crédit ».

Son premier article stipule « pour couvrir la différence résultant de la balance des charges et moyens de 1819 […] le ministre des finances est autorisé augmenter de 48 900 057 fr. et à porter jusqu’à la somme de 224 874 000 fr. le capital de la dette flottante ».

En langage d’aujourd’hui, le gouvernement de Louis XVIII a reçu l’autorisation de la « chambre des députés » d’augmenter d’un petit quart la dette publique pour la porter à une valeur correspondant aux impôts collectés durant un trimestre.
Actuellement, si la dette nationale progresse nettement moins vite d’une année sur l’autre, elle équivaut à 2 ans d’impôts, soit 8 fois plus que sous la Restauration.

Budgéto-royalement votre

Références et compléments
Les passages entre guillemets sont des recopies exactes du numéro du 30 mars 1819 du « Journal de l’Isère, administratif, politique et littéraire ».
L’orthographe et la graphie d’époque ont été conservées.
Ainsi les mots finissant par "ent" se terminaient au pluriel par "ens", comme par exemple « départemens ».
Merci à Roland qui a déniché ces anciennes gazettes datant de la Restauration.

Plus de détails sur impôts, déficit et dette actuels dans la chronique « Tout savoir (ou presque) sur le déficit public de la France ».

L’image fort peu majestueuse de Louis XVIII avec ses béquilles provient de Wikimedia Commons. Elle est l'oeuvre de l'historien George S. Stuart.

lundi 6 juillet 2015

Grèce & Europe : rouvrir nos livres d'histoire ! Vite !

Les derniers rebondissements autour de la Grèce, de sa dette et de son maintien dans l'Euro, voire dans l'Union Européenne, ont une détestable odeur de dix-neuvième siècle et d'années 1930.

Tous autant que nous sommes, au sud comme au nord, politiques comme citoyens, nous aurions meilleure part à nous remémorer l'histoire afin d'éviter d'énormes bévues collectives.

Voici trois points que nous devrions tous avoir en tête.
  • La baisse massive de niveau de vie a des effets dévastateurs qui effacent rapidement tous les souvenirs de croissance.
    Presque à chaque fois qu'un pays a connu une décroissance persistante, les conséquences politiques ont été délétères.
    L'Italie de Mussolini et l'Allemagne de Hitler sont d'abord le fruit d'économies en panne.
    Souhaitons-nous un état failli voire fasciste au sud des Balkans ?
    Ne sommes-nous pas en train de rejouer, une fois de plus, une fois de trop, le funeste scénario du Congrès de Versailles de 1919 affirmant qu'un pays dit coupable doit payer, à tous les sens du terme ?
  • Un appareil étatique efficace et une saine administration ne se décrètent, ni ne se pilotent, durablement, de l'extérieur.
    Hormis de très courtes périodes de transition à l'issue d'un conflit armé, je ne connais pas de précédent historique ayant porté ses fruits.
    Les récentes, et non résolues, sottises américaines en Irak et en Afghanistan en sont les derniers exemples en date.
    La construction d'un état réellement moderne et performant ne peut être qu'une oeuvre de très longue haleine, s'étalant sur, au moins, une génération, et recueillant l'assentiment tacite, à défaut d'être explicite, d'une majorité.
    Pour preuve, la difficulté actuelle de la France à se réformer.
  • Un référendum avec une question ambiguë portant sur un texte incompréhensible et inapplicable n'est pas un exercice démocratique mais, à proprement parler, populiste.
    Cela s'appelle un plébiscite et a pour seul but de recharger les batteries anémiées du pouvoir en place.
    En France, les Napoléon premiers et troisièmes du nom - splendides démocrates devant l'Éternel - en ont beaucoup usé.
    Le goût immodéré de Charles de Gaulle pour ce mode électoral ternit le bilan de ce grand bonhomme.
La résolution des problèmes grecs et européens suppose de trouver des compromis raisonnés et raisonnables évitant ces trois écueils que pourtant toutes les parties prenantes - Grèce, France et Allemagne en tête - ont allègrement percuté au cours de leur histoire moderne.

