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dimanche 12 janvier 2014

Le pacte de responsabilité de François Hollande peut-il réussir ?

Blood, toil, tears and sweat
Du sang, du labeur, des larmes et de la sueur
Winston Churchill - 13 mai 1940
Le soir de la Saint Sylvestre, François Hollande a profité que les français, occupés par la préparation de leur réveillon, ne l'écoutaient pas pour annoncer, subrepticement, un "pacte de responsabilité" avec les entreprises : une baisse de charges en échange d'un surcroît d'embauches.

Cette proposition a-t-elle une chance d'abaisser le chômage ?
Quels sont les montants pour une réforme efficace ?
L'annonce du MEDEF de 100 milliards d'allègements contre 1 million d'emplois est-elle crédible ?
Essayons de répondre à ces questions en raisonnant sur les ordres de grandeur.


Combien de français au chômage et en emploi ?

Une petite moitié de la population, sensiblement 30 millions de personnes, est en âge de travailler et le souhaite.
Malheureusement, 1 français dit "actif" sur 10, soit un total avoisinant 3 millions, ne réussit pas à décrocher un emploi et est frappé par le chômage.
Les personnes au travail se répartissent en :
. 16 millions de salariés - légèrement plus d'un actif sur 2 - sont employés par des entreprises privées,
. 6 millions - 1 actif sur 5 - sont agents de l'état et des collectivités publiques,
. 4 millions de personnes - un peu moins d'un actif sur 7 - exercent une profession libérale ou un travail individuel,
. un petit million de français - 1 actif sur 30 - est embauché par des associations.

Emploi et chômage en France

Quels sont les secteurs susceptibles de créer des emplois ?

Le secteur public, impécunieux et endetté, n'est plus en capacité d'augmenter ses effectifs. Une diminution est même probable, voire souhaitable.

Les activités libérales sont peu sensibles au coût du travail et modérément propices au développement. Elles recèlent donc peu de gisements d'emplois.

Seules les activités marchandes, entreprises et une partie des associations, sont en mesure de générer des embauches.


Quelle devrait être l'ampleur d'une baisse du chômage qui changerait la donne ?

La France étant engluée dans le chômage de masse depuis le premier choc pétrolier de 1973, une baisse conséquente des demandeurs d'emplois est indispensable pour redonner moral et confiance à la majorité d'entre nous et mettre notre machine économique en marche avant toute.
Quelques pourcents d'inscrits de moins à Pole Emploi ne seraient guère perceptibles et passeraient pour des élucubrations statistiques ou politiciennes.

À l'inverse, un gouvernement qui réussirait à diminuer d'au moins un tiers le nombre de chômeurs verrait, à l'instar d'Angela Merkel, son avenir électoral assuré.
Un million d'emplois en une période de 2 ou 3 ans parait être un minimum pour créer un déclic.
Obtenir ce résultat suppose donc que les entreprises accroissent leurs effectifs d'un seizième, 6%


Quelle est la part des cotisations sociales dans les coûts des entreprises ?

Pour répondre à cette question, nous allons nous focaliser sur les petites et moyennes entreprises, les fameuses PME à moins de 250 personnes.
En effet, même si ces sociétés ne représentent qu'un tiers de l'emploi salarié, leur fonctionnement n'est pas si différent de celui des plus grosses entreprises.
Ces dernières sont presque toutes organisées en établissement ou "centres de profit" dont la taille est limitée et dont les responsables bénéficient d'une forte autonomie de décision. Les embauches, in fine, se décident plus sur "le terrain" "qu'en haut".

Une PME moyenne emploie sensiblement 30 personnes et le total de ses ventes annuelles avoisine 6 millions d'euros.

