Tout savoir (ou presque) sur les pistes de sortie de crise

La série sur l'économie et les finances publiques de la France arrive à son terme avec un examen des pistes qui permettraient d'échapper au marasme dans lequel nous sommes englués depuis plus de 5 ans.

La situation économique française se caractérise par trois difficultés saillantes détaillées dans les chroniques précédentes :
- Des collectivités publiques, toutes catégories confondues, très dépensières : 1 450 € mensuels par français.
- Une imposition pesant trop lourdement sur le travail : une petite moitié des prélèvements obligatoires pénalisent directement l'emploi.
- Des finances nationales à la limite du sur-endettement : chaque français doit 2 années de SMIC.

Sortir de ce triple piège ne sera, en aucun cas, aisé et rapide.
Pour illustrer les marges de manœuvre microscopiques qui s'offrent à nous, examinons tout d'abord trois scénarios bruts de décoffrage.

Les dépenses publiques étant, grosso modo, supérieures de 10% aux recettes, l'explosion de la dette ne pourra être évitée qu'en annulant ce déséquilibre.
L'augmentation des impôts et des cotisations - jusqu'ici, la seule voie empruntée par Nicolas Sarkozy puis par François Hollande - a atteint ses limites. Presque la moitié de la production nationale file chez le percepteur.
Charger encore plus la mule fiscale arrêterait définitivement la machine économique. Freiner les dépenses publiques d'au moins un dixième est devenu indispensable.
En conséquences, grosso modo, 120 milliards annuels - 150 € par mois et par français - d'économies doivent être envisagés.

Le premier réflexe consiste à sanctuariser la protection sociale indispensable à la cohésion du pays et à demander à l'état et aux collectivités locales de se serrer la ceinture.
Réussir un tel tour de force supposerait des coupes particulièrement claires, au delà de la limite du supportable.
Grosses mailles, il faudrait simultanément :
- Bloquer les salaires de tous les fonctionnaires durant environ 3 à 4 ans supplémentaires.
- N'embaucher que 2 fonctionnaires à chaque fois que 10 partent en retraite, tous emplois confondus.
- Réduire d'au moins 20% à 25% le montant de l'ensemble des achats publics et des subventions.

Une seconde possibilité est de faire porter les nécessaires économies exclusivement sur les dépenses sociales de façon à préserver la machine étatique et le bien-être des agents publics.
Là encore, la pilule est singulièrement difficile à avaler. La couverture maladie, les allocations familiales et les retraites devraient être alors amputées d'un cinquième à un quart pour l'ensemble de leurs bénéficiaires.

Régulièrement les réseaux sociaux, et aussi quelques personnalités politiques, suggèrent un troisième scénario. Une lutte efficace contre l'évasion fiscale pourrait, sans autre effort, combler le déficit public.
Si une telle action est amplement souhaitable pour des raisons civiques et morales, le compte est très loin d'y être.
Le parlement évalue les montants soustraits annuellement au percepteur entre 30 et 40 milliards d'Euros. Un syndicat d'agents du fisc, qui naturellement plaide pour sa paroisse, annonce le double.
Ces chiffres incluent, non seulement, l'exportation délictueuse de capitaux à l'étranger par des huiles républicaines mais aussi le non-paiement de la TVA et le travail "au noir", y compris les petits boulots non déclarés payés en liquide comme les cours particuliers donnés par des étudiants.
En faisant l'hypothèse, très optimiste, d'une police fiscale efficace et intrusive ramenant dans ses filets un tiers de la fraude - performance que la maréchaussée ne réussit pas pour le trafic de drogue ou le proxénétisme - la puissance publique verrait son budget accru d'une ou deux dizaines de milliards. Une très belle somme qui laisserait quand même 90% du trou à combler par d'autres méthodes !

La voie de sortie ne peut donc être qu'étroite, longue et difficile.
Elle devra obligatoirement concerner l'ensemble des prélèvements et dépenses de la sphère publique au grand complet.