Mnémoniquement votre

Références et compléments
- Voir aussi la chronique "Malgré l'asphyxie de la Grèce la Commission Européenne est au meilleur de sa forme"
- Mes remerciements à Maxime et Alain dont les réflexions ont partiellement inspiré cette chronique grecque et européenne.
- Chronique remaniée le dimanche 12 juillet 2015 vers 13:45.

dimanche 28 juin 2015

Le niveau de la classe politique européenne en chute libre

L'imbroglio grec et l'incapacité - à l'heure où j'écris ces lignes - des différentes parties à trouver un compromis raisonnable illustre jusqu'à la nausée la dégradation du personnel politique partout en Europe.
18 gouvernements, 18 parlements et de multiples institutions dites communautaires sont incapables d'avancer sur un dossier où chaque pays a beaucoup à perdre si aucune solution viable n'émerge.

Un mélange délétère d'incompétence, d'impuissance bureaucratique, d'inexpérience, de cynisme, d'excès de communication et de manque de hauteur de vue caractérise désormais les politiciens de tous pays, bords et poils.
La médiocrité est devenue la règle.
Pour preuve, ce petit test : pouvez-vous citer les noms de 3 politiciens européens actuels avec lesquels vous auriez plaisir à partir en vacances ?

Même les partis récents ne relèvent pas le niveau.
L'irréalisme nationaliste de Syriza en Grèce ou les pantalonnades de Beppe Grillo en Italie sont la preuve que les "nouveaux" mouvements issus de la contestation populaire ne valent pas mieux que leurs aînés.

Désormais, partout en Europe, les meilleurs talents fuient la politique.
C'est simultanément un très bon et un très mauvais symptôme.

D'un coté, cela illustre que nos sociétés, sous l'effet des changements technologiques et sociaux, sont en voie "d'horizontalisation" et que les anciens processus "verticaux" ont de moins en moins de prise sur la marche du monde.

Mais, dans le même temps, cette transition est loin d'être achevée.
La phase turbulente dans laquelle nous sommes serait moins âpre si, comme le disait Rudyard Kipling, nous avions des dirigeants "sachant conserver leur courage et leur tête".

Deux menaces pèsent en permanence sur les démocraties libérales - les anciennes comme les plus jeunes - la tentation autoritaire mais aussi l'impuissance des démocrates.
Hitler a atteint le pouvoir autant par ses propres actes que par l'incapacité pathologique de la république de Weimar a surmonter la grande crise économique débutée dans les années 1920.
De même, "l'étrange défaite" de 1940 est moins une victoire de l'Allemagne nazie qu'un écroulement de la troisième république française.

Un sale fumet d'années 1930 flotte de manière persistante au dessus du Vieux Continent et nulle brise ne semble en vue pour le faire partir.

Tristement votre

Références et compléments
- Voir aussi la chronique "l'étrange défaite de Marc Bloch étrangement actuelle".
- Chronique rédigée le dimanche 28 juin 2015 vers 18:30

jeudi 2 janvier 2014

Tout savoir (ou presque) sur les finances municipales de Meylan

En ces temps de crise aiguë et de déficit public abyssal, j'ai empoigné le petit bout de la lorgnette pour analyser les finances de Meylan, la sympathique commune où je réside, à proximité de Grenoble dans le département de l'Isère.

Fidèle aux us et coutumes de ce blog, je me suis rendu sur le site de la mairie pour tenter de récupérer des données du budget 2014.
À l'instar de la communauté de communes "la Métro" alpaguée dans une précédente chronique, les informations financières communales sont pour le moins fractionnées et filandreuses. Le document de présentation du budget comporte plus de texte que de chiffres.
Meylan, qui ne compte pourtant que 17 500 habitants, dispose quand même de 4 budgets distincts : un pour le "fonctionnement", un pour les "investissements", un pour des opérations immobilières dans une zone d'activités économiques et un petit dernier pour l'eau potable.
Sensiblement 1 euro sur 5 dépensés par la mairie est répertorié dans des "annexes".
À croire que la municipalité sortante souhaite entourer sa gestion d'un écran de fumée.

Dans un souci de clarté, j'ai donc effectué les additions jugées inutiles par les élus de la majorité comme de l'opposition et regroupé les finances meylanaises en un seul compte.
Emporté par mon élan, j'ai aussi commis quelques divisions afin d'exprimer les valeurs en euros mensuels par meylanais afin de pouvoir les comparer à des revenus et dépenses familiales.

Le budget 2014 de Meylan est légèrement inférieur à 37 millions d'euros.
Cette somme représente pour chaque habitant, 2 100 €, soit 2 SMIC mensuels, environ 175 € par mois.