Ce chiffre d'affaire se répartit en 4 grandes masses.
La plus importante - deux tiers des ventes, 4 millions d'euros par an - sont les achats effectués par l'entreprise.
Vient ensuite la rémunération nette des salariés, un gros sixième du chiffre d'affaire, 900 000 €.
Les cotisations sociales, celles des employeurs additionnées à celles des employés, s'élèvent à 600 000 €, un dixième des ventes.
Enfin, la marge, dite brute, ferme la marche avec 500 000 €, 8% du chiffre d'affaire. Cet "excédent d'exploitation" finance à la fois les investissements, l'impôt sur les sociétés et la rémunération des actionnaires.

Décomposition simplifiée du chiffre d'affaire d'une PME moyenne française

Comment provoquer un changement de comportement des entreprises ?

En économie, l'homéopathie fonctionne rarement.
Les évolutions de prix ou de coûts doivent être substantielles pour modifier les comportements, que ce soit de la part des individus ou des entreprises. Qui se rendrait à des soldes affichant un rabais de 2% ?

Afin de nous mettre les idées au clair, je vous vous propose d'évaluer les conséquences d'une baisse psychologique de l'ensemble des coûts des entreprise de l'ordre de 10%.
Une telle valeur commencerait à être suffisamment importante pour amener les différents "acteurs" à réviser leurs schémas de pensée.
Une diminution notablement plus faible serait noyée dans la gestion courante et n'aurait que peu d'effets.

En moyenne et à la grosse, cette hypothétique baisse de 10% des coûts totaux produirait, à mon avis, 3 effets.
Tout d'abord, environ une moitié, soit 5%, serait consacrée à une baisse des prix de vente afin d'augmenter les volumes vendus. Moins diminuer les prix ne stimulerait guère l'activité.
Ensuite, un quart, c'est à dire 2.5%, irait à l'amélioration des marges, pour investir plus et mieux rémunérer les actionnaires.
Enfin, le dernier quart, toujours 2.5%, serait destiné aux salariés, soit sous forme d'augmentation de salaire, soit sous forme d'embauches pour préparer l'avenir.

Avec de telles hypothèses, les entreprises embaucheraient pour des montants de masse salariale compris entre 0.5% (version raisonnablement pessimiste) et 3% (version très optimiste) de leurs coûts totaux, c'est à dire entre 3% et 20% de leurs effectifs, autrement dit entre 500 000 et 3 millions de nouveaux emplois.
Un tel changement aurait enfin des effets perceptibles sur le chômage.


De combien faudrait-il abaisser les cotisations sociales pour provoquer cette vague notable d'embauches ?

Si nous reprenons notre PME type, ses coûts annuels sont de 5.5 millions d'euros.
Une baisse de de 10% suppose d'être capable de générer 550 000 € d'économies.

En conservant nos hypothèses, les achats de cette entreprise seraient diminués de 5% car, en moyenne, ses fournisseurs baisseraient aussi leurs prix. 200 000 € seraient ainsi sauvegardés.

À moins d'envisager un recul des salaires nets, les 350 000 € restants ne peuvent venir que d'une baisse des cotisations sociales employeurs et employés qui s'élèvent actuellement à 600 000 €.

Cela signifie que plus de la moitié des cotisations sociales devraient être financées différemment !
Au niveau national, une fois agrégées toutes les entreprises, on obtient une somme de l'ordre de 200 à 250 milliards (et pas millions) d'euros, plus du double des 100 milliards clamés et réclamés par l'impayable MEDEF.


Est-il possible de diviser par 2 les cotisations sociales ?

Si les montants économisés sur les cotisations sociales sont transférés en masse sur les impôts, les effets sur l'emploi seront faibles car les baisses de prix seront gommées par une baisse du revenu disponible.
Cet effet nocif peut être atténué en taxant plus les importations que la production nationale. C'est la justification des hausses de TVA, naguère baptisées sociales et désormais compétitivité.
Les importations représentant un quart l'ensemble de nos achats, les taxes sur la consommation pourraient être élevées d'une cinquantaine de milliards. C'est à dire une TVA à 24% au lieu de 20% ainsi que 10 à 20 centimes additionnels de taxe sur les carburants.
De telles décisions seraient très impopulaires mais sont probablement inévitables.

