Le conseil constitutionnel français vient de censurer la taxation à 75% des très hauts revenus, mesure emblématique annoncée par François Hollande durant sa campagne présidentielle.
Plus de six mois de textes en tout genre, de discussions solennelles, de petites phrases et de votes parlementaires auront été nécessaires pour aboutir à une absence de changement de l'impôt des plus riches.
Tout cela, parce qu'un président de la république, plusieurs ministres, leurs cabinets pléthoriques et leurs hauts fonctionnaires ainsi qu'un petit millier de parlementaires ont oublié, qu'en France, l'imposition s'effectue, non pas par personne, mais par foyer fiscal. N'importe quel contribuable qui remplit lui-même sa déclaration annuelle sait cela !
Faisant partie des français de plus en plus rares travaillant dans l'industrie, je vais utiliser le vocabulaire de mon activité professionnelle pour montrer que ce récent fiasco est d'abord un pur gaspillage de deniers et de temps publics.
La production législative doit être conforme à la constitution, véritable système qualité politique, à l'instar de celui prôné par les normes ISO 9000.
Un service national d'assurance qualité, le conseil constitutionnel, atteste que les lois françaises respectent ce standard.
Depuis 2010, via la Question Prioritaire de Constitutionalité (QPC), les sages du Palais Royal sont même en charge de la garantie après-vente du stock de lois existantes.
Si le souci de qualité législative est louable, son organisation est totalement archaïque.
Dans l'industrie, afin de limiter les coûts et d'obtenir des délais courts, il y a une grande lurette que les vérifications qualité sont situées le plus en amont possible de la production voire même de la conception. Cette façon de faire limite les fabrications de produits finis qui doivent être réparées voire jetées. Dans la mesure du possible, il est toujours plus économique de "faire bien du premier coup" que de reprendre ou rebuter.
Un tel principe, au bon sens ancestral, transposé à la production législative amènerait le conseil constitutionnel a effectuer ses contrôles préalablement au dépôt d'un projet de loi et non pas postérieurement à son vote.
De même, l'opposition parlementaire devrait pouvoir déposer un recours en début de discussion législative et non pas exclusivement à l'issue de la clôture du trop long débat.
Chaque loi française coûte en moyenne 15 millions d'Euros (1200 ans de SMIC), je n'ose imaginer les surcoûts d'une loi censurée. Sans parler du trou supplémentaire de 500 millions d'Euros dans le budget national de 2013 qu'il faudra bien combler d'une façon ou d'une autre ...
Depuis plus de 30 ans, le personnel politique français de tous bords accélère tranquillement l'agonie de l'industrie en faisant porter le coût de la protection sociale presque exclusivement sur le travail, en alourdissant les contraintes réglementaires et en laissant se scléroser le dialogue syndical.
Au lieu de faire semblant dans leurs discours convenus et leurs parcimonieuses visites d'usines de nous protéger, les élus de gauche et de droite feraient mieux de reprendre à leur compte les méthodes industrielles. Ils augmenteraient grandement leur efficacité et, corrélativement, diminueraient quelque peu dépenses publiques et surtout coût du travail.
Productivement votre
Plus de six mois de textes en tout genre, de discussions solennelles, de petites phrases et de votes parlementaires auront été nécessaires pour aboutir à une absence de changement de l'impôt des plus riches.
Tout cela, parce qu'un président de la république, plusieurs ministres, leurs cabinets pléthoriques et leurs hauts fonctionnaires ainsi qu'un petit millier de parlementaires ont oublié, qu'en France, l'imposition s'effectue, non pas par personne, mais par foyer fiscal. N'importe quel contribuable qui remplit lui-même sa déclaration annuelle sait cela !
Faisant partie des français de plus en plus rares travaillant dans l'industrie, je vais utiliser le vocabulaire de mon activité professionnelle pour montrer que ce récent fiasco est d'abord un pur gaspillage de deniers et de temps publics.
La production législative doit être conforme à la constitution, véritable système qualité politique, à l'instar de celui prôné par les normes ISO 9000.
Un service national d'assurance qualité, le conseil constitutionnel, atteste que les lois françaises respectent ce standard.
Depuis 2010, via la Question Prioritaire de Constitutionalité (QPC), les sages du Palais Royal sont même en charge de la garantie après-vente du stock de lois existantes.
Si le souci de qualité législative est louable, son organisation est totalement archaïque.
Dans l'industrie, afin de limiter les coûts et d'obtenir des délais courts, il y a une grande lurette que les vérifications qualité sont situées le plus en amont possible de la production voire même de la conception. Cette façon de faire limite les fabrications de produits finis qui doivent être réparées voire jetées. Dans la mesure du possible, il est toujours plus économique de "faire bien du premier coup" que de reprendre ou rebuter.
Un tel principe, au bon sens ancestral, transposé à la production législative amènerait le conseil constitutionnel a effectuer ses contrôles préalablement au dépôt d'un projet de loi et non pas postérieurement à son vote.
De même, l'opposition parlementaire devrait pouvoir déposer un recours en début de discussion législative et non pas exclusivement à l'issue de la clôture du trop long débat.
Chaque loi française coûte en moyenne 15 millions d'Euros (1200 ans de SMIC), je n'ose imaginer les surcoûts d'une loi censurée. Sans parler du trou supplémentaire de 500 millions d'Euros dans le budget national de 2013 qu'il faudra bien combler d'une façon ou d'une autre ...
Depuis plus de 30 ans, le personnel politique français de tous bords accélère tranquillement l'agonie de l'industrie en faisant porter le coût de la protection sociale presque exclusivement sur le travail, en alourdissant les contraintes réglementaires et en laissant se scléroser le dialogue syndical.
Au lieu de faire semblant dans leurs discours convenus et leurs parcimonieuses visites d'usines de nous protéger, les élus de gauche et de droite feraient mieux de reprendre à leur compte les méthodes industrielles. Ils augmenteraient grandement leur efficacité et, corrélativement, diminueraient quelque peu dépenses publiques et surtout coût du travail.
Productivement votre
Références et compléments
- Voir aussi la chronique déchiffrage "Combien coûte une loi ?"