Les recettes municipales proviennent à quatre cinquièmes de notre fiscalité, 140 € mensuels par meylanais.
Les impôts dits locaux fournissent la plus grosse part, 120 € par mois.
Les 20 € restants sont assurés par des dotations de l'état et quelques très menues subventions, dont le financement, ne l'oublions jamais, est aussi fiscal.

20% des recettes, 35 € mensuels par tête, sont issus des ventes de services ou de biens effectuées par la mairie.

Recettes municipales 2014 de Meylan en euros mensuels par habitant
La rémunération du personnel communal représente la moitié des dépenses, 90 € mensuels par habitant.
Les achats ainsi que les dépenses inclassables sont le second poste, un petit tiers du budget, 50 € mensuels par habitant.
Les véritables investissements ne pèsent qu'un dixième des dépenses communales, 20 € par mois.
Ils sont suivis de près par les intérêts d'emprunt, 12 € mensuels par meylanais, et par le remboursement de la dette communale, 6 € par mois.

Dépenses municipales 2014 de Meylan en euros mensuels par habitant
La dette de Meylan s'élève à environ 25 millions d'euros, 1 400 € par tête, un mois et demi de SMIC.
Le budget étant légèrement excédentaire, ces emprunts devraient baisser d'environ 1 million en 2014, après un accroissement d'un quart depuis 2008.
Les emprunts municipaux représentent 8 mois des recettes de la ville, à comparer à l'ensemble de la dette publique française qui culmine presque deux ans d'impôts et cotisations.

Dette publique de Meylan et de la France exprimée en mois de recettes
L'éducation, essentiellement maternelle et primaire, est la première dépense municipale, un gros cinquième du budget, 40 € mensuel par habitant.

Immédiatement derrière vient le fonctionnement de la mairie, ce que l'on nomme dans les entreprises frais généraux ou frais de structure.
Tous les mois, chaque meylanais fournit 35 € - un peu plus d'un euro par jour - pour assurer la marche des services municipaux.
La mairie de Meylan auto-consomme un cinquième de ses recettes.

En troisième et quatrième position arrivent les aménagements urbains et la culture avec 25 et 20 € par mois et par tête.

Le développement économique n'est guère une priorité. Il ne représente qu'un quatorzième du budget de Meylan, 12 € mensuels par habitant.
Le sport suit de près avec 9 € par mois.

La sécurité, l'action sociale et l'habitat sont les parents pauvres des finances communales avec respectivement 7, 5 et 4 euros par mois et par meylanais. Moins de 10% de l'activité communale pour l'ensemble de ces trois politiques !

Dépenses municipales 2014 de Meylan en euros mensuels par habitant
Les élections municipales approchant à grands pas, j'espère que ces quelques données économiques permettront à chacun de préciser son opinion sur le mandat de l'équipe sortante et sur les propositions des futurs candidats à la mairie de Meylan.

Meylanaisement votre

Références et compléments
- Chronique rédigée et publiée début janvier 2014.

- Voir aussi d'autres chroniques
- Les chiffres cités dans cette chronique proviennent de regroupements et recoupements effectués par mes soins d'après le trop verbeux document "Budgets primitifs 2014" présenté au conseil municipal de Meylan le 16 décembre 2013 mis en ligne sur le site meylan.fr.
Les valeurs ont été arrondies dans un souci de lisibilité.

- L'auteur, citoyen libre, est totalement indépendant, n'est membre d'aucune formation politique et ne soutient aucun candidat aux élections municipales de Meylan.
Les 4 graphiques de ce billet ne sont pas libres de droit et ne peuvent, en aucun cas, être utilisés sans autorisation à des fins électorales ou journalistiques.
Le texte de la chronique y compris ses chiffres sont mis à disposition conformément à un contrat de licence Creative Commons 2.0 (paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique). Le respect de cette licence libre est particulièrement impératif en cas d'usage électoral ou journalistique.

- Comme à chaque fois que j'épingle des politiques sur ce blog, je rappelle que ces colonnes leur sont ouvertes pour un droit de réponse.

mardi 15 octobre 2013

Rugby opaque et dans le rouge à Grenoble

En France, les collectivités dites locales - communes, métropoles, départements et région - sont des acteurs incontournables de l'emploi, des déficits publics et de la fiscalité.
Pourtant, opacité, gestion hasardeuse et clientélisme y règnent en maîtres, beaucoup plus qu'au sommet de l'état, paradoxalement plus surveillé et mieux administré.