La baisse du chômage attendue serait aussi une source d'économie.
L'indemnisation des demandeurs d'emplois coûte annuellement de l'ordre de 100 milliards. Une baisse d'un tiers économiserait 30 milliards.

Pour que ce gigantesque big bang économique soit vraiment efficace, les 120 milliards restant à trouver doivent impérativement provenir d'une réduction des coûts des l'état, des collectivités locales et de la sécurité sociale, soit 12% de leurs dépenses actuelles, 1 € sur 8.
Cela représente des efforts conséquents mais pas insurmontables. Beaucoup d'entreprises mais aussi de familles réussissent à franchir, certes dans l'effort et la douleur, des caps encore plus difficiles.
Cela suppose un leadership churchillien, un cap très net avec des priorités claires et peu nombreuses, une communication soignée et transparente, un appel à l'intelligence et à la responsabilité de tous ainsi que beaucoup de patience et de courage.


Peut-on envisager des mesures d'accompagnement qui allégeraient la facture ?

Comme expliqué plus haut, les seuls vrais gisements d'emplois sont dans les entreprises.
Simplifier leur vie et diminuer les contraintes qui pèsent sur elles aurait le double effet d'améliorer leur fonctionnement et de diminuer les coûts étatiques.
De même, une simplification du droit du travail, qui ne protège les salariés qu'en apparence, serait nécessaire. Trop de droit tue le droit !

Le financement des entreprises est aussi un verrou très important. Moins l'état aura besoin de s'endetter, plus nombreux et bon marché seront les capitaux disponibles pour le secteur marchand.

Une représentation réellement démocratique des employeurs et des salariés est hautement souhaitable afin que les bureaucraties ultra-conservatrices patronales et syndicales ne puisse plus verrouiller l'innovation sociale.
Il y a beaucoup plus d'intelligence chez les dirigeants d'entreprises et leur personnel que chez leurs représentants autoproclamés.
Les pseudos "partenaires sociaux" ne devraient pas non plus gérer la protection sociale et la formation professionnelle. Ces domaines sont essentiels pour la cohésion nationale et ne peuvent rester la chasse gardée d'organisations ne rendant aucun compte. Il est notamment urgent de permettre chacun d'entre nous de rester ou de redevenir employable.

Beaucoup d'explications et de pédagogie politiques sont indispensables. Notamment, parce que dans la phase transitoire les salaires, hélas, devront rester contenus afin que le chômage baisse vraiment.
Les "insiders", surtout ceux des classes moyennes et supérieures dont je fait partie, devront faire preuve de civisme social afin que les "outsiders" puissent trouver la place qui leur est trop souvent refusée.

Enfin, quelques mesures fiscales incitant, voire forçant, la remise dans le circuit économique de l'épargne de très longue durée pourraient apporter un petit coup de fouet bienvenu.
Par exemple, une exemption fiscale des donations faibles et fréquentes adossée à une augmentation significative des droits de succession. Encore un changement peu populaire ...


En conclusion, soyons attentifs au chiffrage des annonces politiques !

Les détails du "pacte de responsabilité" que François Hollande devrait dévoiler dans les jours à venir permettront de déterminer si le locataire de l'Élysée ressemble plus à Winston Churchill qu'à Jacques Chirac.

Les propositions présidentielles ne seront véritablement un programme de sortie de crise que si les allègements de charges dépassent 150 milliards d'euros et les économies de dépenses publiques 100 milliards.

À défaut, une de fois de plus, nos élus nous aurons abreuvés de mesurettes.

Pactico-churchilliquement votre

Post Scriptum du 14 janvier 2014 à 19 heures
Voici les principales annonces étayées de François Hollande lors de sa conférence de presse :
- 35 milliards de baisse de charges pour les entreprises étalées sur 3 ans, à comparer aux 200 évoqués ci-dessus.
- 0.6 milliards d'économies en pourchassant les fraudes à la sécurité sociale, il faudrait en réaliser 200 fois plus.
- Quelques menues augmentations de dépenses publiques non chiffrées : emplois aidés, rémunération des enseignants.