J'ai essayé d'échafauder les ordres de grandeur nécessaires pour remonter la pente. Il s'agit, peu ou prou, des mêmes actions que celles engagées par Gerhard Schröder en Allemagne entre 2003 et 2005 :
- Priorité à l'emploi en diminuant les charges pesant sur le travail via une réduction d'environ un cinquième des cotisations sociales et de l'impôt sur les entreprises.
Pour financer cette mesure sans aggraver le déficit, les impôts sur la consommation (TVA, carburant), le patrimoine (droits de succession, impôt sur la fortune) et le revenu devront être accru symétriquement de 20%.
- Blocage des salaires des fonctionnaires durant 18 à 24 mois, peut-être un peu plus.
- Diminution d'environ 6%, échelonnée sur 5 ans, des principales dépenses sociales : maladies, allocations familiales et retraites.
- Programme rigoureux de productivité et de redéfinition des missions publiques, à l'instar de ceux régulièrement mis en œuvre dans l'industrie.
Les deux conséquences financières principales seraient la limitation, durant une dizaine d'années, des embauches de fonctionnaires à un tiers des départs en retraite et la réduction d'un sixième sur 5 ans des achats et subventions publiques.

Le gouvernement actuel a commencé à prendre la direction ébauchée ci-dessus.
Malheureusement, si le cap est bon, l'intensité est loin d'être celle requise, la réduction des charges salariales pour les entreprises est trop complexe et la communication politique pêche par manque de clarté.

Pour sortir la France et ses finances publiques de l'ornière, un tel programme devrait s'étaler sur pas moins d'une dizaine d'années. Sans efforts de longue haleine, point de redressement.
Un retour nettement plus rapide à l'équilibre des finances publiques aurait l'inconvénient de transformer, à court terme, la stagnation actuelle en franche récession et, à l'instar de la Grèce, de nous enfoncer encore plus dans la crise.

Quitte à perdre les prochaines élections, François Hollande s'honorerait et nous rendrait un fier service en mettant ses godasses dans les pas de sociaux-démocrates allemands ou scandinaves.
Le courage politique et économique n'ayant pas été essayé en France depuis une trop longue lurette, les électeurs pourraient même, sait-on jamais, se montrer reconnaissants ...

Crisiquement votre

Références et compléments
- Cette chronique, sous une forme légèrement remaniée, fait désormais partie du recueil disponible en ligne "Humeurs Économiques".

- Voir aussi les trois premiers volets de cette série de chroniques économiques :
. "Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les dépenses publiques françaises",
. "Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les impôts et les taxes en France",
. "Tout ce que vous toujours voulu savoir sur le déficit public de la France".

- Mes remerciements chaleureux à François et Laurent qui m'ont, il y a presque deux mois et sans le savoir, mis au défi d'écrire ses 4 chroniques sur l'économie et les finances publiques de la France.
Merci aussi au twittonaute @SIBILLEChristop qui m'a suggéré d'évoquer l'évasion fiscale.

- Les chiffres de ces quatre chroniques économiques, que les spécialistes qualifient plaisamment de consolidés, ont été obtenus par recoupement et recalcul de données présentées dans divers documents officiels en provenance des ministères des finances et du budget, de l'INSEE, du parlement, de la sécurité sociale et de la cour des comptes.
Les valeurs ont été volontairement arrondies pour plus de lisibilité.

- Les données sur la fraude et l'évasion fiscale proviennent des rapports de la commission d'enquête sénatoriale sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales de juillet 2012 et du syndicat national Solidaires Finances Publiques "évasions et fraudes fiscales, contrôle fiscal" de janvier 2013.

Tout savoir (ou presque) sur le déficit public de la France

La série de chroniques sur les finances de la France se poursuit.
Nous allons, dans ce billet, examiner le déficit et les dettes de l'état et des autres collectivités publiques, c'est à dire le déséquilibre entre les dépenses et les recettes passées précédemment en revue.

En 2012, comme sensiblement en 2011, en sus des grosso modo 900 milliards d'Euros d'impôts, taxes et autres prélèvements réputés obligatoires, la puissance publique française a réussi à garnir ses caisses d'une centaine de milliards supplémentaires de recettes diverses et mal définies.
Notre machine étatique reçoit donc annuellement autour de 1 000 milliards, environ 1 300  € par mois et par français.

Toutefois, dans le même temps, les dépenses de ces mêmes collectivités publiques excèdent les recettes et avoisinent 1 100 milliards, 1 400 € mensuels par personne.