A titre d'illustration et à la demande involontaire de plusieurs twittonautes, je vous propose de revenir sur le cas du rugby professionnel à Grenoble. La situation y est, à première vue, similaire à celle d'autres agglomérations possédant une équipe de sport professionnel de haut niveau.

Avant de développer, je tiens à préciser que je ne nourris aucune ire particulière à l'encontre du jeu à XV. Bien au contraire, j'apprécie ce sport que je regarde régulièrement et je me rends 2 à 3 fois l'an à des matchs du FCG.

Le club de rugby grenoblois est une société privée, dûment immatriculée depuis août 2006. Cette entreprise de spectacle n'est guère florissante et reste durablement dans le rouge.
Son chiffre d'affaire 2011-2012 a été d'un peu plus de 9 millions d'Euros, 14 € de recettes par habitant de l'agglomération dauphinoise.
Les dépenses ayant dépassé les rentrées, en fin d'exercice, le FCG a accumulé une perte annuelle de 350 000 €, 4% du chiffre d'affaire.
Les saisons précédentes, avec une équipe alors en division 2, les pertes oscillaient entre 3% et 10%.

Cette mauvaise santé récurrente confère un bilan très fragile à l'entreprise.
Les dettes atteignent presque 5 fois les capitaux propres, de quoi faire frémir tout prêteur normalement constitué.
Par voie de conséquence, les actionnaires du club - dont la liste est introuvable sur le web - remettent tous les ans plusieurs centaines de milliers d'euros au pot pour maintenir la société à flot.
Que ce mystérieux groupe de donateurs rugbyphiles et philanthropes cesse, ne serait-ce qu'une saison, de cracher au bassinet et le fragile édifice financier s'écroule comme un château de cartes.
De même, une descente en seconde division, dont les rugbymen grenoblois étaient encore pensionnaire il y a 18 mois et qui a arithmétiquement 1 chance sur 7 de se produire, serait probablement fatale au club dans sa structure actuelle.

Malgré cette indéniable fragilité, le FCG envisagerait d'emprunter autour de 6 millions d'euros, 10 fois ses capitaux propres, pour construire de nouvelles tribunes dans le stade Lesdiguières où il joue habituellement.
Il semblerait même que des banques aient accepté d'avancer l'argent et que des montages immobiliers alambiqués permettraient de financer une partie de cette rénovation.
Malheureusement, je n'ai rien trouvé en ligne de probant et factuel sur ce thème.

Opacité et précarité de la situation financière du FCG n'impressionnent pas les élus de la ville de Grenoble et de la communauté d'agglomération plaisamment baptisée "Métro". Ils injectent massivement et régulièrement des fonds publics dans le club.
Le montants exact de nos impôts engloutis dans les cadrages-débordements est réparti - oserai-je dire, camouflé - en de multiples opérations.
La plupart sont noyées dans un verbiage et un classement administratif que la regrettée URSS n'aurait pas désavoué. Plusieurs même sont absentes d'internet, comme les contributions de la "Métro" et les comptes du FCG.
En 2013, il est encore possible de disperser ou de disposer de l'argent des contribuables sans rendre de comptes sur la toile !

Tentons toutefois d'établir un ordre de grandeur du soutien public au rugby professionnel privé grenoblois.

La mairie de Grenoble verse sensiblement 500 000 € de subvention, non au club directement mais à "l'association FCG", officiellement sans but lucratif. Dans d'autres domaines, un tel montage serait qualifié de structure de blanchiment.
Faute de chiffres disponibles en ligne, et en se basant sur la taille des logos publicitaires sur le site du FCG, on peut présumer que la "Métro" octroie un montant similaire au club.

A cela, il faut ajouter la location du stade Lesdiguières.
La municipalité grenobloise s'apprête à accorder un bail emphytéotique de 25 ans d'une générosité absolue puisque le loyer s'élèvera, pour un stade de plus de 10 000 places et ses parages, à un peu plus de 6 000 € mensuels, sans même une clause de révision. Les locataires parmi les lecteurs de ce blog apprécieront.
On peut raisonnablement supposer qu'il manque au moins un zéro au montant de la location. La collectivité fait cadeau d'environ 700 000 € annuels supplémentaires au rugby rouge et bleu, 1 € par habitant.

La facture totale avoisine, en toute opacité, 1.7 millions d'euros par an, 2.6 € par personne résidant dans l'agglomération de Grenoble. Grosso modo, autour d'un cinquième du chiffre d'affaire de l'entreprise privée FCG est assuré par le contribuable dauphinois.