Winston Churchill peut dormir en paix, le président français reste inspiré par le mollasson Jacques Chirac.

Références et compléments
- Toutes les données économiques, arrondies pour plus de lisibilité, proviennent de l'INSEE.
- Ma gratitude à Arezki pour m'avoir activement incité à lire les mémoires de Winston Churchill.
 

samedi 6 juillet 2013

Tout savoir (ou presque) sur les pistes de sortie de crise

La série sur l'économie et les finances publiques de la France arrive à son terme avec un examen des pistes qui permettraient d'échapper au marasme dans lequel nous sommes englués depuis plus de 5 ans.

La situation économique française se caractérise par trois difficultés saillantes détaillées dans les chroniques précédentes :
- Des collectivités publiques, toutes catégories confondues, très dépensières : 1 450 € mensuels par français.
- Une imposition pesant trop lourdement sur le travail : une petite moitié des prélèvements obligatoires pénalisent directement l'emploi.
- Des finances nationales à la limite du sur-endettement : chaque français doit 2 années de SMIC.

Sortir de ce triple piège ne sera, en aucun cas, aisé et rapide.
Pour illustrer les marges de manœuvre microscopiques qui s'offrent à nous, examinons tout d'abord trois scénarios bruts de décoffrage.

Les dépenses publiques étant, grosso modo, supérieures de 10% aux recettes, l'explosion de la dette ne pourra être évitée qu'en annulant ce déséquilibre.
L'augmentation des impôts et des cotisations - jusqu'ici, la seule voie empruntée par Nicolas Sarkozy puis par François Hollande - a atteint ses limites. Presque la moitié de la production nationale file chez le percepteur.
Charger encore plus la mule fiscale arrêterait définitivement la machine économique. Freiner les dépenses publiques d'au moins un dixième est devenu indispensable.
En conséquences, grosso modo, 120 milliards annuels - 150 € par mois et par français - d'économies doivent être envisagés.

Le premier réflexe consiste à sanctuariser la protection sociale indispensable à la cohésion du pays et à demander à l'état et aux collectivités locales de se serrer la ceinture.
Réussir un tel tour de force supposerait des coupes particulièrement claires, au delà de la limite du supportable.
Grosses mailles, il faudrait simultanément :
- Bloquer les salaires de tous les fonctionnaires durant environ 3 à 4 ans supplémentaires.
- N'embaucher que 2 fonctionnaires à chaque fois que 10 partent en retraite, tous emplois confondus.
- Réduire d'au moins 20% à 25% le montant de l'ensemble des achats publics et des subventions.

Une seconde possibilité est de faire porter les nécessaires économies exclusivement sur les dépenses sociales de façon à préserver la machine étatique et le bien-être des agents publics.
Là encore, la pilule est singulièrement difficile à avaler. La couverture maladie, les allocations familiales et les retraites devraient être alors amputées d'un cinquième à un quart pour l'ensemble de leurs bénéficiaires.

Régulièrement les réseaux sociaux, et aussi quelques personnalités politiques, suggèrent un troisième scénario. Une lutte efficace contre l'évasion fiscale pourrait, sans autre effort, combler le déficit public.
Si une telle action est amplement souhaitable pour des raisons civiques et morales, le compte est très loin d'y être.
Le parlement évalue les montants soustraits annuellement au percepteur entre 30 et 40 milliards d'Euros. Un syndicat d'agents du fisc, qui naturellement plaide pour sa paroisse, annonce le double.
Ces chiffres incluent, non seulement, l'exportation délictueuse de capitaux à l'étranger par des huiles républicaines mais aussi le non-paiement de la TVA et le travail "au noir", y compris les petits boulots non déclarés payés en liquide comme les cours particuliers donnés par des étudiants.
En faisant l'hypothèse, très optimiste, d'une police fiscale efficace et intrusive ramenant dans ses filets un tiers de la fraude - performance que la maréchaussée ne réussit pas pour le trafic de drogue ou le proxénétisme - la puissance publique verrait son budget accru d'une ou deux dizaines de milliards. Une très belle somme qui laisserait quand même 90% du trou à combler par d'autres méthodes !