Aussi, tous comptes faits, chaque mois, état, sécurité sociale, municipalités, départements et régions se liguent pour être à découvert - le vocable financier correct est déficit - de 100 € par français.
Lorsque la puissance publique récolte 10 €, elle se débrouille pour illico en dépenser presque 11 !

Le déficit public de la France est l'écart entre les dépenses de l'ensemble des collectivités publiques et leurs recettes (principalement impôts, taxes et cotisations sociales).

Les organismes publics creusent, chaque année, un trou de 100 milliards d'Euros que des emprunts, joliment nommés dettes publiques, comblent tant bien que mal.
A partir de fin novembre, impôts et cotisations ne suffisent plus à subvenir aux besoins de l'état. En décembre, l'ensemble des fonctionnaires, tous statut confondus, mais aussi les médecins, les infirmières ou les ambulanciers, dont la sécurité sociale assure l'essentiel des revenus, sont rémunérés exclusivement par des prêts.

Comme nous sommes collectivement à découvert chaque année depuis 1980, la dette des organismes publics n'a fait que s'alourdir avec les passages successifs à l'Elysée de François Mitterrand, Jacques Chirac, Nicolas Sarkozy et François Hollande.
Elle culmine désormais à 1 600 milliards d'Euros, c'est à dire une pile de billets de 20 € allant de Paris à Bombay. Au fil des ans, nos gouvernements ont gagé 25 000 € sur la tête de chacun d'entre nous.
Deux ans d'impôts et de taxes, c'est à dire deux ans de SMIC par personne, seraient nécessaires pour rembourser ce montant astronomique.

Les emprunts contractés par l'état et ses filiales ne sont malheureusement pas gratuits et conduisent à une spirale délétère. Les intérêts payés sur la dette publique atteignent 40 € mensuels par français, un gros tiers de notre déficit !
Si nos dépenses publiques ne retrouvent pas rapidement la voie de l'équilibre avec les recettes, la France entrera en situation d'hyper-endettement , à l'instar de la Grèce, de Chypre ou du Portugal.

Nous évoquons, dans la chronique suivante, les voies difficiles mais possibles qu'il nous faudrait parcourir pour éviter le sort funeste de nos voisins hellènes ou lusitaniens.

Déficitiquement votre

Références et compléments
- Cette chronique, sous une forme légèrement remaniée, fait désormais partie du recueil disponible en ligne "Humeurs Économiques".

- Voir aussi les trois autres volets de cette série de chroniques économiques :
. "Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les dépenses publiques françaises"
. "Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les impôts et les taxes en France"
. "Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les pistes de sortie de crise"

- Les chiffres de cette chronique et des deux précédentes, que les spécialistes qualifient joliment de consolidés, ont été obtenus par recoupement et recalcul de données présentées dans divers documents officiels en provenance des ministères des finances et du budget, de l'INSEE, du parlement, de la sécurité sociale et de la cour des comptes.
Les valeurs ont été volontairement arrondies pour plus de lisibilité.

Tout savoir (ou presque) sur les impôts et taxes en France

Après une chronique consacrée aux dépenses, nous poursuivons la série consacrée aux finances publiques de la France en détaillant ce que les spécialistes appellent joliment les prélèvements obligatoires.

Les impôts et taxes - modernes successeurs des tailles, dîmes et gabelles d'ancien régime - représentent un montant annuel de 875 milliards d'Euros.
Dit autrement, les collectivités publiques ponctionnent en moyenne par français 1 100 € par mois.
Que l'on soit jeune ou vieux, actif ou inactif, marié, pacsé ou célibataire, salarié ou entrepreneur, chacun de nous verse un gros SMIC au début de chaque mois pour le fonctionnement des systèmes étatiques et sociaux.

La sécurité sociale - organismes fort peu démocratiques puisque les administrateurs ne sont plus élus depuis 1983 - s'arroge la part du lion.
600 € mensuels par français, 1 € par heure et par malade potentiel, sont prélevés de façon presque invisible, principalement sous forme de cotisations salariales et de CSG.

Comparativement à la sécu, l'état parait presque raisonnable avec 350 € par mois capté à chaque français.
Et pour faire bonne mesure, communes, départements et régions se liguent pour nous soustraire 150 € mensuels par personne.