Pour que le tableau soit complet, il faut y adjoindre le coût exorbitant de l'autre enceinte sportive grenobloise - le très récent et très onéreux stade des Alpes - rarement rempli et hébergeant une équipe de football de division 4.
Apparemment - là encore les chiffres étayés manquent - la "Métro" verserait au concessionnaire au moins 1 million d'euros annuels, presque 3 € par contribuable "métropololitain".

Pour faire bonne mesure, il faut toutefois reconnaître que cet argent public crée des emplois, 54 durant la dernière saison pour être précis.
Une rapide division nous indique que chacun de ces jobs, du stadier au pilier, requiert  plus de 50 000 € annuels, 5 SMIC, ponctionnés sur nos impôts.

En conclusion, je suis presque certain que le sport professionnel n'est pas un cas isolé. Je pourrais, hélas, écrire la même chronique mettant en avant la même opacité et la même inefficacité crasse des fonds publics à la fois sur les grands travaux, sur l'urbanisme et sur l'action culturelle.

Rugbystico-contribuablement votre

Références et compléments
- Voir aussi ma précédente chronique "Merci aux élus locaux et à l'équipe de rugby de Grenoble"

- Mes remerciements les plus vifs au Réseau Citoyen de Grenoble qui a recueilli et fourni la documentation ayant servi à la rédaction de cette chronique. Cette association contribue à limiter l'opacité dont nos élus locaux aimeraient s'entourer pour clientéliser en paix.
J'encourage vivement la visite de son site web 2014grenoble.fr.
Le billet "Grenoble a-t-elle besoin d'un nouveau stade prestigieux ?" y détaille le montage complexe et opaque de la rénovation du stade Lesdiguières.

- Ma gratitude va aussi aux twittonautes - ils se reconnaîtront - qui ont défendu, dans un débat passionné en ligne, leurs clubs de football et de rugby favoris. Sans eux, je n'aurais pas repris la plume, pardon le clavier, sur ce thème.

- Sources (et même absence de sources) :
. Site web du club de rugby grenoblois FCG
. Sites web de la Métro et de la mairie de Grenoble
. Données sur la SASP FC GRENOBLE RUGBY (FCG RUGBY) sur le site societe.com. Les chiffres trouvés sur ce site ont été arrondis pour faciliter la compréhension.
. Les données démographiques proviennent de Wikipedia.

- Comme à chaque fois que j'alpague des politiques sur ce blog, je rappelle que ces colonnes leur sont ouvertes pour un droit de réponse. J'invite, notamment, les élus de la Métro à communiquer clairement et totalement les montants alloués au FCG.
De même, si par extraordinaire, le FCG souhaitait publier ses états financiers complets et détaillés, je me ferai un devoir de les reproduire.

samedi 6 juillet 2013

Tout savoir (ou presque) sur les pistes de sortie de crise

La série sur l'économie et les finances publiques de la France arrive à son terme avec un examen des pistes qui permettraient d'échapper au marasme dans lequel nous sommes englués depuis plus de 5 ans.

La situation économique française se caractérise par trois difficultés saillantes détaillées dans les chroniques précédentes :
- Des collectivités publiques, toutes catégories confondues, très dépensières : 1 450 € mensuels par français.
- Une imposition pesant trop lourdement sur le travail : une petite moitié des prélèvements obligatoires pénalisent directement l'emploi.
- Des finances nationales à la limite du sur-endettement : chaque français doit 2 années de SMIC.

Sortir de ce triple piège ne sera, en aucun cas, aisé et rapide.
Pour illustrer les marges de manœuvre microscopiques qui s'offrent à nous, examinons tout d'abord trois scénarios bruts de décoffrage.

Les dépenses publiques étant, grosso modo, supérieures de 10% aux recettes, l'explosion de la dette ne pourra être évitée qu'en annulant ce déséquilibre.
L'augmentation des impôts et des cotisations - jusqu'ici, la seule voie empruntée par Nicolas Sarkozy puis par François Hollande - a atteint ses limites. Presque la moitié de la production nationale file chez le percepteur.
Charger encore plus la mule fiscale arrêterait définitivement la machine économique. Freiner les dépenses publiques d'au moins un dixième est devenu indispensable.
En conséquences, grosso modo, 120 milliards annuels - 150 € par mois et par français - d'économies doivent être envisagés.