La voie de sortie ne peut donc être qu'étroite, longue et difficile.
Elle devra obligatoirement concerner l'ensemble des prélèvements et dépenses de la sphère publique au grand complet.

J'ai essayé d'échafauder les ordres de grandeur nécessaires pour remonter la pente. Il s'agit, peu ou prou, des mêmes actions que celles engagées par Gerhard Schröder en Allemagne entre 2003 et 2005 :
- Priorité à l'emploi en diminuant les charges pesant sur le travail via une réduction d'environ un cinquième des cotisations sociales et de l'impôt sur les entreprises.
Pour financer cette mesure sans aggraver le déficit, les impôts sur la consommation (TVA, carburant), le patrimoine (droits de succession, impôt sur la fortune) et le revenu devront être accru symétriquement de 20%.
- Blocage des salaires des fonctionnaires durant 18 à 24 mois, peut-être un peu plus.
- Diminution d'environ 6%, échelonnée sur 5 ans, des principales dépenses sociales : maladies, allocations familiales et retraites.
- Programme rigoureux de productivité et de redéfinition des missions publiques, à l'instar de ceux régulièrement mis en œuvre dans l'industrie.
Les deux conséquences financières principales seraient la limitation, durant une dizaine d'années, des embauches de fonctionnaires à un tiers des départs en retraite et la réduction d'un sixième sur 5 ans des achats et subventions publiques.

Le gouvernement actuel a commencé à prendre la direction ébauchée ci-dessus.
Malheureusement, si le cap est bon, l'intensité est loin d'être celle requise, la réduction des charges salariales pour les entreprises est trop complexe et la communication politique pêche par manque de clarté.

Pour sortir la France et ses finances publiques de l'ornière, un tel programme devrait s'étaler sur pas moins d'une dizaine d'années. Sans efforts de longue haleine, point de redressement.
Un retour nettement plus rapide à l'équilibre des finances publiques aurait l'inconvénient de transformer, à court terme, la stagnation actuelle en franche récession et, à l'instar de la Grèce, de nous enfoncer encore plus dans la crise.

Quitte à perdre les prochaines élections, François Hollande s'honorerait et nous rendrait un fier service en mettant ses godasses dans les pas de sociaux-démocrates allemands ou scandinaves.
Le courage politique et économique n'ayant pas été essayé en France depuis une trop longue lurette, les électeurs pourraient même, sait-on jamais, se montrer reconnaissants ...

Crisiquement votre

Références et compléments
- Cette chronique, sous une forme légèrement remaniée, fait désormais partie du recueil disponible en ligne "Humeurs Économiques".

- Voir aussi les trois premiers volets de cette série de chroniques économiques :
. "Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les dépenses publiques françaises",
. "Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les impôts et les taxes en France",
. "Tout ce que vous toujours voulu savoir sur le déficit public de la France".

- Mes remerciements chaleureux à François et Laurent qui m'ont, il y a presque deux mois et sans le savoir, mis au défi d'écrire ses 4 chroniques sur l'économie et les finances publiques de la France.
Merci aussi au twittonaute @SIBILLEChristop qui m'a suggéré d'évoquer l'évasion fiscale.

- Les chiffres de ces quatre chroniques économiques, que les spécialistes qualifient plaisamment de consolidés, ont été obtenus par recoupement et recalcul de données présentées dans divers documents officiels en provenance des ministères des finances et du budget, de l'INSEE, du parlement, de la sécurité sociale et de la cour des comptes.
Les valeurs ont été volontairement arrondies pour plus de lisibilité.