La façon dont s'effectue cette imposition est aberrante dans un pays gangréné par le chômage. La moitié de la pression fiscale, 550 € mensuels par français, pèse sur l'emploi.
Un très gros tiers des impôts et taxes, 450 € mensuels par français, proviennent directement du travail. A l'échelle du pays, les cotisations sociales enchérissent de moitié les coûts salariaux.
Dans la même veine, un dixième des prélèvements, 100 € par mois et par tête de pipe, pèse sur les entreprises qui créent pourtant emplois et richesses.

La consommation alimente la machine étatique à raison de 250 € par mois et par personne, via essentiellement la TVA et les taxes sur les péchés que sont l'alcool, le tabac, les jeux et les carburants.

L'imposition sur le revenu, pourtant très peu populaire, ne représente qu'un sixième du total des prélèvements obligatoires, 200 € mensuels par citoyen.
A chaque fois que nous sortons avec douleur un euro de notre poche pour acquitter notre tiers provisionnel ou notre prélèvement mensuel, nous en déboursons 4.5 en cotisation sociales et 2.5 en taxes sur notre consommation.

La fiscalité du patrimoine - droits de succession, impôt sur la fortune, taxe foncière et taxe d'habitation - ferme la marche avec 100 € par mois et par personne.
A ces sommes, il convient toutefois de rajouter 50 € mensuels de taxes diverses et variées, l'imagination des technocrates de Bercy étant absolument sans limite.

Une des causes profondes de la révolution française en 1789 était un système fiscal complexe et inique, avec d'innombrables exemptions, taxant trop la véritable activité économique et insuffisamment le patrimoine dormant.
Il est plus que temps, pour éviter que l'Histoire ne bégaie, d'être collectivement courageux en diminuant la pression fiscale sur le travail et en accroissant celle frappant le patrimoine, la consommation et les revenus.

Fiscalement votre

Références et compléments
- Cette chronique, sous une forme légèrement remaniée, fait désormais partie du recueil disponible en ligne "Humeurs Économiques".

- Voir aussi les trois autres volets de cette série de chroniques économiques :
. "Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les dépenses publiques françaises"
. "Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le déficit public de la France"
. "Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les pistes de sortie de crise"

- Les chiffres de cette chronique, que les spécialistes qualifient bizarrement de consolidés, ont été obtenus par recoupement et recalcul de données présentées dans divers documents officiels en provenance des ministères des finances et du budget, de l'INSEE, du parlement, de la sécurité sociale et de la cour des comptes.
Les données reportées ici sont celles de 2011, dernière année pour laquelle nous disposons de statistiques pas trop tartes.
Les valeurs ont volontairement été arrondies pour plus de lisibilité.

Tout savoir (ou presque) sur les dépenses publiques françaises

En France, grosso modo, la moitié de notre travail et de notre consommation est régie par l'état et les collectivités publiques.
De ce fait, dépenses publiques, modes d'imposition et déficit national trustent, à juste titre, le débat économique.
Malheureusement, ces nécessaires échanges ne sont ni démocratiques ni étayés et débouchent sur des choix hasardeux.
En effet, malgré de multiples recherches parmi les publications des corps constitués et des organismes officiels, je n'ai pas réussi à trouver de présentation claire et unifiée des finances publiques françaises.
La puissance publique, en France, telle une divinité hindoue, est une créature à quatre bras : l'état, la sécurité sociale, les collectivités locales et, pour finir, une pile hétéroclite d'organismes divers plaisamment baptisée ODAC par les technocrates. Chacune de ces branches est jalouse de ses prérogatives et se garde bien d’harmoniser ses comptes avec ses collègues.
Aiguillonné par de fidèles lecteurs de ce blog, je me suis, en amateur et au risque des approximations, attelé à cette tâche.
En voici le premier volet consacré aux dépenses.

En 2011, dernière année pour laquelle des statistiques pas trop tartes sont disponibles, les dépenses publiques françaises, toutes catégories confondues, ont dépassé le montant colossal de 1 100 milliards d’Euros.
Si cette somme avait été intégralement payée en billets de 20 €, l'épaisseur cumulée aurait atteint 5 000 km, la distance séparant Paris de Dubaï.
En moyenne par personne, ce montant avoisine 1 450 € par mois, soit près de 6 000 € mensuels pour un foyer de 2 parents et 2 enfants.
Les débours annuels des organismes publics et sociaux équivalent à 56% du travail de tous les français, notre production de janvier à fin juillet.