Le premier réflexe consiste à sanctuariser la protection sociale indispensable à la cohésion du pays et à demander à l'état et aux collectivités locales de se serrer la ceinture.
Réussir un tel tour de force supposerait des coupes particulièrement claires, au delà de la limite du supportable.
Grosses mailles, il faudrait simultanément :
- Bloquer les salaires de tous les fonctionnaires durant environ 3 à 4 ans supplémentaires.
- N'embaucher que 2 fonctionnaires à chaque fois que 10 partent en retraite, tous emplois confondus.
- Réduire d'au moins 20% à 25% le montant de l'ensemble des achats publics et des subventions.

Une seconde possibilité est de faire porter les nécessaires économies exclusivement sur les dépenses sociales de façon à préserver la machine étatique et le bien-être des agents publics.
Là encore, la pilule est singulièrement difficile à avaler. La couverture maladie, les allocations familiales et les retraites devraient être alors amputées d'un cinquième à un quart pour l'ensemble de leurs bénéficiaires.

Régulièrement les réseaux sociaux, et aussi quelques personnalités politiques, suggèrent un troisième scénario. Une lutte efficace contre l'évasion fiscale pourrait, sans autre effort, combler le déficit public.
Si une telle action est amplement souhaitable pour des raisons civiques et morales, le compte est très loin d'y être.
Le parlement évalue les montants soustraits annuellement au percepteur entre 30 et 40 milliards d'Euros. Un syndicat d'agents du fisc, qui naturellement plaide pour sa paroisse, annonce le double.
Ces chiffres incluent, non seulement, l'exportation délictueuse de capitaux à l'étranger par des huiles républicaines mais aussi le non-paiement de la TVA et le travail "au noir", y compris les petits boulots non déclarés payés en liquide comme les cours particuliers donnés par des étudiants.
En faisant l'hypothèse, très optimiste, d'une police fiscale efficace et intrusive ramenant dans ses filets un tiers de la fraude - performance que la maréchaussée ne réussit pas pour le trafic de drogue ou le proxénétisme - la puissance publique verrait son budget accru d'une ou deux dizaines de milliards. Une très belle somme qui laisserait quand même 90% du trou à combler par d'autres méthodes !

La voie de sortie ne peut donc être qu'étroite, longue et difficile.
Elle devra obligatoirement concerner l'ensemble des prélèvements et dépenses de la sphère publique au grand complet.

J'ai essayé d'échafauder les ordres de grandeur nécessaires pour remonter la pente. Il s'agit, peu ou prou, des mêmes actions que celles engagées par Gerhard Schröder en Allemagne entre 2003 et 2005 :
- Priorité à l'emploi en diminuant les charges pesant sur le travail via une réduction d'environ un cinquième des cotisations sociales et de l'impôt sur les entreprises.
Pour financer cette mesure sans aggraver le déficit, les impôts sur la consommation (TVA, carburant), le patrimoine (droits de succession, impôt sur la fortune) et le revenu devront être accru symétriquement de 20%.
- Blocage des salaires des fonctionnaires durant 18 à 24 mois, peut-être un peu plus.
- Diminution d'environ 6%, échelonnée sur 5 ans, des principales dépenses sociales : maladies, allocations familiales et retraites.
- Programme rigoureux de productivité et de redéfinition des missions publiques, à l'instar de ceux régulièrement mis en œuvre dans l'industrie.
Les deux conséquences financières principales seraient la limitation, durant une dizaine d'années, des embauches de fonctionnaires à un tiers des départs en retraite et la réduction d'un sixième sur 5 ans des achats et subventions publiques.

Le gouvernement actuel a commencé à prendre la direction ébauchée ci-dessus.
Malheureusement, si le cap est bon, l'intensité est loin d'être celle requise, la réduction des charges salariales pour les entreprises est trop complexe et la communication politique pêche par manque de clarté.

Pour sortir la France et ses finances publiques de l'ornière, un tel programme devrait s'étaler sur pas moins d'une dizaine d'années. Sans efforts de longue haleine, point de redressement.
Un retour nettement plus rapide à l'équilibre des finances publiques aurait l'inconvénient de transformer, à court terme, la stagnation actuelle en franche récession et, à l'instar de la Grèce, de nous enfoncer encore plus dans la crise.

Quitte à perdre les prochaines élections, François Hollande s'honorerait et nous rendrait un fier service en mettant ses godasses dans les pas de sociaux-démocrates allemands ou scandinaves.
Le courage politique et économique n'ayant pas été essayé en France depuis une trop longue lurette, les électeurs pourraient même, sait-on jamais, se montrer reconnaissants ...