- Les données sur la fraude et l'évasion fiscale proviennent des rapports de la commission d'enquête sénatoriale sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales de juillet 2012 et du syndicat national Solidaires Finances Publiques "évasions et fraudes fiscales, contrôle fiscal" de janvier 2013.

mardi 25 juin 2013

Tout savoir (ou presque) sur les impôts et taxes en France

Après une chronique consacrée aux dépenses, nous poursuivons la série consacrée aux finances publiques de la France en détaillant ce que les spécialistes appellent joliment les prélèvements obligatoires.

Les impôts et taxes - modernes successeurs des tailles, dîmes et gabelles d'ancien régime - représentent un montant annuel de 875 milliards d'Euros.
Dit autrement, les collectivités publiques ponctionnent en moyenne par français 1 100 € par mois.
Que l'on soit jeune ou vieux, actif ou inactif, marié, pacsé ou célibataire, salarié ou entrepreneur, chacun de nous verse un gros SMIC au début de chaque mois pour le fonctionnement des systèmes étatiques et sociaux.

La sécurité sociale - organismes fort peu démocratiques puisque les administrateurs ne sont plus élus depuis 1983 - s'arroge la part du lion.
600 € mensuels par français, 1 € par heure et par malade potentiel, sont prélevés de façon presque invisible, principalement sous forme de cotisations salariales et de CSG.

Comparativement à la sécu, l'état parait presque raisonnable avec 350 € par mois capté à chaque français.
Et pour faire bonne mesure, communes, départements et régions se liguent pour nous soustraire 150 € mensuels par personne.

La façon dont s'effectue cette imposition est aberrante dans un pays gangréné par le chômage. La moitié de la pression fiscale, 550 € mensuels par français, pèse sur l'emploi.
Un très gros tiers des impôts et taxes, 450 € mensuels par français, proviennent directement du travail. A l'échelle du pays, les cotisations sociales enchérissent de moitié les coûts salariaux.
Dans la même veine, un dixième des prélèvements, 100 € par mois et par tête de pipe, pèse sur les entreprises qui créent pourtant emplois et richesses.

La consommation alimente la machine étatique à raison de 250 € par mois et par personne, via essentiellement la TVA et les taxes sur les péchés que sont l'alcool, le tabac, les jeux et les carburants.

L'imposition sur le revenu, pourtant très peu populaire, ne représente qu'un sixième du total des prélèvements obligatoires, 200 € mensuels par citoyen.
A chaque fois que nous sortons avec douleur un euro de notre poche pour acquitter notre tiers provisionnel ou notre prélèvement mensuel, nous en déboursons 4.5 en cotisation sociales et 2.5 en taxes sur notre consommation.

La fiscalité du patrimoine - droits de succession, impôt sur la fortune, taxe foncière et taxe d'habitation - ferme la marche avec 100 € par mois et par personne.
A ces sommes, il convient toutefois de rajouter 50 € mensuels de taxes diverses et variées, l'imagination des technocrates de Bercy étant absolument sans limite.

Une des causes profondes de la révolution française en 1789 était un système fiscal complexe et inique, avec d'innombrables exemptions, taxant trop la véritable activité économique et insuffisamment le patrimoine dormant.
Il est plus que temps, pour éviter que l'Histoire ne bégaie, d'être collectivement courageux en diminuant la pression fiscale sur le travail et en accroissant celle frappant le patrimoine, la consommation et les revenus.

Fiscalement votre

Références et compléments
- Cette chronique, sous une forme légèrement remaniée, fait désormais partie du recueil disponible en ligne "Humeurs Économiques".

- Voir aussi les trois autres volets de cette série de chroniques économiques :
. "Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les dépenses publiques françaises"
. "Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le déficit public de la France"
. "Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les pistes de sortie de crise"

- Les chiffres de cette chronique, que les spécialistes qualifient bizarrement de consolidés, ont été obtenus par recoupement et recalcul de données présentées dans divers documents officiels en provenance des ministères des finances et du budget, de l'INSEE, du parlement, de la sécurité sociale et de la cour des comptes.
Les données reportées ici sont celles de 2011, dernière année pour laquelle nous disposons de statistiques pas trop tartes.
Les valeurs ont volontairement été arrondies pour plus de lisibilité.