Les dépenses sociales se taillent la part du lion avec la moitié du total, 750 € mensuels par français. Notre labeur de janvier à mi-avril est affecté à la solidarité entre citoyens.
Sensiblement 400 € sont consacrés aux prestations de tous ordres et 350 € aux retraites. La couverture maladie représente 200 € par mois et par malade en puissance, les allocations familiales 50 € et l’indemnisation du chômage 35 €.

Environ 250 € mensuels par tête de pipe - le travail national de mi-avril à fin mai - rémunèrent des employés publics, toutes catégories confondues, un quart de l'ensemble du coût salarial de tous les français.
Avec 100 € par mois et par personne, les collectivités locales sont le premier employeur public. L'état et la sécurité sociale suivent avec chacun 75 € mensuels.

De fin mai à fin juin, la France travaille pour alimenter des subventions et transferts très variés, aux contours parfois flous et aux destinations pas toujours contrôlées. Chacun d'entre nous engloutit mensuellement 200 €, 15% des dépenses publiques, dans ce trou noir mal défini.

La première moitié de juillet est consacrée aux achats et aux investissements des organismes publics pour environ 200 € par français et par mois.
De quoi relativiser l’importance des chantiers le long des routes qui arborent des pancartes proclamant fièrement « l'Etat investit pour votre avenir ».

Enfin, de notre Fête Nationale au 23 juillet, nous travaillons pour rembourser les intérêts des différentes dettes publiques, 40 € par personne et par mois.

Dépenses publiques françaises : moyennes mensuelles par personne

Au regard des dépenses publiques, les priorités affichées par les politiques successifs de droite et de gauche n'en sont pas réellement.

En moyenne par français, seuls 120 € mensuels par personne, 8% des dépenses publiques, sont dirigés vers le système éducatif dans son ensemble, autant que le montant des subventions et transferts.
De même, police et justice ne consomment que 2% du gâteau, 30 € par mois et par coupable potentiel, autant que les militaires.
Les frais de fonctionnement des organismes de sécurité sociale sont à peine moins coûteux que les missions d'enseignement et de sécurité intérieure réunies !

Les collectivités locales - communes, départements et régions - sont atteintes par la fièvre de l'or.
Ramenées à la production nationale, les dépenses décidées par les élus dits de terrain se sont accrues de plus d'un tiers en moins de vingt ans pour atteindre 300 € par français et par mois.
Un dixième de notre travail est consommé par des structures de proximité, à commencer par les municipalités qui culminent à 170 € mensuels par administré.

En guise de conclusion, je vous invite, pour mieux appréhender l'énormité des sommes en jeu, à effectuer une simulation familiale des dépenses publiques.
La moyenne par personne de 1 450 € mensuels signifie que chaque heure qui passe, jour comme nuit, semaine comme week-end, été comme hiver, l'état français et ses filiales claquent  2 € pour chacun d'entre nous.
Aussi, je vous suggère de prendre un grand récipient et d'y déposer, toutes les 60 minutes, autant de fois 2 € en pièces de monnaie que des personnes vivant dans votre foyer, en n'oubliant pas de rattraper les périodes de nuit et d'absence du domicile ...

Publiquo-financièrement votre

Références et compléments
- Cette chronique, sous une forme légèrement remaniée, fait désormais partie du recueil disponible en ligne "Humeurs Économiques".

- Voir aussi les trois autres volets de cette série de chroniques économiques :
. "Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les impôts et taxes en France"
. "Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le déficit public de la France"
. "Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les pistes de sortie de crise"

- Les chiffres de cette chronique, que les spécialistes qualifient bizarrement de consolidés, ont été obtenus par recoupement et recalcul de données présentées dans divers documents officiels en provenance des ministères des finances et du budget, de l'INSEE, du parlement, de la sécurité sociale et de la cour des comptes. Les valeurs ont volontairement été arrondies pour plus de lisibilité.

- Le document de très loin le plus utile, malgré ses incohérences et son manque de focalisation sur les montants les plus importants, a été le "rapport sur la dépense publique et son évolution" de 2012 établi par le ministère du budget pour préparer le projet de loi de finances de 2013.