Crisiquement votre

Références et compléments
Cette chronique, sous une forme légèrement remaniée, fait désormais partie du recueil disponible en ligne "Humeurs Économiques".

- Voir aussi les trois premiers volets de cette série de chroniques économiques :
. "Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les dépenses publiques françaises",
. "Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les impôts et les taxes en France",
. "Tout ce que vous toujours voulu savoir sur le déficit public de la France".

- Mes remerciements chaleureux à François et Laurent qui m'ont, il y a presque deux mois et sans le savoir, mis au défi d'écrire ses 4 chroniques sur l'économie et les finances publiques de la France.
Merci aussi au twittonaute @SIBILLEChristop qui m'a suggéré d'évoquer l'évasion fiscale.

- Les chiffres de ces quatre chroniques économiques, que les spécialistes qualifient plaisamment de consolidés, ont été obtenus par recoupement et recalcul de données présentées dans divers documents officiels en provenance des ministères des finances et du budget, de l'INSEE, du parlement, de la sécurité sociale et de la cour des comptes.
Les valeurs ont été volontairement arrondies pour plus de lisibilité.

- Les données sur la fraude et l'évasion fiscale proviennent des rapports de la commission d'enquête sénatoriale sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales de juillet 2012 et du syndicat national Solidaires Finances Publiques "évasions et fraudes fiscales, contrôle fiscal" de janvier 2013.

dimanche 30 juin 2013

Tout savoir (ou presque) sur le déficit public de la France

La série de chroniques sur les finances de la France se poursuit.
Nous allons, dans ce billet, examiner le déficit et les dettes de l'état et des autres collectivités publiques, c'est à dire le déséquilibre entre les dépenses et les recettes passées précédemment en revue.

En 2012, comme sensiblement en 2011, en sus des grosso modo 900 milliards d'Euros d'impôts, taxes et autres prélèvements réputés obligatoires, la puissance publique française a réussi à garnir ses caisses d'une centaine de milliards supplémentaires de recettes diverses et mal définies.
Notre machine étatique reçoit donc annuellement autour de 1 000 milliards, environ 1 300  € par mois et par français.

Toutefois, dans le même temps, les dépenses de ces mêmes collectivités publiques excèdent les recettes et avoisinent 1 100 milliards, 1 400 € mensuels par personne.

Aussi, tous comptes faits, chaque mois, état, sécurité sociale, municipalités, départements et régions se liguent pour être à découvert - le vocable financier correct est déficit - de 100 € par français.
Lorsque la puissance publique récolte 10 €, elle se débrouille pour illico en dépenser presque 11 !

Le déficit public de la France est l'écart entre les dépenses de l'ensemble des collectivités publiques et leurs recettes (principalement impôts, taxes et cotisations sociales).
Les organismes publics creusent, chaque année, un trou de 100 milliards d'Euros que des emprunts, joliment nommés dettes publiques, comblent tant bien que mal.
A partir de fin novembre, impôts et cotisations ne suffisent plus à subvenir aux besoins de l'état. En décembre, l'ensemble des fonctionnaires, tous statut confondus, mais aussi les médecins, les infirmières ou les ambulanciers, dont la sécurité sociale assure l'essentiel des revenus, sont rémunérés exclusivement par des prêts.

Comme nous sommes collectivement à découvert chaque année depuis 1980, la dette des organismes publics n'a fait que s'alourdir avec les passages successifs à l'Elysée de François Mitterrand, Jacques Chirac, Nicolas Sarkozy et François Hollande.
Elle culmine désormais à 1 600 milliards d'Euros, c'est à dire une pile de billets de 20 € allant de Paris à Bombay. Au fil des ans, nos gouvernements ont gagé 25 000 € sur la tête de chacun d'entre nous.
Deux ans d'impôts et de taxes, c'est à dire deux ans de SMIC par personne, seraient nécessaires pour rembourser ce montant astronomique.

Les emprunts contractés par l'état et ses filiales ne sont malheureusement pas gratuits et conduisent à une spirale délétère. Les intérêts payés sur la dette publique atteignent 40 € mensuels par français, un gros tiers de notre déficit !
Si nos dépenses publiques ne retrouvent pas rapidement la voie de l'équilibre avec les recettes, la France entrera en situation d'hyper-endettement , à l'instar de la Grèce, de Chypre ou du Portugal.

Nous évoquons, dans la chronique suivante, les voies difficiles mais possibles qu'il nous faudrait parcourir pour éviter le sort funeste de nos voisins hellènes ou lusitaniens.

Déficitiquement votre

Références et compléments
Cette chronique, sous une forme légèrement remaniée, fait désormais partie du recueil disponible en ligne "Humeurs Économiques".

- Voir aussi les trois autres volets de cette série de chroniques économiques :
"Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les dépenses publiques françaises"
. "Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les impôts et les taxes en France"
"Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les pistes de sortie de crise"

- Les chiffres de cette chronique et des deux précédentes, que les spécialistes qualifient joliment de consolidés, ont été obtenus par recoupement et recalcul de données présentées dans divers documents officiels en provenance des ministères des finances et du budget, de l'INSEE, du parlement, de la sécurité sociale et de la cour des comptes.
Les valeurs ont été volontairement arrondies pour plus de lisibilité.

mercredi 29 février 2012

Sauvons la Syrie, la Grèce et Costa Croisières

L'ami des myopes et des burnous, Moncef Marzouki, provisoire président de la république tunisienne, a proposé récemment d'accueillir Bachar El Assad, le boucher de Homs, et son encombrante famille au pays du jasmin.
Cette idée peut paraître saugrenue mais elle procède d'une louable intention car les temps deviennent difficiles pour les dictateurs déchus ou en passe de l'être. Le nombre d'états susceptibles de les héberger diminue singulièrement.
De surcroît, l'alaouite étant peu miscible avec le wahhabite, le despote syrien est en froid avec l'Arabie Saoudite, pourtant classée AB+ "receveur universel" par l'agence de notation Bloody's.
Du coup, le bourreau de Damas s'accroche à son pouvoir et à ses tanks. S'il passe le nez à la portière, il risque un aller simple pour la Haye, sa Cour Pénale Internationale et ses geôles bataves. Aussi lui chercher un point de chute décent est, peut être, la dernière façon d'arrêter le massacre.

Toutefois, la Tunisie ne saurait être la prochaine villégiature du tyran de Syrie. Ce serait faire injure au peuple ayant déclenché les révolutions arabes. D'autres solutions plus élégantes et efficaces existent.

En 1814, le tsar Alexandre Ier et ses alliés donnèrent à Napoléon Bonaparte la microscopique île d'Elbe pour qu'il y exerce ses talents d'empereur et cesse de mettre l'Europe à feu et à sang.

Or, comme l'a fait remarquer le sympathique député allemand Frank Schäffler, les îles sont actuellement à peu près le seul patrimoine notable qu'il reste à la Grèce. Tout le reste n'est que ruines.

En rapprochant tous ces points, un plan de sauvetage international se dessine, résolvant d'un seul coup de nombreux problèmes du moment.
- La monarchie gazière du Quatar, au lieu d'acquérir des équipes de football de banlieue, achète quelques ilots en Mer Egée en échange d'un paquet de pétrodollars pour renflouer le Trésor hellénique et les banquiers véreux.
- Ces îles se voient attribuer par l'UNESCO le statut de "Parc Mondial".
- La "communauté internationale", après une délibération du conseil de sécurité de l'ONU, offre à la clique des El Assad un sauf-conduit depuis la Syrie jusqu'à une des îles néo-quatariotes où ils pourront bronzer tranquilles.
- Pour faire bonne mesure, des garanties similaires sont, tout aussi amicalement, fournies aux généraux algériens ainsi qu'aux multiples monarques marocains, saoudiens, bahreïnis, émiratis etc ...
- L'OTAN organise des patrouilles maritimes pour occuper ses soldats et éviter toute fuite des réfugiés vers leur pays d'origine.
- Enfin, la compagnie Costa Croisières, afin de mettre fin à sa série noire, organise des "dictateurs tours" en faisant faire des ronds dans l'eau à ses paquebots devant les nouvelles réserves à despotes. La présence sur zone de navires militaires devrait normalement dissuader tout capitaine libidineux et éméché de s'approcher trop près de la côte. Néanmoins, en cas de baisse de charge des chantiers navals de Saint Nazaire, des dérogations seraient accordées par un amiral français pour permettre aux touristes de photographier les séances de naturisme de la famille Bachar.
Onusiquement votre

Références et compléments
- Site personnel et article Wikipedia (tous deux en allemand) de Frank Schäffler, le député allemand qui souhaite brader les îles grecques et bouter la Grèce hors de l'Europe.